La lutte contre la pollution sonore au carrefour des compétences de la Région Île-de-France
AVIS ET RAPPORT
Selon une enquête du CREDOC et de BRUITPARIF en 2021, le bruit a rattrapé en 5 ans la pollution de l’air au classement des inconvénients majeurs liés au fait de résider en Île-de-France. Cette augmentation de la sensibilité sonore est observée à tous les niveaux : domicile, quartier, déplacements et lieu de travail.
Au regard des préoccupations des Franciliennes et des Franciliens, il était primordial que la société civile organisée d’Île-de-France s’autosaisisse pour la première fois sur une thématique ayant des enjeux sanitaires, économiques et environnementaux inscrits directement dans leur quotidien. Les autres nuisances environnementales telles que la pollution de l’air ou celle de l’eau sont actuellement davantage mises en lumière du fait de leur lien plus direct avec l’atténuation et/ou l’adaptation au changement climatique. Néanmoins, les nuisances sonores ont elles aussi un impact direct sur la santé humaine, un coût social et des conséquences sur la biodiversité. Leur prise en compte permet des avancées sensibles en matière d’environnement.
Le Conseil régional d’Île-de-France s’est montré proactif quant à la création de BRUITPARIF et s’est engagé dans la lutte contre les bruits ferroviaires en 2021. L’apport des réflexions du Ceser pourra lui permettre de disposer de retours des Franciliennes et des Franciliens afin de cibler les prochaines initiatives à mettre en œuvre. En effet, au regard des échéances actuelles telle que l’élaboration du SDRIF-E, la maîtrise des nuisances sonores apparaît comme un des enjeux primordiaux pour le territoire francilien.
Le sujet de la pollution sonore sera abordé dans le rapport du Ceser sous le prisme de ses impacts sur l’environnement entendu comme périmètre de vie des Franciliennes et des Franciliens, mais aussi de tous les êtres vivants présents sur le territoire. Ses spécificités, par exemple la concentration humaine mais aussi les activités et les infrastructures, constituent un postulat essentiel à prendre en compte, notamment au regard de leur rôle d’amplification des conséquences de comportements générateurs de bruit.
La prise de conscience de la pollution sonore s’affirme.
Or, la lutte contre les nuisances sonores se trouve au carrefour des champs d’intervention régionaux. En effet, elle recouvre de nombreuses compétences exclusives (transport, développement économique, aménagement et environnement) et partagées (logement, santé) du Conseil régional. Ainsi, il s’agira de cerner les enjeux croisés entre sources de pollution sonore et marges de manœuvre pour le Conseil régional tel que l’illustre très bien la problématique des transports aériens, ferroviaires ou routiers et des bruits urbains. La Région fait face à de nombreux défis pour répondre au besoin d’un meilleur cadre de vie des habitants : celui-ci doit également se traduire par un environnement acoustique sain.
La politique de maîtrise de ces nuisances apparaît pour le Ceser comme un maillon essentiel et efficace de la politique de préservation de l’environnement, face aux enjeux de développement en Île-de-France.
Informations du document
Avis n°2023-09 présenté au nom de la commission Environnement et transition énergétique par Christine NEDELEC le 24 mai 2023.
SOMMAIRE
Introduction
1- Contexte francilien et acteurs de la lutte contre les pollutions sonores sur le plan régional
2- Bilan provisoire des actions mises en œuvre localement dans le cadre de la lutte contre les pollutions sonores en Île-de-France par la Région et ses partenaires
3- Identification des freins et des pistes de leviers accessibles pour la Région-Île-de-France en collaboration avec ses partenaires à l’aune des initiatives prises dans d’autres territoires en France ou à l’étranger
Conclusion
Remerciements
Liste des membres de la commission Environnement transition énergétique
Bibliographie
Glossaire