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Publication
Justice Juridique

Formation "Les bases des recours en justice" Modules 1 et 2

Guide
Créé le 3 juin 2024

Module 1 

Les actions en justice constituent souvent le dernier recours pour riverains et associations face à certains projets de construction ou d’aménagement pour lesquels ils sont peu ou pas assez écoutés. Cependant, les procédures de recours sont complexes pour qui n’est pas formé à l’action juridique.

Cette formation a abordé les bases de l’action juridique à disposition des associations  :

- quelles sont les procédures accessibles aux associations ?

- où trouver l’information sur les délais et les procédures ?

- quels sont les éléments essentiels à connaître pour réussir un recours ?

Cette formation a été dispensée par Maxime Colin et Marianne Cousty juristes chez FNE Ile-de-France. 

Retrouvez ci-dessous les documents de la formation : 

  1. Les bases du contentieux des associations de protection de l’environnement 
  2. Le risque de requalification en recours abusif de l’action contentieuse des associations de protection de l’environnement 
  • Guide : le contentieux administratif 

Module 2

Informations du document

Public cible
Associations adhérentes
Modalités de mise à disposition
Téléchargeable
Association
FNE Île-de-France
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