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Le 11 septembre 2024 s’est tenue la formation sur le photovoltaïque organisée par FNE Ile-de-France avec la participation de l’AREC et de la Région. Voici ce qu’il faut retenir : 

Le photovoltaïque, c’est quoi ?

C’est un processus permettant de produire de l’électricité via la lumière du soleil. Cela est rendu possible par des dizaines de cellules photovoltaïques, généralement constituées de silicium, assemblées et connectées en série entre une couche de verre et de revêtement en polymère qui constituent ensemble un panneau photovoltaïque. Les cellules du panneau captent le rayonnement solaire et génèrent un courant électrique continu lorsqu’elles sont exposées à la lumière. Elles permettent une transformation directe de l’énergie lumineuse en énergie électrique.

Les panneaux photovoltaïques, qui regroupent entre 30 et 70 cellules selon les modèles, sont souvent installés sur des toits de logements, les toitures de parkings extérieurs ou dans des champs solaires. L’électricité produite peut être utilisée immédiatement, stockée pour un usage ultérieur, ou injectée dans le réseau électrique. Ce type d’énergie est considéré comme renouvelable et écologique, car il utilise une source d’énergie inépuisable : le soleil.
 

Les enjeux de l’installation de panneaux photovoltaïque en Île-de-France

• Le photovoltaïque (abrégé PV) est une technologie faiblement polluante (absence d’émission de polluants ou de gaz à effet de serre, forte recyclabilité des matériaux utilisés) et qui observe un temps de retour énergétique très court
• L’Île-de-France possède des gisements solaires qui, tous exploités, représenteraient 36,4% des consommations électriques de la région. Les habitations, commerces, bureaux et autres activités économiques constituent un grand potentiel mobilisable, soit trois quart du total des gisements régionaux. FNE Ile-de-France préconise l’installation de panneaux solaires sur des surfaces déjà artificialisées afin de préserver les espaces naturels
• L’énergie solaire peut pourvoir à la fois aux besoins en électricité (solaire photovoltaïque) et en chaleur (solaire thermique)
• De nouveaux records chaque année dans la production électrique francilienne, multipliée par 4 en 10 ans
• Accroissement fort des besoins énergétiques franciliens (électrification grandissante de certaines mobilités, industries, etc)

Les freins au développement du photovoltaïque sur le territoire

• Dépendance à la surproduction chinoise. En effet, la majorité des panneaux installés en France proviennent d’usines de fabrication en Chine.
• Contraintes imposées par le Plan local d’urbanisme
• Contraintes techniques (par exemple, certains procédés d’installation requiert une certification comme ceux sur les toitures en Zinc)
• Part de l’électricité photovoltaïque dans la consommation brute d’électricité encore faible et une consommation totale en baisse, particulièrement depuis 2019 (hausse du coût de la vie, etc)

Les leviers et opportunités du photovoltaïque dans la région

• Participation à la nécessaire transition énergétique et à l’adaptabilité des aménagements aux dérèglements climatiques en cours, (développement dans le chauffage, la mobilité, le secteur agricole). La formation détaille les différents scénarios nationaux pour atteindre la neutralité carbone et les objectifs de production en énergies renouvelables spécifiques à l’IDF
• Potentiel de réappropriation locale des questions énergétiques (possibilités d’investissements participatifs dans des coopératives citoyennes locales, autoconsommation collective)
• Baisse des coûts pour les énergies vertes (forte compétitivité)
• Existence de plusieurs primes et subventions à l’installation

Pour aller plus loin : 

Outil info/intox sur le photovoltaïque : découvrez le photoscope

Liaison n°197 : Pour une sobriété énergétique durable

Article web FNE IDF : Photovoltaïque : définition, enjeux et impacts

Article web RTE : Pourquoi le développement des EnR est-il incontournable ?
 

Si vous avez manqué notre événement, vous pouvez consulter le différé de la formation ici :

Replay Youtube

Le 14 mai, nous avons fêté les cinquante ans de FNE Ile-de-France. Un bel anniversaire riche de témoignages et de rencontres. Parmi les prises de parole, celle de Marc Ambroise-Rendu, président d’honneur de notre fédération, fut particulièrement émouvante. En quelques mots-clefs, il a résumé notre trajectoire : c’est un combat permanent, indispensable, légitime. Nous devons être offensifs, pugnaces, éveillés, attentifs, impitoyables. 

Ces mots dans la bouche d’un militant de quatre-vingt-quatorze ans ont marqué les esprits. Le dernier surtout, « impitoyable », marque l’âpreté du combat que nous menons. Nous sommes confrontés à une réalité glaçante, les catastrophes climatiques se multiplient, elles frappent sans ménagement et, d’abord, les plus faibles. Les adeptes du productivisme se moquent de l’effondrement du vivant, de l’épuisement des ressources, de la fracture sociale. Celles et ceux qui, avec nous, pensent qu’un autre monde est possible et qu’il est urgent d’effectuer un virage à 180° ne doivent pas se bercer d’illusions, aucun cadeau ne nous sera fait. 

Autant l’humanisme guide nos relations avec les femmes et les hommes. Autant nous sommes et serons impitoyables avec les atteintes à l’environnement, les destructions, pollutions… et autres actions écocides. Contrairement à ce que veulent laisser croire ceux qui nous appellent « écoterroristes » et cherchent à criminaliser nos actions, nous ne pensons pas que la fin justifie les moyens. Le chemin que nous empruntons, dans le respect de nos valeurs, valide notre objectif final. Dans son propos, Marc souligne que nous menons un combat difficile, les lecteurs de Liaison le savent bien. Ainsi à la veille des législatives, alors que la démocratie est en danger, nous appelons à nous unir pour un monde vivable.

Sommaire

4- Message à nos associations

Pour les législatives, appel à mobilisation

5- VAL-DE-MARNE

 Projet de prison à Noiseau, la mobilisation ne faiblit pas  

6 et 7 - YVELINES 

 Le devenir du site Servier suscite les craintes des associations

Ru de Buzot, un petit paradis en danger

8 et 9 - ESSONNE 

Déviation contestée du Val d’Essonne, un projet peut en cacher un autre …

Le PNR de Haute Vallée de Chevreuse n’en sortira pas grandi !

10- SEINE-SAINT-DENIS

 L’impact de la vitesse sur les autoroutes urbaines, l’initiative de La Courneuve 

11- SEINE-ET-MARNE 

Forêts du nord et de l’est seine-et-marnais

Dialogue forêt -société

12- PARIS

Le long cheminement de la révision du PLU de Paris

13- HAUTS-DE-SEINE

Quartier Jean Zay à Antony, une supercherie ?

14 à 17 - DOSSIER 

Le SDRIF-E bientôt adopté  

18 et 19- LES JO 2024 

Relever le défi de la transition et de l’innovation 

Viser un héritage positif : un objectif atteignable ?

20- ÉCONOMIE CIRCULAIRE

Schéma régional des carrières : les alternatives doivent être les maîtres mots !

21 - SANTÉ

Pour la santé et le climat, plafonnons le trafic aérien ! 

22 et 23- JURIDIQUE 

Faire respecter les continuités écologiques, un chemin de droit

24-À  LIRE 

La transition énergétique n’aura pas lieu 

Quarante ans de politiques urbaines 

Ours/Bulletin d’abonnement

L’état de santé et le fonctionnement des forêts se dégradent. En témoignent, la capacité des forêts à capter du carbone qui a été divisée par deux en France et leur mortalité qui a augmenté de 80% en 10 ans. L’Île-de-France ne fait pas exception, l’accroissement des forêts a connu une baisse de 20% en quelques années. Les raisons sont plurielles dans une région où l’urbanisation a fragmenté les forêts au fil des années et où elles sont désormais fréquentées par 110 millions de visiteurs par an. Ces forêts produisent aussi une ressource convoitée et nécessaire pour la transition. Enfin, comme partout ailleurs, les effets du changement climatique, notamment la sécheresse, sont de plus en plus importants, et lorsque les maladies et les parasites prolifèrent, les peuplements dépérissent rapidement. 

Face à ces constats, les acteurs des forêts et de la filière forêt bois se sont rassemblés plusieurs fois depuis début 2023 à l’initiative de la fédération des associations de protection de l’environnement. Elles et ils ont réalisé un véritable effort pour discuter des sujets les plus sensibles et rendre féconde cette concertation. La synthèse de leur travail est publiée dans un texte ambitieux qui pose des constats sur la situation actuelle et propose des solutions communes. Parmi elles, est mise en avant la nécessité de mieux protéger les écosystèmes et de favoriser leur fonctionnalité. Pour cela, il est préconisé de généraliser le suivi écologique des peuplements, de favoriser leur diversité et les zones protégées pour la biodiversité. Ce texte plaide également pour le développement des gestions permettant de s’adapter aux évolutions des peuplements. Il appelle aussi à une amélioration de l’information et de la concertation en amont des décisions. La question des usages du bois a également nourri les débats, toutes et tous préfèrent la valorisation en bois d’œuvre qui permet une meilleure séquestration du carbone. 

De nombreuses questions nécessitent d’être approfondies et les acteurs se donnent rendez-vous sur le terrain pour poursuivre les échanges et mettre en application des solutions adaptées à chaque situation et à leur statut foncier pour maintenir les forêts franciliennes vivantes.

Module 1 

Les actions en justice constituent souvent le dernier recours pour riverains et associations face à certains projets de construction ou d’aménagement pour lesquels ils sont peu ou pas assez écoutés. Cependant, les procédures de recours sont complexes pour qui n’est pas formé à l’action juridique.

Cette formation a abordé les bases de l’action juridique à disposition des associations  :

- quelles sont les procédures accessibles aux associations ?

- où trouver l’information sur les délais et les procédures ?

- quels sont les éléments essentiels à connaître pour réussir un recours ?

Cette formation a été dispensée par Maxime Colin et Marianne Cousty juristes chez FNE Ile-de-France. 

Retrouvez ci-dessous les documents de la formation : 

• Compte-rendu de la formation
• Supports de la formation : 

1. Les bases du contentieux des associations de protection de l’environnement 
2. Le risque de requalification en recours abusif de l’action contentieuse des associations de protection de l’environnement 

• Guide : le contentieux administratif 

Module 2

• Présentation des 2 modules combinés
• Guide : le contentieux judiciaire 

A l’occasion de ses 50 ans, France Nature Environnement Ile-de-France publie un rapport : « l’Observatoire du contentieux environnemental francilien », mise à jour d’un même travail publié en 2020. Ce rapport analyse en profondeur les thématiques et les taux de réussite des contentieux, présente un répertoire des principaux litiges récents, et met en avant cinq exemples de victoires du réseau FNE Ile-de-France. Cette publication souligne l’impact et l’efficacité des actions juridiques entreprises pour protéger l’environnement en Ile-de-France.

En ce début de XXIème siècle, force est de constater qu’après quelques victoires structurantes et ce que l’on a pu considérer comme “l’âge d’or” de la démocratie environnementale dans les années 2000, la participation du public ne permet plus aussi souvent à la voix des associations de protection de l’environnement de favoriser une évolution mieux-disante des projets. «Le rapport de force entre les citoyens et les porteurs d’activités impactant la nature s’est largement affaissé, au profit des seconds, à mesure que les procédures de participation du public ont été affaiblies par le législateur. La co-construction des projets avec les habitants et les associations est une réalité qu’on ne rencontre plus guère. C’est donc sur l’ultime recours, le contentieux environnemental, que reposent désormais de manière prépondérante les espoirs du mouvement associatif, si précieux et fragiles dans la conduite des luttes écologiques. C’est un levier au travers duquel les associations peuvent regagner en crédibilité, en confiance et en efficacité. Cependant le contentieux environnemental fait l’objet de régressions graves depuis deux décennies» affirme Maxime Colin, juriste chez France Nature Environnement Ile-de-France. De cette manière, le droit au recours est le troisième pilier de la démocratie environnementale, celui qu’on active quand les deux premiers, l’information et la participation, ont montré leurs limites. 

Le rapport met en exergue quatre tendances : les associations portent très largement le contentieux environnemental ; on observe que les affaires concernent en majorité les départements de Paris, des Yvelines et de la Seine-Saint-Denis ; elles obtiennent des pourcentages de réussite plus importants que les autres catégories de requérants (plus de 41% de décisions favorables des juridictions) ; elles s’attaquent plus volontiers à des projets d’aménagement et construction, en réaction à l’attractivité du territoire francilien, au détriment de la nature.

Télécharger le rapport : Observatoire du contentieux environnemental francilien 

AVIS ET RAPPORT

Selon une enquête du CREDOC et de BRUITPARIF en 2021, le bruit a rattrapé en 5 ans la pollution de l’air au classement des inconvénients majeurs liés au fait de résider en Île-de-France. Cette augmentation de la sensibilité sonore est observée à tous les niveaux : domicile, quartier, déplacements et lieu de travail. 

Au regard des préoccupations des Franciliennes et des Franciliens, il était primordial que la société civile organisée d’Île-de-France s’autosaisisse pour la première fois sur une thématique ayant des enjeux sanitaires, économiques et environnementaux inscrits directement dans leur quotidien. Les autres nuisances environnementales telles que la pollution de l’air ou celle de l’eau sont actuellement davantage mises en lumière du fait de leur lien plus direct avec l’atténuation et/ou l’adaptation au changement climatique. Néanmoins, les nuisances sonores ont elles aussi un impact direct sur la santé humaine, un coût social et des conséquences sur la biodiversité. Leur prise en compte permet des avancées sensibles en matière d’environnement. 

Le Conseil régional d’Île-de-France s’est montré proactif quant à la création de BRUITPARIF et s’est engagé dans la lutte contre les bruits ferroviaires en 2021. L’apport des réflexions du Ceser pourra lui permettre de disposer de retours des Franciliennes et des Franciliens afin de cibler les prochaines initiatives à mettre en œuvre. En effet, au regard des échéances actuelles telle que l’élaboration du SDRIF-E, la maîtrise des nuisances sonores apparaît comme un des enjeux primordiaux pour le territoire francilien. 

Le sujet de la pollution sonore sera abordé dans le rapport du Ceser sous le prisme de ses impacts sur l’environnement entendu comme périmètre de vie des Franciliennes et des Franciliens, mais aussi de tous les êtres vivants présents sur le territoire. Ses spécificités, par exemple la concentration humaine mais aussi les activités et les infrastructures, constituent un postulat essentiel à prendre en compte, notamment au regard de leur rôle d’amplification des conséquences de comportements générateurs de bruit. 

La prise de conscience de la pollution sonore s’affirme. 

Or, la lutte contre les nuisances sonores se trouve au carrefour des champs d’intervention régionaux. En effet, elle recouvre de nombreuses compétences exclusives (transport, développement économique, aménagement et environnement) et partagées (logement, santé) du Conseil régional. Ainsi, il s’agira de cerner les enjeux croisés entre sources de pollution sonore et marges de manœuvre pour le Conseil régional tel que l’illustre très bien la problématique des transports aériens, ferroviaires ou routiers et des bruits urbains. La Région fait face à de nombreux défis pour répondre au besoin d’un meilleur cadre de vie des habitants : celui-ci doit également se traduire par un environnement acoustique sain. 

La politique de maîtrise de ces nuisances apparaît pour le Ceser comme un maillon essentiel et efficace de la politique de préservation de l’environnement, face aux enjeux de développement en Île-de-France.

En 2023 notre engagement citoyen n’a pas faibli. Dans un climat anxiogène notre fédération n’a cessé de dire que des solutions alternatives existent pour aménager le territoire, purifier l’air, renaturer les villes… Bien sûr cela nécessite de sortir de la société de consommation que nous connaissons. « Plus de liens, moins de biens » ce slogan des années 2000 est toujours d’actualité. C’est la sobriété qu’il nous faut rechercher et nous avons suivi ce fil rouge tout au long de l’année. Nous l’avons mis en avant dans nos avis, nos plaidoyers, nos événements. La sobriété est indispensable, d’autant que les limites planétaires ne cessent d’être dépassées. Ce combat n’est pas facile mais une chose est sûre, il est vital.

Intervenir publiquement

Cette année, encore, nous avons analysé de nombreux plans et programmes au premier rang desquels on trouve la révision du Schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF-E). Nous travaillons depuis 2021 sur cette révision qui aura des répercussions sur tous les documents d’urbanisme. Cette année a vu l’adoption d’un projet qui nous semble trop peu ambitieux et parfois même clairement « à côté de la plaque ». C’est le cas pour la sobriété foncière, nous avons demandé une politique volontariste pour notre région qui est la plus artificialisée de France, nous n’avons pas été entendus. Nos tribunes dans les journaux, nos interventions auprès des élus, notre livre blanc n’auront pas suffi. En 2024, lors de l’enquête publique, nous remettrons le sujet sur la table avec des propositions concrètes pour sortir de l’impasse. 

FNE Ile-de-France participe au débat public sans perdre de vue que tout est affaire de rapport de force. Nous avons en 2023 considérablement renforcé notre fédération. C’est en tissant encore plus de liens entre nous que nous pèserons dans le débat public. La communication s’est améliorée et, comme nous vous l’annoncions en 2022, nous avons embauché Isabel sur cette mission. Nous avons aussi amélioré les services que nous rendons à nos associations membres. En particulier en orientant vers elles les très nombreux bénévoles qui souhaitent nous rejoindre. Cela n’a l’air de rien mais faire que chacun trouve « chaussure à son pied » n’est pas une mince affaire. Il faut rédiger des « fiches de poste », organiser l’accueil des bénévoles, leur formation. Il faut suivre leur intégration et les accompagner, nous le faisons aujourd’hui mieux qu’hier (et moins bien que demain).

Outiller les associations 

Nous avons cette année aidé les associations du mouvement en les dotant de nouveaux outils. Ainsi, pour prendre un exemple emblématique, en juillet, nos cartes de paysages ont été mises en ligne. Elles permettent d’avoir une vision du territoire à l’échelle de l’arbre. Ce projet, dénommé Cartovégétation, permet de situer précisément les espaces de nature existants et ceux qu’il faut créer pour favoriser le déplacement des espèces animales. Les associations l’utilisent durant la phase d’élaboration des Plan locaux d’urbanisme. Il vaut toujours mieux afficher des cartes que de grands discours.

Vous trouverez dans ce rapport d’activité le détail des actions que nous avons menées cette année, soulignons l’important travail réalisé sur les forêts d’Ile-de-France. Un colloque, des actes, un numéro spécial de Liaison et un manifeste que nous élaborons avec les acteurs de ce domaine, nous avons beaucoup produit. Sur ce sujet extrêmement sensible nous avons avancé ensemble : usagers, gestionnaires publics et privés. Nous prolongerons ce travail en 2024 en nous focalisant cette fois sur l’arbre en ville. 

Il faut également citer la mobilisation contre le projet du SEDIF d’ultra filtration de l’eau potable. Nous avons pu, à cette occasion, renforcer nos liens avec la Coordination eau Ile-de-France et avons le plaisir d’accueillir son directeur JC Oliva lors d’un conseil d’administration. Demain, nous plaiderons ensemble pour un Grenelle de l’eau. 

Tout cela n’a été possible que grâce à l’implication de toutes tous, salariés et bénévoles. Le local que nous occupons rue du Dessous des Berges est devenu trop étroit… C’est bon signe ! en 2024 nous en trouverons un plus adapté. Ce sera aussi l’année du cinquantième anniversaire de notre fédération, une belle fête en perspective.

Muriel Martin-Dupray et Luc Blanchard Co-Présidents de FNE Ile-de-France

Dans le cadre de la planification et de l’aménagement du territoire national pour les prochaines décennies, le gouvernement a annoncé la mise en consultation publique du projet d’arrêté relatif à la mutualisation nationale de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers des projets d’envergure nationale ou européenne (PENE) d’intérêt général majeur. Cette consultation a lieu depuis le 12 avril 2024 et s’achèvera le 2 mai prochain, pour une durée de 3 semaines au total seulement. Le temps accordé au public pour s’exprimer est bien trop restreint compte tenu de l’importance des enjeux environnementaux, économiques et sociaux qui sous-tendent ces projets de grande ampleur. L’existence de deux listes permet certes de distinguer l’avancée de la conception de ces projets, néanmoins nous nous opposons à ce que les projets actuellement en phase d’études préliminaires figurent dans les annexes, leur mention pouvant être interprétée comme une forme de “pré-validation” de ces projets. 

L’esprit de la loi “Climat et résilience” d’août 2021 qui consacre l’objectif Zéro Artificialisation Nette est bien de ralentir notre consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers tout en sachant que la France est le pays européen qui bétonne le plus frénétiquement son territoire. L’artificialisation remet en cause les services écosystémiques que le sol nous rend quotidiennement, que ce soit l’absorption de carbone, la régulation du climat, l’amélioration de la qualité de l’eau et de l’air ou la réduction des pollutions. L’artificialisation condamne la vie et le développement de multiples espèces faunistiques et floristiques terrestres. L’artificialisation accroît la vulnérabilité de nos territoires aux catastrophes naturelles et notre dépendance alimentaire : en 70 ans, la France a perdu 12 millions d’hectares de terres agricoles. Il est primordial en ce sens d’aménager et de planifier le territoire national en connaissance de cause et en respectant le principe de sobriété foncière. Or, selon le projet d’arrêté soumis à consultation ce-jour, les PENE menacent près de 12 500 hectares d’ENAF sur l’ensemble du territoire français, alors même que certains d’entre eux ne répondent à aucun besoin apparent de la population. Il est plus qu’urgent de cesser le recours intempestif à l’artificialisation, pour le bien être de tous !

Des objectifs « clairement en deçà des enjeux environnementaux »

Par ailleurs, il est précisé que cette enveloppe d’artificialisation prévue pour les PENE ne sera pas décomptée et s’ajoute au contraire aux enveloppes régionales.  Dans le cadre de la révision du SDRIF-E, n’ayant pas de trajectoire ZAN imposée par la loi, le Conseil Régional de la région Île-de-France semble opter aujourd’hui pour une réduction de seulement 20% d’artificialisation d’ENAF par décennie, en comptant les PENE franciliens. Cet objectif clairement en deçà des enjeux environnementaux, sera probablement rehaussé à 45 ou 50% si les PENE franciliens ne sont finalement pas décomptés sans que cela n’entraîne une réelle réduction d’hectares artificialisés sur la trajectoire régionale par rapport à ce qui était prévu initialement. Ce fait est d’autant plus inacceptable que la région francilienne est celle qui à ce jour, urbanise le plus son territoire proportionnellement à sa surface. Malgré tout, le présent projet d’arrêté prévoit l’implantation de 39 projets d’envergure nationale ou européenne au sein de la région francilienne, dont 18 inscrits en annexe 1 et 21 en annexe 2. Tous ces projets entraîneraient l’artificialisation d’un total de 905 hectares supplémentaires en Île-de-France, région qui, comme montré précédemment, souffre tout particulièrement des effets de l’urbanisation intensive qui a eu lieu ces dernières décennies. Il faut impérativement revoir la pertinence des PENE prévus en Île-de-France compte tenu de sa situation particulière et de l’urgence de préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers franciliens. 

Et des projets vraisemblablement injustifiés ou contraire à la transition environnementale

Tout d’abord, le projet d’arrêté fait état de 7 projets d’établissements pénitentiaires. L’Île-de-France concentre déjà 17 établissements de ce type, pour la plupart délabrés. Ces projets sont actuellement justifiés par la surpopulation des structures déjà existantes. Or, c’était déjà le cas de précédents projets du même type qui tentaient de répondre au même enjeu et qui attestent désormais d’une certitude : la création de nouvelles places de prison ne résout pas le problème de surpopulation au sein des établissements pénitentiaires. De nouveau, ces 7 projets condamneraient des espaces naturels, agricoles et forestiers abritant une biodiversité particulièrement riche et impossible à compenser. Par exemple, le projet de la prison de Noiseau, une maison d’arrêt de 800 places, est prévu sur une aire constituée de terres agricoles bordées par des cours d’eau et une forêt domaniale classée, constituant une vaste zone humide où vivent de nombreuses espèces protégées. Pour toutes ces raisons, la construction de projets d’établissements pénitentiaires semble parfaitement injustifiée en comparaison des bienfaits apportés par la préservation des ENAF alors épargnés. 

De plus, le projet d’arrêté consacre la construction du réseau de transport public du Grand Paris, un projet dont le tracé de certaines lignes est soit injustifié, soit particulièrement destructeur d’espaces naturels. Par exemple, une partie de la ligne 18 du Grand Paris Express a été requalifiée au sol alors même qu’un tel aménagement traverserait un corridor écologique, créant du mitage. De même, le tracé actuel de la ligne 17 traverse le Triangle de Gonesse et prévoit une gare en plein milieu des champs agricoles : non seulement cela condamnerait des dizaines d’hectares de terres fertiles, mais cela ne répondrait à aucun besoin de mobilité apparent. Cette gare ne justifierait que la construction de nouveaux projets immobiliers sur le Triangle de Gonesse, ce qui est parfaitement inacceptable ! 

Il est urgent de revoir la gestion actuelle du foncier, hors d’âge

En outre, les Opérations d’intérêt national (OIN) créés par l’Etat il y a plus de 40 ans pour le développement des «villes nouvelles» en grande couronne de l’Ile-de-France comme celle de Sénart ou Val d’Europe, constituent par leur définition même un obstacle à la mise en œuvre de l’objectif de zéro artificialisation nette. Elles reposent en effet sur une préemption ancienne du foncier agricole par les Établissements publics d’aménagement en charge des programmes d’urbanisation et d’activités, sur la base de Zones d’activités concertées (ZAC). Fixées il y a longtemps, elles continuent à s’imposer au développement des villes concernées, sans remise à jour et sans tenir compte de l’évolution actuelle de l’équilibre précaire, habitat/activités/transports qui les caractérisent. La politique des OIN ne devrait donc pas être intégrée sans préalable dans l’ensemble des projets d’intérêt national ou européen en débat. Il n’est pas acceptable que de tels dispositifs d’urbanisation d’exception, datant d’un demi-siècle soient dispensés de l’effort de sobriété foncière qui s’impose aujourd’hui.

Pour toutes ces raisons, nous demandons à ce que les projets susmentionnés soient abandonnés et que la réalisation de tous les autres PENE prévu en Île-de-France soit conditionnés à la protection effective des espaces naturels, agricoles et forestiers et de la biodiversité. 

Pour approfondir le sujet : Ensemble contre la bétonisation : 39 projets menacent nos sols en Île-de-France ! | FNE Île-de-France (fne-idf.fr)

Le projet de décret soumis à la présente consultation a pour objet de modifier les dispositions du code de l’environnement relatives aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) afin de prévoir davantage d’agilité dans les procédures d’élaboration et de révision des schémas et dans le fonctionnement des commissions locales de l’eau (CLE).  Il modifie également certaines dispositions du code de l’urbanisme afin de garantir l’opérationnalité des schémas, notamment en améliorant leur intégration dans les outils d’aménagement des territoires.

La consultation publique s’est tenue du 28 mars 2024 au 24 avril 2024.

Contribution à la consultation publique de FNE Ile-de-France

Le SAGE, un outil de planification locale de l’eau

Le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l’eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.

Déclinaison du SDAGE à une échelle plus locale, il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, …) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d’un territoire. Délimité selon des critères naturels, il concerne un bassin versant hydrographique ou une nappe. Il repose sur une démarche volontaire de concertation avec les acteurs locaux.

Sur propositions de modifications du code de l’environnement

Notre contribution élaborée avec les Amis de la Vallée de la Bièvre, soulève plusieurs points concernant les propositions de modifications du code de l’environnement. 

Malgré des évolutions pour améliorer l’intégration des SAGE dans les documents d’urbanisme (PLU, PLUi en particulier), et la volonté de faciliter les procédures des CLE, il y a un manque d’ambition et de cohérence de la réforme qui ne prend compte que la partie règlementaire des codes de l’environnement et de l’urbanisme sans reprendre la partie législative.

1. Renouvellement des collèges de la CLE : La pertinence de pouvoir les renouveler intégralement après chaque renouvellement général des conseils municipaux est remise en question quant à la continuité de suivi.
2. Pouvoirs et modalités de délibération de la CLE : Appréciation de la possibilité de recevoir 2 pouvoirs par membre de la CLE pour faciliter l’obtention du quorum, ainsi que la possibilité d’adopter les délibérations par visioconférence ou par échange d’écrits.
3. Révision des SAGE : Préoccupation quant à la modification réductive qui restreint les cas de révision partielle des SAGE, notamment en ce qui concerne la protection des zones humides.
4. Trajectoires de prélèvements : Salutation de l’ajout de cette mention, mais demande de précisions sur ces trajectoires.

5. Intégration des cartographies des zones humides dans les documents d’urbanisme : Importance de renforcer cette intégration pour protéger les zones humides, sans contradiction avec les révisions partielles déjà effectuées.

    

Conclusion 

Cette réforme va dans le bon sens (pour toutes les modifications apportées). Mais elle n’est pas assez ambitieuse : elle n’agit pas sur le texte législatif mais uniquement sur la partie réglementaire par décret alors que certaines modifications de fond nécessitent de toucher à la partie législative. Seules les zones humides avérées sont cartographiées dans les documents d’urbanisme. Cependant, les DRIEATs et les SAGEs disposent également de cartographies de zones humides potentielles qui n’ont pas fait l’objet d’une étude spécifique mais qui par leur végétation, leur emplacement ou la nature de leur sol sont classées zones humides probables. Ces zones devraient être inventoriées dans les PLU afin de n’accorder leur constructibilité que sous réserve d’une étude pédologique préalable en périodes hivernales qui démontrera l’absence de tout critère de zone humide. L’interdiction de construire des sous-sols ou parkings sur des nappes affleurantes devrait également être ajoutée.

Pour en savoir plus 

Consultation sur le projet de décret sur les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), y compris leurs liens avec les documents d’urbanisme | Outils de l’aménagement (cerema.fr)

Projet de décret schémas d’aménagement et de gestion des eaux | vie-publique.fr

Le jeudi 15 mars 2024 FNE Ile-de-France a organisé une table-ronde sur le thème « Protéger les arbres en ville » à l’Académie du climat en continuité du débat sur la forêt en Ile-de-France en juin dernier.

Avec plus de 100 participants, la journée fut marquée par 3 temps d’échanges sur l’importance des arbres en milieu urbain, le cadre juridique de la protection des arbres et les actions concrètes pour agir en faveur de leur pérennité. 

L𝗮 𝗺𝘂𝗹𝘁𝗶𝗽𝗹𝗶𝗰𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗮𝗯𝗮𝘁𝘁𝗮𝗴𝗲𝘀 𝗱’𝗮𝗿𝗯𝗿𝗲𝘀 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗹’𝗲𝘀𝗽𝗮𝗰𝗲 𝘂𝗿𝗯𝗮𝗶𝗻 

Les arbres jouent un rôle essentiel dans nos environnements urbains, offrant beauté, bienfaits climatiques et habitats pour la biodiversité. Cependant, la multiplication des abattages d’arbres en milieu urbain suscite une vive émotion parmi les citoyens, mettant en lumière l’importance de leur protection. Muriel Martin-Dupray Co-présidente de FNE Ile-de-France a souligné cette préoccupation croissante des franciliens face aux abattages d’arbres en milieu urbain. Irène Nenner, d’Environnement 92, a relevé l’importance de repenser la manière dont les arbres sont considérés, dénonçant le fait qu’ils sont souvent traités comme de simples éléments du mobilier urbain. En réponse à ces préoccupations, Victor Baron, représentant de la Mairie de Paris, a exposé la politique de la ville visant à protéger le patrimoine arboré et à promouvoir une «ville jardin». Il a signalé les efforts de la ville pour réduire les abattages d’arbres et sensibiliser à leur importance, notamment en incluant des mesures de protection dans le Plan Local d’Urbanisme.

𝗟’𝗶𝗺𝗽𝗼𝗿𝘁𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗮𝗿𝗯𝗿𝗲𝘀 𝗲𝗻 𝗺𝗶𝗹𝗶𝗲𝘂 𝘂𝗿𝗯𝗮𝗶𝗻

• Albert Lévy de FNE Paris et réseau environnement santé souligne l’évolution de l’importance des arbres en milieu urbain, passant des enjeux sanitaires et d’embellissement d’hier aux enjeux écologiques et sanitaires d’aujourd’hui. Il met en lumière la nécessité d’intervenir face à l’amplification de la température urbaine et la création d’îlots de chaleur.
• Chloé Sagaspe conseillère de Paris écologiste et vice-présidente de la commission Environnement du Conseil de Paris, alerte sur les conséquences du réchauffement climatique à Paris, avec des températures déjà dépassant les 2°C et prévoyant des étés similaires à ceux de Séville d’ici 2030. Elle insiste sur la transition nécessaire vers une ville oasis.

«L’arbre n’est pas seulement un objet, mais un sujet à part entière» Chloé Sagaspe

• Florent Huon chargé d’études à LPO Ile-de-France met en avant l’importance des arbres indigènes pour accueillir la biodiversité. Il souligne la nécessité de préserver les espèces locales et met en garde contre l’introduction d’espèces du Sud qui pourraient réduire la diversité biologique. Il évoque également des initiatives de création de forêts primaires en Europe.
• Farid Chikh responsable du service espaces verts ville de Genevilliers (92) partage l’expérience de collaboration avec la LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux) lors de projets d’aménagement urbain à Genevilliers, soulignant l’importance de prendre en compte la biodiversité locale dans les projets d’urbanisme.

𝗟𝗲𝘀 𝗮𝗿𝗯𝗿𝗲𝘀 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗹𝗲 𝗱𝗿𝗼𝗶𝘁 : 𝗿𝗮𝗽𝗽𝗲𝗹 𝗱𝘂 𝗰𝗮𝗱𝗿𝗲 𝗷𝘂𝗿𝗶𝗱𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗽𝗿𝗼𝘁𝗲𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗮𝗿𝗯𝗿𝗲𝘀

Au cours de cette intervention juridique, les intervenants ont soulignés la complexité et les lacunes du cadre juridique actuel entourant les arbres en ville, tout en proposant des pistes d’amélioration pour renforcer leur protection et leur gestion.

• Jean-Pierre Moulin (Essonne Nature Environnement) souligne l’encadrement juridique des arbres en milieu urbain, notamment en ce qui concerne leur plantation et leur protection. Il évoque des articles du Code civil et du Code de l’urbanisme qui réglementent la position des arbres sur les parcelles et offrent une protection renforcée aux arbres remarquables, notamment dans les sites classés.
• Maxime Colin (FNE Ile-de-France) pointe les lacunes du cadre juridique actuel, tout en notant l’existence de protections intéressantes pouvant donner lieu à des contentieux. Il propose notamment d’étendre les protections existantes à tous les arbres et de simplifier la législation en regroupant les textes dispersés dans différents codes.
• Augustin Bonnardot (CAUE 77) met en avant le besoin d’un cadre juridique plus cohérent pour la gestion des arbres en dehors de la forêt. Il propose des modifications législatives telles que l’exclusion de l’article 673 du Code civil, la simplification des procédures et la création d’un cadre réglementaire pour le métier d’expert arboriste.
   

𝗖𝗼𝗺𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗮𝗴𝗶𝗿 ? 𝗠𝗶𝗹𝗶𝘁𝗲𝗿 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗹𝗮 𝗽𝗿𝗼𝘁𝗲𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗮𝗿𝗯𝗿𝗲𝘀 𝗲𝗻 𝘃𝗶𝗹𝗹𝗲
 

• Utiliser des outils comme cartovégétation et sentinelles de la Nature : Antoine Le Manchec (FNE Ile-de-France) souligne l’importance du travail en amont pour protéger les arbres par la consultation de l’outil cartovégétation qui repertorie chaque arbre. Il met en avant la nécessité de bien connaître les arbres et insiste sur l’inclusion des associations dans ce processus. Cela implique d’intervenir dans les documents d’urbanisme, notamment au sein des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).
• Action en confrontation : Elodie Ferra (Greenvoice) insiste sur l’importance de rester vigilants et prêts à agir, même après des efforts en amont. Elle souligne l’utilité des pétitions comme moyen de mobiliser le grand public et de faire pression sur les décideurs politiques. Ces pétitions peuvent rassembler différentes personnes et intérêts, augmentant ainsi l’impact des demandes des associations sur les élus.
• Mise en réseau et visibilité : Marie-Catherine Arrighi (Protection Arbres et Faune) met l’accent sur l’importance de la visibilité des actions de protection des arbres. Elle souligne le rôle crucial de la mise en lien des différents acteurs pour une protection efficace en amont. Elle insiste également sur l’importance de rendre ces actions visibles, notamment en ville, pour susciter l’envie de protéger et de prendre soin des arbres.
• Action physique et communication : Thomas Brail (GNSA) souligne l’importance de l’action physique lorsque les autres modes d’action échouent en se référençant aux militants de l’A69, «les écureuils». Il met en avant le maintien du dialogue avec les autorités malgré des actions parfois radicales. Il insiste également sur le pouvoir de la communication et de la documentation des luttes pour accroître leur visibilité et leur efficacité. La communication sur la réalité du terrain permet également de se protéger des actions des forces de l’ordre et de sensibiliser davantage le public à la cause.

“Celui qui se bat risque de perdre, celui qui ne se bat pas a déjà perdu” Thomas Brail

Si vous avez manqué notre événement et que vous souhaitez le regarder en différé vous pouvez retrouver l’intégralité du replay sur notre chaine Youtube à ce lien. 

Cliquez sur le lien pour consulter les documents de la formation :

• Fiche compte-rendu de l’événement
• Trombinoscope des intervenant.es
• Replay Youtube
• Présentations juridiques : Maxime Colin et Jean-Pierre Moulin 
• Fiches techniques : comment protéger les arbres en milieu urbain - zoom juridique  ; abattage d’arbres en ville, s’y opposer efficacement