Juridique

Module 1 

Les actions en justice constituent souvent le dernier recours pour riverains et associations face à certains projets de construction ou d’aménagement pour lesquels ils sont peu ou pas assez écoutés. Cependant, les procédures de recours sont complexes pour qui n’est pas formé à l’action juridique.

Cette formation a abordé les bases de l’action juridique à disposition des associations  :

- quelles sont les procédures accessibles aux associations ?

- où trouver l’information sur les délais et les procédures ?

- quels sont les éléments essentiels à connaître pour réussir un recours ?

Cette formation a été dispensée par Maxime Colin et Marianne Cousty juristes chez FNE Ile-de-France. 

Retrouvez ci-dessous les documents de la formation : 

• Compte-rendu de la formation
• Supports de la formation : 

1. Les bases du contentieux des associations de protection de l’environnement 
2. Le risque de requalification en recours abusif de l’action contentieuse des associations de protection de l’environnement 

• Guide : le contentieux administratif 

Module 2

• Présentation des 2 modules combinés
• Guide : le contentieux judiciaire 

A l’occasion de ses 50 ans, France Nature Environnement Ile-de-France publie un rapport : « l’Observatoire du contentieux environnemental francilien », mise à jour d’un même travail publié en 2020. Ce rapport analyse en profondeur les thématiques et les taux de réussite des contentieux, présente un répertoire des principaux litiges récents, et met en avant cinq exemples de victoires du réseau FNE Ile-de-France. Cette publication souligne l’impact et l’efficacité des actions juridiques entreprises pour protéger l’environnement en Ile-de-France.

En ce début de XXIème siècle, force est de constater qu’après quelques victoires structurantes et ce que l’on a pu considérer comme “l’âge d’or” de la démocratie environnementale dans les années 2000, la participation du public ne permet plus aussi souvent à la voix des associations de protection de l’environnement de favoriser une évolution mieux-disante des projets. «Le rapport de force entre les citoyens et les porteurs d’activités impactant la nature s’est largement affaissé, au profit des seconds, à mesure que les procédures de participation du public ont été affaiblies par le législateur. La co-construction des projets avec les habitants et les associations est une réalité qu’on ne rencontre plus guère. C’est donc sur l’ultime recours, le contentieux environnemental, que reposent désormais de manière prépondérante les espoirs du mouvement associatif, si précieux et fragiles dans la conduite des luttes écologiques. C’est un levier au travers duquel les associations peuvent regagner en crédibilité, en confiance et en efficacité. Cependant le contentieux environnemental fait l’objet de régressions graves depuis deux décennies» affirme Maxime Colin, juriste chez France Nature Environnement Ile-de-France. De cette manière, le droit au recours est le troisième pilier de la démocratie environnementale, celui qu’on active quand les deux premiers, l’information et la participation, ont montré leurs limites. 

Le rapport met en exergue quatre tendances : les associations portent très largement le contentieux environnemental ; on observe que les affaires concernent en majorité les départements de Paris, des Yvelines et de la Seine-Saint-Denis ; elles obtiennent des pourcentages de réussite plus importants que les autres catégories de requérants (plus de 41% de décisions favorables des juridictions) ; elles s’attaquent plus volontiers à des projets d’aménagement et construction, en réaction à l’attractivité du territoire francilien, au détriment de la nature.

Télécharger le rapport : Observatoire du contentieux environnemental francilien 

FNE Ile-de-France a organisé le 15 décembre 20223 un webinaire sur la trame noire intitulé «Harmoniser la sobriété lumineuse avec le vivant».

Vidéo replay du Webinaire HARMONISER LA SOBRIÉTÉ LUMINEUSE AVEC LE VIVANT

Ce webinaire assume un double angle « trame noire » et « sobriété énergétique », afin d’attirer d’avantage l’attention des élus et des services techniques sur la protection de l’environnement nocturne grâce à une thématique les touchant de près, comme l’ont montré les récents plans de sobriété adoptés dans le cadre de la crise énergétique. La thématique principalement abordée pendant le webinaire est cependant celle de la trame noire, valorisée comme le meilleur moyen de déterminer les politiques publiques mobilisables dans la lutte contre la pollution lumineuse ; l’angle de la sobriété énergétique sera quant à lui abordé à la fois comme un co-bénéfice et comme un moyen de lever les freins à la mise en place de trames noires. L’objectif étant de favoriser une sobriété énergétique des collectivités se doublant d’une sobriété lumineuse réelle et plus respectueuse de la biodiversité. Au-delà des enseignements et conseils qui ont été portés par le milieu associatif, l’événement a été l’occasion de présenter les différentes ressources financières, partenariales et les différents leviers juridiques et techniques qui peuvent être mobilisés pour s’orienter durablement vers des trames noires effectives et intégrées aux documents de planification.

Les interventions des participants sont disponibles aux liens ci-dessous :

• Faire évoluer le plaidoyer associatif, de la lutte contre la pollution lumineuse à la promotion de la Trame noire - Maxime Colin, juriste à FNE Ile-de-France
• Engager un plan d’action au service d’une trame noire intercommunale - Alice Duquesnoy-Mitjavila, Chargée de mission Espaces Naturels à la Communauté d’agglomération de Marne et Gondoire
• Déployer une politique communale ambitieuse, efficace et économique pour réduire la pollution lumineuse - Frédéric Henriot, Adjoint au maire d’Orsay en charge de la voirie
• Adapter la lutte contre la pollution lumineuse aux enjeux de biodiversité - Quentin Rouy, Naturaliste membre de Azimut230, co-pilote du Plan Régional d’Actions Chiroptères

Tout en rappelant l’impérieuse nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, ce webinaire a démontrer que des expériences très riches en la matière avaient lieu en Ile-de-France à des échelles territoriales conséquentes. FNE Ile-de-France poursuivra sa démarche visant à mettre en valeur et faire infuser ces bonnes pratiques sur l’ensemble du territoire. 

Le droit de l’environnement est hybride et à cheval sur plusieurs codes ; il intéresse aussi bien le juge judiciaire (droit pénal et droit civil) que le juge administratif (droit public). Le droit de l’environnement concerne tous les niveaux de la hiérarchie des normes, des actes réglementaires aux normes constitutionnelles. C’est donc un droit qui peut être difficile à appréhender pour des associations de protection de l’environnement, qui ne possèdent pas forcément des compétences juridiques avancées. 

Pour répondre aux besoins de ces associations adhérentes, FNE Île-de-France a donc proposé à ses associations adhérentes un cycle de 3 formations sur les recours en justice au cours de l’année 2023. Retrouvez les comptes rendus de chacune de ces formations en cliquant sur leur nom ci dessous:

• Les bases du contentieux administratif pour les associations de protection de l’environnement
• Les bases du contentieux judiciaire pour les associations de protection de l’environnement
• Comment organiser sa stratégie contentieuse pour gagner ?

Découvrez cette fiche victoire pour en apprendre plus sur cette victoire qui a permis de reconnaitre la responsabilité environnementale de Total suite à la rupture du pipeline d’Ile-de-France

Découvrez cette fiche victoire pour en apprendre plus sur une victoire qui aura pris du temps contre une exploitation de ciment dans le Vexin.

Découvrez cette fiche victoire, pour en apprendre plus sur l’annulation d’un PLU qui mettait en danger un espace naturel.