Juridique

Justice Juridique

Les arbres sont essentiels pour le maintien de la biodiversité en ville et la lutte contre les effets du changement climatique. Au-delà de leur rôle déterminant dans la qualité du cadre de vie et les paysages, les arbres nous assurent, par leur seule présence, de nombreux services écosystémiques.

Constamment menacés par des projets d’aménagement urbains, des travaux de requalification, des coupes radicales ou encore des maladies, les arbres en ville sont toutefois très peu protégés. D’un point de vue juridique, il n’existe pas de protection commune à tous les arbres et de nombreux obstacles empêchent l’application des protections existantes. A tel point que nombre d’aménageurs considèrent aujourd’hui les arbres comme de simples éléments de mobilier urbain, que l’on peut déplacer, supprimer, réaménager comme s’il s’agissait de panneaux ou d’abribus. Ainsi, une pratique brutale de l’aménagement du territoire et une insensibilité à l’égard des arbres en ville se sont développées sur le terreau d’une règlementation peu consistante, variable et méconnue du grand public.

Afin de contrer cette tendance avec des arguments scientifiques et des leviers juridiques, cette page se veut être une boîte à outil listant les dernières ressources publiées par France Nature Environnement Ile-de-France sur le sujet des arbres en villes (à distinguer de la thématique « forêts » sur laquelle de nombreuses autres ressources existent par ailleurs sur notre site internet et ceux de nos partenaires).

Abattre un arbre, une pratique anti-écologique ?

Pour se convaincre de la pertinence de lutter contre la majeure partie des abattages d’arbres ayant cours actuellement, un article de France Nature Environnement (FNE) interroge les principales justifications apportées aux coupes et les contre-argumentations associées.

Découvrez l’article de FNE

 

Les 5 super-Pouvoirs des arbres en ville

Dans cet article, FNE propose une série d’argumentations venant au secours de 5 grands constats sur le rôle des arbres pour la nature et l’Homme.

Découvrir les 5 super-pouvoirs

 

Cartovégétation : une cartographie inédite de la végétation et des paysages franciliens

Convaincus du fait que « mieux on connait, mieux on protège », FNE Ile-de-France a travaillé ces dernières années à développer Cartovégétation, qui est un outil d’aide à la décision pour les collectivités locales et les aménageurs qui réalisent des projets d’aménagement. Il fournit plusieurs types de cartes. Les cartes des paysages du territoire à haute résolution (1m) permettent de distinguer chaque arbre et chaque buisson. Grâce à celles-ci il est possible de réaliser des cartes très précises des déplacements des espèces - et non grossièrement comme c’est actuellement le cas. Surtout, la modélisation des corridors et des déplacements d’espèce permet d’identifier des zones à enjeux à protéger et à renaturer.

Explorer Cartovégétation

 

Foire aux Questions (FAQ) de FNE Ile-de-France

FNE Ile-de-France est fréquemment sollicitée par son réseau de bénévoles ou par des appels téléphoniques sur les enjeux écologiques ou les règlementations applicables aux thématiques environnementales communes. Pour faciliter le partage de connaissances et de bonnes pratiques nous avons publié une FAQ spécialisée dans la protection de l’environnement avec un angle juridique. La protection des arbres par le droit y tient une place centrale, n’hésitez pas à vous y référer.

Consulter la FAQ

Fiche juridique sur la protection des Alignements d’arbre

En France, il est interdit de porter atteinte aux arbres alignés le long des axes de communication (routes, trottoirs, chemins privés, chemins de halage etc.) : ce sont les alignements d’arbres. Cette interdiction demeurant peu appliquée et sujette à des détournements, voici une fiche juridique pour mieux comprendre la procédure applicables et les leviers d’action juridiques.

Accéder à la fiche juridique

Formation juridique : « Comment Protéger les Arbres en Ville » (Vidéo + fiches)

En 2023 et 2024, nous avons assuré des formations juridiques destinées à mieux comprendre le cadre juridique hétéroclite des arbres en milieu urbain et périurbain. Cette formation présente les outils juridiques les plus efficaces pour faire protéger des arbres ou s’opposer directement à leur atteinte. Un focus y a été réalisé sur les meilleurs moyens d’obtenir des décisions juridictionnelles en urgence par la voie du « référé ».

Voir la formation

Fiche Mobilisation « Abattages d’arbres en ville comment s’y opposer efficacement »

Pour résumer les principaux réflexes à adopter pour se mobiliser efficacement contre l’abattage d’un arbre, FNE Ile-de-France a publié une fiche juridique récapitulative. Elle permet en particulier de bien distinguer les actions possibles en amont pour faire protéger les arbres par des actes règlementaires, des actions possibles en aval lorsqu’un arbre est menacé par un projet d’abattage.

Lire la fiche mobilisation

Zoom Juridique « Comment protéger les arbres en milieu urbain »

Cette fiche synthétique expose plusieurs outils juridiques mobilisables pour faire annuler un projet d’abattage d’arbre et a été réalisée à l’issue d’une présentation juridiques au cours d’un séminaire des associations de protection de l’environnement franciliennes.

Accéder à la fiche synthétique

Compte-rendu et Vidéo de la conférence « Protéger les Arbres en Ville »

Le jeudi 15 mars 2024 FNE Ile-de-France a organisé une table-ronde sur le thème « Protéger les arbres en ville » à l’Académie du climat en continuité du débat sur la forêt en Ile-de-France en juin 2023. Cet événement a permis de croiser les regards de différents experts et organisations impliquées sur le sujet de la protection des arbres en milieu urbain. Un article résume les apports de ce colloque et une vidéo de l’événement retranscrit les prises de paroles.

Accéder au compte-rendu

Sentinelle de la nature 

Sentinelles de la nature, porté par France Nature Environnement, est un projet participatif lancé en 2015 en Isère. Il est rapidement monté en puissance, et couvre aujourd’hui tout le territoire métropolitain, la Guyane et Mayotte. Le dispositif est très simple : une carte interactive permet à tout un chacun de signaler des atteintes ou initiatives favorables à l’environnement. Les atteintes peuvent ainsi être traitées, et les initiatives positives valorisées pour inspirer d’autres territoires. En Ile-de-France, de nombreux signalements d’arbres menacés nous sont signalés chaque année, ce qui nous permet d’intervenir directement ou de vous conseiller sur le niveau de protection des arbres et des meilleures leviers à actionner.

Faire un signalement

Guide sur la protection des arbres (NAAT

Le 25 novembre 2023, Notre Affaire à Tous a organisé un cycle de trois tables rondes à l’Académie du climat dédié à la protection des arbres. Cet événement a réuni différents acteurs engagés - avocats, notaires, écologues, associations de protection de l’environnement (notamment FNE Ile-de-France) et bureaux d’étude - qui ont chacun partagé leurs connaissances et proposé des outils pratiques à disposition des citoyens pour protéger les arbres. Cette collaboration a donné lieu à un guide retranscrivant les différentes interventions des participants et s’adresse à tous les citoyens désireux de s’emparer de ces outils pratiques et juridiques.

Télécharger le guide

 

herissons

GreenVoice : un outil de campagne pour militer efficacement contre tout projet d’abattage d’arbre

GreenVoice est une plateforme de pétitions engagée dont la mission est d’accompagner toutes les personnes qui souhaitent agir pour l’environnement près de chez elles. L’équipe met à votre disposition, en plus d’une solution technique efficace, tout un tas de conseils pour transformer votre pétition en une campagne avec de l’impact !

A travers la campagne « Arbres en Ville, ville en Vie »  FNE Île-de-France et Greenvoice s’associent pour donner plus de visibilité à ces enjeux de défense et la préservation des arbres en ville, afin de former et d’accompagner le plus grand nombre de personnes et de donner un écho national à ces situations locales.

Découvrez la campagne « Arbres en Ville, ville en Vie 

Thématique
Biodiversité
tronc

France Nature Environnement a organisé jeudi 17 octobre un webinaire sur le thème « Construction de Prisons, vers quels horizons ? Table ronde sur l’impact sanitaire et écologique des prisons ». L’Observatoire International des Prisons (OIP), Notre Affaire à tous (NAAT), la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) et l’association locale l’Aruche ont partagé leur point de vue et expériences sur les problématiques environnementales et sanitaires liées à la construction de nouvelles prisons.

Vous trouverez notre compte-rendu de cette table ronde via le lien de téléchargement en bas de cet article. 

La captation vidéo est désormais disponible sur notre chaîne Youtube (@FNEidf).

Je consulte la vidéo du webinaire

Pour aller plus loin :

Photo d'une prison devant un cours d'eau. table ronde Association L'Aruche, Notre affaire à tous, Observatoire international des prisons, Ligue des Droits de l'Homme, fne ILE DE FRANCE, écologie et droits humains, justice sociale et environnementale. Lutte contre la prison à Noiseau
Informations du document

Compte-rendu de la table ronde « Construction de Prisons, vers quels horizons ? Table ronde sur l’impact sanitaire et écologique des prisons » s’étant tenue en ligne le 17 octobre 2024.

Public cible
Modalités de mise à disposition
Précisions - Modalités de mise à disposition

Ce document est en accès libre pour le téléchargement et la lecture.

Association
France nature environnement Ile de France IDF logo hérisson association luttes locales militantisme écologie
FNE Île-de-France
Référent
Équipe juridique de FNE Île-de-France
juridique@fne-idf.fr

Module 1 

Les actions en justice constituent souvent le dernier recours pour riverains et associations face à certains projets de construction ou d’aménagement pour lesquels ils sont peu ou pas assez écoutés. Cependant, les procédures de recours sont complexes pour qui n’est pas formé à l’action juridique.

Cette formation a abordé les bases de l’action juridique à disposition des associations  :

- quelles sont les procédures accessibles aux associations ?

- où trouver l’information sur les délais et les procédures ?

- quels sont les éléments essentiels à connaître pour réussir un recours ?

Cette formation a été dispensée par Maxime Colin et Marianne Cousty juristes chez FNE Ile-de-France. 

Retrouvez ci-dessous les documents de la formation : 

  1. Les bases du contentieux des associations de protection de l’environnement 
  2. Le risque de requalification en recours abusif de l’action contentieuse des associations de protection de l’environnement 
  • Guide : le contentieux administratif 

Module 2

Thématique
Formation Recours en justice Une personne avec un crayon à la main écrit dans un cahier
Type de publication
Modalités de mise à disposition
Association
FNE Île-de-France
Référent

A l’occasion de ses 50 ans, France Nature Environnement Ile-de-France publie un rapport : « l’Observatoire du contentieux environnemental francilien », mise à jour d’un même travail publié en 2020. Ce rapport analyse en profondeur les thématiques et les taux de réussite des contentieux, présente un répertoire des principaux litiges récents, et met en avant cinq exemples de victoires du réseau FNE Ile-de-France. Cette publication souligne l’impact et l’efficacité des actions juridiques entreprises pour protéger l’environnement en Ile-de-France.

 

En ce début de XXIème siècle, force est de constater qu’après quelques victoires structurantes et ce que l’on a pu considérer comme “l’âge d’or” de la démocratie environnementale dans les années 2000, la participation du public ne permet plus aussi souvent à la voix des associations de protection de l’environnement de favoriser une évolution mieux-disante des projets. «Le rapport de force entre les citoyens et les porteurs d’activités impactant la nature s’est largement affaissé, au profit des seconds, à mesure que les procédures de participation du public ont été affaiblies par le législateur. La co-construction des projets avec les habitants et les associations est une réalité qu’on ne rencontre plus guère. C’est donc sur l’ultime recours, le contentieux environnemental, que reposent désormais de manière prépondérante les espoirs du mouvement associatif, si précieux et fragiles dans la conduite des luttes écologiques. C’est un levier au travers duquel les associations peuvent regagner en crédibilité, en confiance et en efficacité. Cependant le contentieux environnemental fait l’objet de régressions graves depuis deux décennies» affirme Maxime Colin, juriste chez France Nature Environnement Ile-de-France. De cette manière, le droit au recours est le troisième pilier de la démocratie environnementale, celui qu’on active quand les deux premiers, l’information et la participation, ont montré leurs limites. 


Le rapport met en exergue quatre tendances : les associations portent très largement le contentieux environnemental ; on observe que les affaires concernent en majorité les départements de Paris, des Yvelines et de la Seine-Saint-Denis ; elles obtiennent des pourcentages de réussite plus importants que les autres catégories de requérants (plus de 41% de décisions favorables des juridictions) ; elles s’attaquent plus volontiers à des projets d’aménagement et construction, en réaction à l’attractivité du territoire francilien, au détriment de la nature.

 

Télécharger le rapport : Observatoire du contentieux environnemental francilien 

 

Thématique
Allégorie de la justice, impartiale - démocratie environnementale et voix contentieuse
Public cible
Modalités de mise à disposition
Association
FNE Île-de-France
Référent