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Le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) est un outil de planification qui permet à une collectivité ou intercommunalité de réaliser la transition énergétique et écologique de son territoire en mobilisant l’ensemble des acteurs. FNE Ile-de-France et AXA Prévention publient un guide pratique pour les accompagner.

Un PCAET pourquoi ?

Ces 20 dernières années, la fréquence des phénomènes climatiques extrêmes a été multipliée par 4. Désormais, les deux tiers des 36000 communes françaises sont exposés à au moins un risque naturel. C’est dans ce contexte que le PCAET se révèle être un outil fondamental pour préparer sa commune et ses habitants aux conséquences du changement climatique. Les élus doivent intégrer dans leurs décisions des objectifs pour :

▶ Adapter le territoire afin de protéger les citoyens. Exemple : végétaliser pour faire face aux vagues de chaleur, désimperméabiliser les sols pour permettre aux eaux de pluies de s’infiltrer et ainsi limiter les inondations…

▶ Atténuer les émissions de gaz à effet de serre de la commune. Exemple : réaliser des économies d’énergie, privilégier l’agriculture locale pour limiter le transport de marchandises…

En France, les canicules des étés 2022 et 2023 ont donné lieu à des incendies de forêts d’une ampleur inédite sur l’ensemble du territoire. Ces épisodes vont se multiplier à mesure que l’on approche de 2050. Chacune des 35 000 communes de France connaîtra une évolution de son climat et l’augmentation de risques : inondations, submersions, canicules, sécheresses, incendies, mais aussi retraits-gonflements des argiles, grêles…

Dès lors, les collectivités ont un double rôle à jouer : 

▶ Contribuer à l’atténuation du changement climatique, pour limiter au maximum ses impacts ;

▶ Adapter leur territoire au changement climatique.

L’objectif est d’apporter une aide concrète pour les élus débordés et souvent peu formés aux enjeux précis de la transition écologique. Les Plans Climat Air Energie Territoires (PCAET), permettent de territorialiser la mise en œuvre des politiques utiles pour le climat, l’énergie, l’environnement et la santé. La publication d’un PCAET est l’occasion pour la collectivité de planifier précisément ses actions pour améliorer à la fois son empreinte carbone, mais aussi la qualité de l’air et la santé environnementale des habitants. Ce document transversal, unique en son genre, permet de mobiliser tous les acteurs de proximité. Ainsi, les PCAET ont vocation à être des documents stratégiques de transformation. 

Un PCAET c’est quoi ? 

Un Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) est un projet de transition énergétique et écologique élaboré à l’échelle intercommunale ou d’une métropole qui a pour objectifs :

▶ L’atténuation des émissions de GES du territoire, afin de lutter contre le changement climatique ;

▶ L’adaptation du territoire aux effets du changement climatique, afin d’en diminuer les impacts économiques, sociaux et sanitaires ;

▶ L’amélioration de la qualité de l’air, afin de préserver la santé des habitants du territoire.

Un PCEAT pour qui ?

Tout établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, soit les intercommunalités de plus de 20 000 habitants, est soumis à l’obligation de mettre en place un PCAET telle que visée à l’article L.229-26 du Code de l’environnement. Toutefois, les intercommunalités plus petites sont encouragées à mettre en place un PCAET pour leur territoire, on parle alors de «PCAET volontaire».

Les enjeux du 7ème PAR Nitrates incluent la préservation de la ressource en eau potable, la protection des écosystèmes, et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Malheureusement, malgré six plans régionaux précédents, la qualité des eaux en termes de teneur en nitrates n’a pas connu d’amélioration significative. Sur les dernières années, il y a même une dégradation importante des eaux superficielles et une dégradation sur une partie des eaux souterraines, justifiant une remise en question du projet actuel.

FNE Ile-de-France souligne la nécessité d’estimer scientifiquement l’impact des mesures proposées, critiquant l’absence d’appui sur des modèles scientifiques pour évaluer leur efficacité. Ainsi, de nombreux points (explicités en profondeur dans le document téléchargeable) méritent d’être améliorés et portés dans le cadre de ce 7ème Programme d’actions régional (PAR) Nitrates : 

• Estimer scientifiquement l’impact des mesures proposées.
• Renforcer le suivi des niveaux d’azote dans le sol.
• Améliorer la gestion de l’épandage des fertilisants azotés.
• Mesurer spécifiquement les Zones d’Action Renforcées.
• Expérimenter des approches à l’échelle des systèmes de production agricole.

Il semble ainsi essentiel pour nous d’adopter un 7ème programme d’actions régional (7ème PAR « Nitrates ») ambitieux et effectivement mis en œuvre en Île-de-France afin d’améliorer la qualité de l’eau potable et de réduire efficacement l’utilisation des nitrates d’origine agricole. Ce nouveau PAR Nitrates doit respecter le principe de non-régression environnementale.

Le nouveau Schéma directeur de la Région Ile-de-France Environnemental, arrêté le 12 juillet 2023 par le Conseil régional, est soumis à enquête publique. Celle-ci sera ouverte du 1er février au 16 mars 2024, pour une durée de 45 jours consécutifs.

Dans le cadre de la révision du schéma directeur de la Région Île-de-France (SDRIF-E), FNE Ile-de-France se mobilise pour que ce document cadre d’aménagement soit véritablement respectueux de l’environnement. Après plusieurs contributions tel que notre livre blanc, FNE Ile-de-France a rédigé une contribution à l’enquête publique. 

Cette contribution propose des ajouts, modifications, et précisions des orientations réglementaires actuelles pour démontrer qu’atteindre cet objectif est réalisable en lle-de-France, préservant la biodiversité et visant le ZAN en 2050, tout en répondant aux besoins actuels et futurs des franciliens et franciliennes.

Voir la Tribune dans Le monde

FNE Ile-de-France a organisé le 15 décembre 20223 un webinaire sur la trame noire intitulé «Harmoniser la sobriété lumineuse avec le vivant».

Vidéo replay du Webinaire HARMONISER LA SOBRIÉTÉ LUMINEUSE AVEC LE VIVANT

Ce webinaire assume un double angle « trame noire » et « sobriété énergétique », afin d’attirer d’avantage l’attention des élus et des services techniques sur la protection de l’environnement nocturne grâce à une thématique les touchant de près, comme l’ont montré les récents plans de sobriété adoptés dans le cadre de la crise énergétique. La thématique principalement abordée pendant le webinaire est cependant celle de la trame noire, valorisée comme le meilleur moyen de déterminer les politiques publiques mobilisables dans la lutte contre la pollution lumineuse ; l’angle de la sobriété énergétique sera quant à lui abordé à la fois comme un co-bénéfice et comme un moyen de lever les freins à la mise en place de trames noires. L’objectif étant de favoriser une sobriété énergétique des collectivités se doublant d’une sobriété lumineuse réelle et plus respectueuse de la biodiversité. Au-delà des enseignements et conseils qui ont été portés par le milieu associatif, l’événement a été l’occasion de présenter les différentes ressources financières, partenariales et les différents leviers juridiques et techniques qui peuvent être mobilisés pour s’orienter durablement vers des trames noires effectives et intégrées aux documents de planification.

Les interventions des participants sont disponibles aux liens ci-dessous :

• Faire évoluer le plaidoyer associatif, de la lutte contre la pollution lumineuse à la promotion de la Trame noire - Maxime Colin, juriste à FNE Ile-de-France
• Engager un plan d’action au service d’une trame noire intercommunale - Alice Duquesnoy-Mitjavila, Chargée de mission Espaces Naturels à la Communauté d’agglomération de Marne et Gondoire
• Déployer une politique communale ambitieuse, efficace et économique pour réduire la pollution lumineuse - Frédéric Henriot, Adjoint au maire d’Orsay en charge de la voirie
• Adapter la lutte contre la pollution lumineuse aux enjeux de biodiversité - Quentin Rouy, Naturaliste membre de Azimut230, co-pilote du Plan Régional d’Actions Chiroptères

Tout en rappelant l’impérieuse nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, ce webinaire a démontrer que des expériences très riches en la matière avaient lieu en Ile-de-France à des échelles territoriales conséquentes. FNE Ile-de-France poursuivra sa démarche visant à mettre en valeur et faire infuser ces bonnes pratiques sur l’ensemble du territoire. 

L’environnement francilien est sujet à de fortes pressions : urbanisation, pollutions, nuisances, exploitation des ressources…

Elle est la région la plus bétonnée et est à l’avant-garde de l’effondrement de la biodiversité en France (LPO, 2023).
Depuis 50 ans, FNE Ile-de-France et ses 400 associations  adhérentes luttent pour préserver au maximum cet environnement précieux ; rien que sur les trois dernières années, nous avons lancé plus de 100 contentieux environnementaux, dont près de 60% ont mené à une victoire, sans compter les avancées permises par nos plaidoyers  !

Mais nos efforts sont insuffisants sans votre aide. Face à la multiplication des pressions, le rythme d’effondrement de la biodiversité continue d’accélérer sur notre territoire.

Notre objectif est clair : augmenter nos ressources pour nous battre encore plus fort pour l’environnement francilien, et notamment : limiter l’artificialisation des sols dans la région la plus urbanisée de France préserver les possibilités pour les espèces de se déplacer (les continuités écologiques), même dans la Métropole du Grand Paris sensibiliser le plus grand nombre à l’importance de la nature, en zone urbaine comme en zone rurale

Alors aujourd’hui, nous faisons appel à vous, nous recherchons des mécènes qui nous ressemblent !

La consommation électrique de l’Ile-de-France va presque doubler d’ici 2040, essentiellement du fait de l’implantation des data centers.

Face à l’émergence de ces data centers dans notre région et aux risques qu’ils posent pour l’environnement, FNE Ile-de-France a décidé de rassembler différents experts du sujet lors d’un événement le 13 novembre  à l’Académie du Climat. Cet événement a notamment été l’occasion pour nos intervenants de présenter la situation actuelle des data centers en Ile-de-France, les perspectives pour les années à venir ainsi que les risques qu’ils représentent mais également des pistes pour appréhender leur croissance rapide dans notre région.

Introduction

Patric Kruissel, référent énergie de FNE Ile-de-France a ouvert la cette rencontre en soulignant l’urgence de comprendre les implications environnementales de cette tendance. 

Etat des lieux des data centers et leur dynamique de croissance (dans le monde, en France, en IDF)

Séverine Laurent de Réseau de Transport d’Électricité (RTE) a présenté un état des lieux mondial, national et régional des data centers. Selon ses informations, la consommation électrique en Île-de-France devrait presque doubler d’ici 2040, principalement en raison de la prolifération des data centers. Ces installations, bien que nécessaires pour la connectivité et le stockage de données, soulèvent des préoccupations quant à leur impact sur l’environnement.

L’implantation des data centers : enjeux d’aménagement du territoire

Cécile Diguet de l’Institut Paris Région a abordé les enjeux d’aménagement du territoire liés à l’implantation des data centers. Elle a souligné la nécessité de trouver un équilibre entre le besoin croissant de ces installations et la préservation de l’environnement, ainsi que de définir des critères d’implantation pour éviter une concentration excessive.

Les enjeux énergétiques des datas center 

Philippe Schmit, Président de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale Île-de-France (MRAE IDF), a présenté les enjeux énergétiques des data centers : 

• L’absence de planification (sous-destination logistique, aucune condition posée à la récupération de la chaleur fatale, proximité avec un réseau de chaleur urbain)
• Un prélèvement important sur la ressource énergétique (hyperscale = 120 MW, pour rappel moyenne d’un réacteur nucléaire français = 900 MW)
• Un risque encore insuffisamment documenté lorsqu’une panne systémique intervient (incendie, tempête, grève), aux Ulis, les groupes électrogènes ont fonctionné 270 heures (11 jours) : un risque pour les populations situées à proximité.

CHALEUR FATALE 
L’énergie est essentielle à la majorité des procédés de fabrication et des utilités industrielles, ainsi qu’aux équipements d’autres secteurs d’activité (Data centers). Une proportion parfois importante de la chaleur que produit cette énergie est inévitablement rejetée : air chaud, eaux de refroidissement, condensats de fumée, buées ou vapeur de procédés. On parle alors de « chaleur fatale ». Cette chaleur est dans la plupart des cas récupérable et elle peut devenir une source d’économies d’énergie non négligeable.

À ce stade du projet SDRIF-E, aucun progrès significatif n’a été réalisé en ce qui concerne la planification ou les exigences de récupération de la chaleur fatale. Le dernier avis de la MRAe IdF daté du 2 novembre 2023 concernant le projet Goodman à Tremblay-en-France soulève des préoccupations quant à la compatibilité de l’implantation des centres de données à proximité d’établissements scolaires en raison du rayonnement électromagnétique des lignes à haute tension (2 x 225 000 V) à une distance de 30 mètres d’un lycée. De plus, il mentionne également les intentions non concrétisées d’utilisation de la chaleur fatale.

Etude de cas : l’implantation d’un data center à Wissous (91)

Enfin, Jean-Luc Touly a présenté une étude de cas spécifique, portant sur l’implantation d’un data center à Wissous (91). Cette présentation a illustré les réalités locales et les défis concrets rencontrés lors de la mise en place de telles infrastructures.

Conclusion

L’événement a permis un échange fructueux entre les intervenants et les participants, réflexion approfondie sur la manière de concilier le développement des data centers avec la préservation de l’environnement en Île-de-France. Les conclusions tirées de cet événement devraient contribuer à orienter les politiques publiques et les décisions stratégiques pour une transition vers des pratiques plus durables dans ce secteur en pleine expansions. 
 

Pour aller plus loin 

Nous vous proposons de retrouver l’ensemble des supports de présentation de nos intervenants pour en apprendre plus sur ce sujet qui nous concerne toutes et tous : 

• Support de présentation introductif de Patrick Kruissel, référent énergie de FNE Ile-de-France
• Support de présentation sur les data centers et leur dynamique de croissance, par Séverine Laurent de RTE
• Support de présentation sur l’utilité d’un data center et les réglementations du secteur, par Géraldine Camara de l’association France Data Center
• Support de présentation sur l’implantation des data centers, par Cécile Diguet de l’Institut-Paris-Région
• Support de présentation sur les enjeux énergétiques des data centers, par Philippe Schmit, président de la MRAE

Le droit de l’environnement est hybride et à cheval sur plusieurs codes ; il intéresse aussi bien le juge judiciaire (droit pénal et droit civil) que le juge administratif (droit public). Le droit de l’environnement concerne tous les niveaux de la hiérarchie des normes, des actes réglementaires aux normes constitutionnelles. C’est donc un droit qui peut être difficile à appréhender pour des associations de protection de l’environnement, qui ne possèdent pas forcément des compétences juridiques avancées. 

Pour répondre aux besoins de ces associations adhérentes, FNE Île-de-France a donc proposé à ses associations adhérentes un cycle de 3 formations sur les recours en justice au cours de l’année 2023. Retrouvez les comptes rendus de chacune de ces formations en cliquant sur leur nom ci dessous:

• Les bases du contentieux administratif pour les associations de protection de l’environnement
• Les bases du contentieux judiciaire pour les associations de protection de l’environnement
• Comment organiser sa stratégie contentieuse pour gagner ?

FNE Île-de-France a proposé à ses associations adhérentes une formation sur la protection des arbres le 12 octobre 2023. 

Chaque jour, les franciliens et franciliennes assistent impuissants à des abattages d’arbres, en particulier en zone dense de l’Ile-de-France. Ces abattages suscitent une forte émotion. Lors de notre séminaire de rentrée, le 31 août 2022, nous avons abordé cette question sous l’angle de la mobilisation, mais aussi de l’action juridique. Fiche action juridique disponible ici. 

Le cadre juridique de la protection des arbres est lui insuffisant et éclaté entre plusieurs types de protections plus ou moins efficaces relevant de plusieurs codes différents. Cette formation permet de mieux s’y retrouver dans ce cadre complexe, d’identifier les procédures les plus prometteuses et de mieux se préparer à la lutte pour la protection des arbres.

Cliquez sur le lien pour consulter les documents de la formation :

• Fiche compte rendu de la formation
• Support de la formation 

Le séminaire de rentrée de FNE Ile-de-France, axé sur le thème de la communication, a permis d’aiguiller les associations en quête d’efficacité dans leur diffusion de messages.

À travers quatre ateliers, les participants ont pu explorer des stratégies et des outils visant à améliorer la visibilité, à mobiliser l’opinion publique et à collecter des fonds pour leurs causes.

Ce guide vous invite à plonger dans les enseignements clés de l’atelier « Mobiliser l’opinion publique par les réseaux sociaux », offrant un aperçu des meilleures pratiques pour une communication efficace.

Pour consulter les guides des autres ateliers : 

- Récolter des fonds auprès du grand public et des entreprises
- Mobiliser l’opinion publique par la presse
- Gagner en visibilité avec un site internet et des publications papier