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Inondations, pluies torrentielles, sécheresse des sols, vagues de chaleur et dégradations de la qualité de l’air… Le changement climatique impacte déjà notre quotidien, notre environnement et nos manières de vivre. Et ces impacts vont s’aggraver car l’accumulation et la durée de vie de ces gaz dans l’atmosphère conduisent inexorablement à une hausse des températures d’ici à la fin du siècle.

Pour y répondre, le Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC) fixe la stratégie de la France afin d’anticiper ces changements et de limiter leurs effets. Sa troisième version (PNACC-3), actuellement en consultation publique jusqu’au 27 décembre 2024, ambitionne de préparer le pays à un réchauffement global de +4°C tout en mobilisant citoyens, collectivités et entreprises.

A la lumière des enjeux et des spécificités du territoire francilien, France Nature Environnement Ile-de-France élabore un cahier d’acteur regroupant une liste non exhaustive de constats et de recommandations pour sensibiliser et alerter les décideurs et décideuses de l’Etat sur les orientations à prendre en matière d’adaptation au changement climatique afin de rattraper le retard pris et compléter les lacunes de l’action publique. 

Ce cahier d’acteur a pour objectif d’orienter l’Etat dans sa stratégie d’adaptation au changement climatique et de prendre en compte toutes les réalités du territoire en mesurant les vulnérabilités déjà très présentes et accentuées. 

Nos priorités d’action :

1. Anticiper les risques naturels : freiner l’artificialisation des sols, mieux informer la population sur les risques liés aux crues et adapter les infrastructures.
2. Rénover le bâti pour répondre aux enjeux climatiques : intégrer le confort d’été et réduire l’impact des bâtiments sur l’environnement.
3. Lutter contre la pollution de l’air : stopper l’extension des infrastructures routières et promouvoir des alternatives durables.
4. Développer les solutions fondées sur la nature : désimperméabiliser les sols, protéger les espaces naturels, restaurer le cycle de l’eau et aménager des îlots de fraîcheur urbains.

Suite à la tenue du colloque « Comment atteindre un mix énergétique 100% énergies renouvelables en Île-de-France ? » le jeudi 28 novembre 2024, FNE Île-de-France met à votre disposition le compte-rendu des différentes interventions de France Nature Environnement Île-de-France, l’agence Régionale Énergie Climat (AREC) Île-de-France issu de l’Institut Paris Région, la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT) - Île-de-France, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), le réseaux de coopératives d’énergies renouvelables Enercoop, le mouvement Energie Partagée et l’association O’ Watt Citoyen.

Incertitudes, surprises, déceptions, interminable attente… Nous avons enfin un premier ministre, un gouvernement et une ministre de la transition écologique. 

Les Français avaient clairement réclamé un changement. FNE Ile-de-France, pour sa part, met plus que jamais, l’accent sur les nécessaires avancées législatives et budgétaires pour la préservation de l’environnement dans un esprit de justice sociale. Nous verrons, dans quelques mois, si le nouveau gouvernement a contribué à favoriser ce changement de cap. 

Pour l’heure, nous continuons à peser pour que les questions économiques, sociales et environnementales soient traitées ensemble. La fin du monde et la fin du mois ! C’est ce que nous appelons « l’écologie populaire » et que nous présentons dans le dossier de ce numéro de Liaison. 

FNE Ile-de-France veut sortir d’une vision en silo, renforcer encore ses liens avec différents mouvements, multiplier les contacts avec d’autres organisations comme elle le fait déjà notamment dans le cadre du « Pacte du pouvoir de vivre » qui regroupe des associations des secteurs du logement et de la solidarité.

Elle a engagé la réflexion sur notre projet stratégique à l’horizon 2030 avec une vision résolument « inclusive » qui doit guider nos projets futurs.

Enfin, FNE Ile-de-France construit dès maintenant une évaluation du respect des engagements environnementaux des JO 2024 qui ont, certes, été une réussite populaire mais dont nous voulons  mesurer la réalité de l’héritage notamment pour les populations.

Liaison présente au fil de ces pages les dossiers les plus brûlants sur lesquels nous sommes mobilisés sur le terrain. Sachez que nous le faisons avec une équipe renouvelée. Margot Holvoet, notre directrice, avec qui nous avons si bien travaillé depuis trois ans et demi, nous quitte pour de nouvelles aventures. C’est Mickaël Denis qui prend sa suite, bienvenue à lui.

Sommaire

• Couverture (p.1)
• Brèves (p.2)
• Édito : LIER SOCIAL, ÉCONOMIE ET ENVIRONNEMENT (p.3)
• Hommage : Marc Ambroise-Rendu, homme de conviction et d’action (p.4)
• Seine-et-Marne : NONVILLE - Halte aux nouveaux forages pétroliers (p.5)
• Val d’Oise : Argenteuil - Première victoire pour l’île Héloïse (p.6)
• Hauts-de-Seine : Aménagement de l’île Seguin - Nouvelle consultation du public (P.7)
• Paris : Projet de promenade de l’Est parisien - des squares en danger (p.8)
• Essone : Verrières-le-Buisson renature d’une main - bétonne de l’autre (p.9)
• Seine-Saint-Denis : Fort de Vaujours - Placoplatre doit revoir son projet (p.10)
• Yvelines : Carrières-sous-Poissy - Menaces sur l’étang de la Galiotte (p.11)
• Val-de-Marne : Cartovégétation à Arcueil - PLUi : inscrire les corridors écologiques (p.12)
• Dossier : Pour une écologie populaire - inégalités environnementales et injustice sociale en Île-de-France; Un partenariat pour le logement ; Interview d’Olivier Clément, coordinateur Ile-de-France du Pacte du Pouvoir de Vivre (pp.13-16)
• Aménagement du territoire - Agriculture : « Sites clés en main France 2030 » - Menace sur la ferme-cueillette de Servigny (p.17)
• Santé : La santé des Franciliens et des écosystèmes, grande oubliée du PPA4 (p.18)
• Santé : Le premier plan de prévention du bruit de la Métropole du Grand Paris (p.19)
• À lire et Ours (p.20)

France Nature Environnement a organisé jeudi 17 octobre un webinaire sur le thème « Construction de Prisons, vers quels horizons ? Table ronde sur l’impact sanitaire et écologique des prisons ». L’Observatoire International des Prisons (OIP), Notre Affaire à tous (NAAT), la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) et l’association locale l’Aruche ont partagé leur point de vue et expériences sur les problématiques environnementales et sanitaires liées à la construction de nouvelles prisons.

Vous trouverez notre compte-rendu de cette table ronde via le lien de téléchargement en bas de cet article. 

La captation vidéo est désormais disponible sur notre chaîne Youtube (@FNEidf).

Je consulte la vidéo du webinaire

Pour aller plus loin :

• Le rapport produit par Notre Affaire à tous (NAAT) en juillet 2024 : « Double peine : les risques climatiques et environnementaux dans les prisons françaises » et sa synthèse

• L’analyse du rapport de NAAT par l’Observatoire International des Prisons en octobre 2024 : « L’enfermement massif doit être revu face aux conséquences du changement climatique »

• L’entretien de FNE Île-de-France avec Prune Missoffe, responsable Analyses et Plaidoyer à l’Observatoire International des Prisons (p.7): « Noiseau des prisons ou des oiseaux ? »

• Le dossier d’enquête de FNE IDF sur le schéma directeur de l’usage du foncier en Région Île-de-France d’ici 2050 : « Le SDRIF-E, vraiment environnemental ? »
   

En décembre 2019, la Métropole du Grand Paris adoptait le plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). Le groupe de travail santé-environnement de FNE Île-de-France dresse l’analyse d’une feuille de route aux ambitions dangereusement insuffisantes.

Notre contribution propose des ajouts, modifications, et précisions au Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement 2019-2024 pour démontrer que la qualité de vie des franciliens dépend en partie d’une réduction des nuisances sonores, notamment engendrées par les transports.

La Métropole du Grand Paris créée en 2016 a acquis la compétence en matière de lutte contre la pollution sonore dans l’environnement en janvier 2018. Elle a très vite rempli ses obligations réglementaires découlant de la directive européenne 2002/49/CE en approuvant des cartes stratégiques de bruit (CSB) et en adoptant un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) en décembre 2019. Quel constat faire en 2024 ?

Un diagnostic incomplet pour une gestion des risques insuffisante

Contrairement aux pays du nord de l’Europe, notre pays n’a pas encore admis que la prévention d’une nuisance vaut mieux et coûte moins cher qu’une guérison. Ainsi, nous mettons en avant ces points qui nous semblent primordiaux pour le PPA4 : 

• Le PPBE mobilise des indicateurs de mesure du bruit dans la MGP insuffisants. Ainsi, le bruit de voisinage est le grand oublié de la Directive 2002/49/CE dont sont issus les PPBE
• Le PPBE n’adopte pas les préconisations de l’Organisation Mondiale de la Santé en matière de pollution sonore

L’impact sanitaire de la pollution sonore en Ile-de-France est donc largement sous-estimé. Les impacts sociaux et économiques ne sont pas pleinement pris en compte dans le PPBE.

Notre avis 

FNE-Ile-de-France propose de nombreuses pistes d’amélioration du PPBE de la MGP. Les recommandations principales concernent la pollution sonore des transports routiers, ferrés et aériens, ainsi que les bruits de voisinage. Nous attendons également une prise de position ferme de la MGP contre les taxis volants comme moyen de transport.

Les recommandations mettent l’accent sur la prévention et l’application des limitations dans les réglementations en vigueur, tendant ainsi vers les préconisations de l’OMS et partant des constats et des remontées issues de la société civile :  

• limiter à 30km/h toutes les voies de circulation, 50km/h sur le périphérique et 70km/h les parties entrantes des autoroutes
• cesser l’application de revêtements insonorisant qui sont inutiles sur des routes limitées à 50 km/h et produisent des poussières toxiques
• fixer les limites de bruit ferroviaire aux seuils de recommandations de l’OMS et réglementer le bruit solidien (vibrations des trains dans les murs et planchers)
• végétaliser les bords de routes améliore la perception des bruits et le bien-être des habitants
• Les mesures de restriction sont insuffisantes pour limiter le bruit autour des aéroports. Il est nécessaire d’instaurer un couvre-feu de 22h à 6h à Roissy et au Bourget, d’allonger celui d’Orly, tout en plafonnant le trafic à 440 000 mouvements/an à Roissy, 200 000 à Orly, et 50 000 au Bourget.
• respecter la directive européenne 2020/367, qui prévoit une évaluation des impacts sur la santé et renforcer les plans de prévention qui n’ont pas freiné l’augmentation du bruit aérien

FNE-Ile-de-France est consciente des limites des capacités de la MGP, tant par les multiples intervenants : collectivités, gestionnaires et élus agissant dans le domaine du bruit, que des règlements déjà proposés et des financements possibles.  

Toutefois, en suggérant un maximum d’actions permettant de réduire sensiblement les bruits dans l’environnement, FNE-Ile-de-France ouvre des pistes de travail en commun avec la MGP pour une meilleure interaction entre la société civile et les instances décisionnaires. Le PPBE peut être un des leviers d’une évolution de la législation pour mieux définir un cadre d’objectivation  de la pollution sonore et permettre de meilleures actions de prévention, de régulation et de sanction.

Pour aller plus loin 

• La mise en cause juridique de la France pour le bruit : La Commission Européenne saisit la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre la France au 25 juillet 2024 (2024)
• La plateforme de l’association BruitParif qui centralise les cartes stratégiques de bruit (CSB) disponibles dans la région Île-de-France 
• L’étude DEBATS (Discussion sur les Effets du Bruit des Aéronefs Touchant la Santé) mise en œuvre par la Direction générale de la santé et l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (2020)
• L’étude de BruitParif : Le coût social du bruit en Ile-de France (2021)

Le 11 septembre 2024 s’est tenue la formation sur le photovoltaïque organisée par FNE Ile-de-France avec la participation de l’AREC et de la Région. Voici ce qu’il faut retenir : 

Le photovoltaïque, c’est quoi ?

C’est un processus permettant de produire de l’électricité via la lumière du soleil. Cela est rendu possible par des dizaines de cellules photovoltaïques, généralement constituées de silicium, assemblées et connectées en série entre une couche de verre et de revêtement en polymère qui constituent ensemble un panneau photovoltaïque. Les cellules du panneau captent le rayonnement solaire et génèrent un courant électrique continu lorsqu’elles sont exposées à la lumière. Elles permettent une transformation directe de l’énergie lumineuse en énergie électrique.

Les panneaux photovoltaïques, qui regroupent entre 30 et 70 cellules selon les modèles, sont souvent installés sur des toits de logements, les toitures de parkings extérieurs ou dans des champs solaires. L’électricité produite peut être utilisée immédiatement, stockée pour un usage ultérieur, ou injectée dans le réseau électrique. Ce type d’énergie est considéré comme renouvelable et écologique, car il utilise une source d’énergie inépuisable : le soleil.
 

Les enjeux de l’installation de panneaux photovoltaïque en Île-de-France

• Le photovoltaïque (abrégé PV) est une technologie faiblement polluante (absence d’émission de polluants ou de gaz à effet de serre, forte recyclabilité des matériaux utilisés) et qui observe un temps de retour énergétique très court
• L’Île-de-France possède des gisements solaires qui, tous exploités, représenteraient 36,4% des consommations électriques de la région. Les habitations, commerces, bureaux et autres activités économiques constituent un grand potentiel mobilisable, soit trois quart du total des gisements régionaux. FNE Ile-de-France préconise l’installation de panneaux solaires sur des surfaces déjà artificialisées afin de préserver les espaces naturels
• L’énergie solaire peut pourvoir à la fois aux besoins en électricité (solaire photovoltaïque) et en chaleur (solaire thermique)
• De nouveaux records chaque année dans la production électrique francilienne, multipliée par 4 en 10 ans
• Accroissement fort des besoins énergétiques franciliens (électrification grandissante de certaines mobilités, industries, etc)

Les freins au développement du photovoltaïque sur le territoire

• Dépendance à la surproduction chinoise. En effet, la majorité des panneaux installés en France proviennent d’usines de fabrication en Chine.
• Contraintes imposées par le Plan local d’urbanisme
• Contraintes techniques (par exemple, certains procédés d’installation requiert une certification comme ceux sur les toitures en Zinc)
• Part de l’électricité photovoltaïque dans la consommation brute d’électricité encore faible et une consommation totale en baisse, particulièrement depuis 2019 (hausse du coût de la vie, etc)

Les leviers et opportunités du photovoltaïque dans la région

• Participation à la nécessaire transition énergétique et à l’adaptabilité des aménagements aux dérèglements climatiques en cours, (développement dans le chauffage, la mobilité, le secteur agricole). La formation détaille les différents scénarios nationaux pour atteindre la neutralité carbone et les objectifs de production en énergies renouvelables spécifiques à l’IDF
• Potentiel de réappropriation locale des questions énergétiques (possibilités d’investissements participatifs dans des coopératives citoyennes locales, autoconsommation collective)
• Baisse des coûts pour les énergies vertes (forte compétitivité)
• Existence de plusieurs primes et subventions à l’installation

Pour aller plus loin : 

Outil info/intox sur le photovoltaïque : découvrez le photoscope

Liaison n°197 : Pour une sobriété énergétique durable

Article web FNE IDF : Photovoltaïque : définition, enjeux et impacts

Article web RTE : Pourquoi le développement des EnR est-il incontournable ?
 

Si vous avez manqué notre événement, vous pouvez consulter le différé de la formation ici :

Replay Youtube

Le 14 mai, nous avons fêté les cinquante ans de FNE Ile-de-France. Un bel anniversaire riche de témoignages et de rencontres. Parmi les prises de parole, celle de Marc Ambroise-Rendu, président d’honneur de notre fédération, fut particulièrement émouvante. En quelques mots-clefs, il a résumé notre trajectoire : c’est un combat permanent, indispensable, légitime. Nous devons être offensifs, pugnaces, éveillés, attentifs, impitoyables. 

Ces mots dans la bouche d’un militant de quatre-vingt-quatorze ans ont marqué les esprits. Le dernier surtout, « impitoyable », marque l’âpreté du combat que nous menons. Nous sommes confrontés à une réalité glaçante, les catastrophes climatiques se multiplient, elles frappent sans ménagement et, d’abord, les plus faibles. Les adeptes du productivisme se moquent de l’effondrement du vivant, de l’épuisement des ressources, de la fracture sociale. Celles et ceux qui, avec nous, pensent qu’un autre monde est possible et qu’il est urgent d’effectuer un virage à 180° ne doivent pas se bercer d’illusions, aucun cadeau ne nous sera fait. 

Autant l’humanisme guide nos relations avec les femmes et les hommes. Autant nous sommes et serons impitoyables avec les atteintes à l’environnement, les destructions, pollutions… et autres actions écocides. Contrairement à ce que veulent laisser croire ceux qui nous appellent « écoterroristes » et cherchent à criminaliser nos actions, nous ne pensons pas que la fin justifie les moyens. Le chemin que nous empruntons, dans le respect de nos valeurs, valide notre objectif final. Dans son propos, Marc souligne que nous menons un combat difficile, les lecteurs de Liaison le savent bien. Ainsi à la veille des législatives, alors que la démocratie est en danger, nous appelons à nous unir pour un monde vivable.

Sommaire

4- Message à nos associations

Pour les législatives, appel à mobilisation

5- VAL-DE-MARNE

 Projet de prison à Noiseau, la mobilisation ne faiblit pas  

6 et 7 - YVELINES 

 Le devenir du site Servier suscite les craintes des associations

Ru de Buzot, un petit paradis en danger

8 et 9 - ESSONNE 

Déviation contestée du Val d’Essonne, un projet peut en cacher un autre …

Le PNR de Haute Vallée de Chevreuse n’en sortira pas grandi !

10- SEINE-SAINT-DENIS

 L’impact de la vitesse sur les autoroutes urbaines, l’initiative de La Courneuve 

11- SEINE-ET-MARNE 

Forêts du nord et de l’est seine-et-marnais

Dialogue forêt -société

12- PARIS

Le long cheminement de la révision du PLU de Paris

13- HAUTS-DE-SEINE

Quartier Jean Zay à Antony, une supercherie ?

14 à 17 - DOSSIER 

Le SDRIF-E bientôt adopté  

18 et 19- LES JO 2024 

Relever le défi de la transition et de l’innovation 

Viser un héritage positif : un objectif atteignable ?

20- ÉCONOMIE CIRCULAIRE

Schéma régional des carrières : les alternatives doivent être les maîtres mots !

21 - SANTÉ

Pour la santé et le climat, plafonnons le trafic aérien ! 

22 et 23- JURIDIQUE 

Faire respecter les continuités écologiques, un chemin de droit

24-À  LIRE 

La transition énergétique n’aura pas lieu 

Quarante ans de politiques urbaines 

Ours/Bulletin d’abonnement

L’état de santé et le fonctionnement des forêts se dégradent. En témoignent, la capacité des forêts à capter du carbone qui a été divisée par deux en France et leur mortalité qui a augmenté de 80% en 10 ans. L’Île-de-France ne fait pas exception, l’accroissement des forêts a connu une baisse de 20% en quelques années. Les raisons sont plurielles dans une région où l’urbanisation a fragmenté les forêts au fil des années et où elles sont désormais fréquentées par 110 millions de visiteurs par an. Ces forêts produisent aussi une ressource convoitée et nécessaire pour la transition. Enfin, comme partout ailleurs, les effets du changement climatique, notamment la sécheresse, sont de plus en plus importants, et lorsque les maladies et les parasites prolifèrent, les peuplements dépérissent rapidement. 

Face à ces constats, les acteurs des forêts et de la filière forêt bois se sont rassemblés plusieurs fois depuis début 2023 à l’initiative de la fédération des associations de protection de l’environnement. Elles et ils ont réalisé un véritable effort pour discuter des sujets les plus sensibles et rendre féconde cette concertation. La synthèse de leur travail est publiée dans un texte ambitieux qui pose des constats sur la situation actuelle et propose des solutions communes. Parmi elles, est mise en avant la nécessité de mieux protéger les écosystèmes et de favoriser leur fonctionnalité. Pour cela, il est préconisé de généraliser le suivi écologique des peuplements, de favoriser leur diversité et les zones protégées pour la biodiversité. Ce texte plaide également pour le développement des gestions permettant de s’adapter aux évolutions des peuplements. Il appelle aussi à une amélioration de l’information et de la concertation en amont des décisions. La question des usages du bois a également nourri les débats, toutes et tous préfèrent la valorisation en bois d’œuvre qui permet une meilleure séquestration du carbone. 

De nombreuses questions nécessitent d’être approfondies et les acteurs se donnent rendez-vous sur le terrain pour poursuivre les échanges et mettre en application des solutions adaptées à chaque situation et à leur statut foncier pour maintenir les forêts franciliennes vivantes.

Module 1 

Les actions en justice constituent souvent le dernier recours pour riverains et associations face à certains projets de construction ou d’aménagement pour lesquels ils sont peu ou pas assez écoutés. Cependant, les procédures de recours sont complexes pour qui n’est pas formé à l’action juridique.

Cette formation a abordé les bases de l’action juridique à disposition des associations  :

- quelles sont les procédures accessibles aux associations ?

- où trouver l’information sur les délais et les procédures ?

- quels sont les éléments essentiels à connaître pour réussir un recours ?

Cette formation a été dispensée par Maxime Colin et Marianne Cousty juristes chez FNE Ile-de-France. 

Retrouvez ci-dessous les documents de la formation : 

• Compte-rendu de la formation
• Supports de la formation : 

1. Les bases du contentieux des associations de protection de l’environnement 
2. Le risque de requalification en recours abusif de l’action contentieuse des associations de protection de l’environnement 

• Guide : le contentieux administratif 

Module 2

• Présentation des 2 modules combinés
• Guide : le contentieux judiciaire 

A l’occasion de ses 50 ans, France Nature Environnement Ile-de-France publie un rapport : « l’Observatoire du contentieux environnemental francilien », mise à jour d’un même travail publié en 2020. Ce rapport analyse en profondeur les thématiques et les taux de réussite des contentieux, présente un répertoire des principaux litiges récents, et met en avant cinq exemples de victoires du réseau FNE Ile-de-France. Cette publication souligne l’impact et l’efficacité des actions juridiques entreprises pour protéger l’environnement en Ile-de-France.

En ce début de XXIème siècle, force est de constater qu’après quelques victoires structurantes et ce que l’on a pu considérer comme “l’âge d’or” de la démocratie environnementale dans les années 2000, la participation du public ne permet plus aussi souvent à la voix des associations de protection de l’environnement de favoriser une évolution mieux-disante des projets. «Le rapport de force entre les citoyens et les porteurs d’activités impactant la nature s’est largement affaissé, au profit des seconds, à mesure que les procédures de participation du public ont été affaiblies par le législateur. La co-construction des projets avec les habitants et les associations est une réalité qu’on ne rencontre plus guère. C’est donc sur l’ultime recours, le contentieux environnemental, que reposent désormais de manière prépondérante les espoirs du mouvement associatif, si précieux et fragiles dans la conduite des luttes écologiques. C’est un levier au travers duquel les associations peuvent regagner en crédibilité, en confiance et en efficacité. Cependant le contentieux environnemental fait l’objet de régressions graves depuis deux décennies» affirme Maxime Colin, juriste chez France Nature Environnement Ile-de-France. De cette manière, le droit au recours est le troisième pilier de la démocratie environnementale, celui qu’on active quand les deux premiers, l’information et la participation, ont montré leurs limites. 

Le rapport met en exergue quatre tendances : les associations portent très largement le contentieux environnemental ; on observe que les affaires concernent en majorité les départements de Paris, des Yvelines et de la Seine-Saint-Denis ; elles obtiennent des pourcentages de réussite plus importants que les autres catégories de requérants (plus de 41% de décisions favorables des juridictions) ; elles s’attaquent plus volontiers à des projets d’aménagement et construction, en réaction à l’attractivité du territoire francilien, au détriment de la nature.

Télécharger le rapport : Observatoire du contentieux environnemental francilien