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Au travers de cette note, nous souhaitons vous proposer de revenir sur les dernières évolutions et régressions qu’a subi le droit de l’environnement au cours des dernières années. L’étude se concentre sur les règles de procédure qui permettent jusqu’ici aux
public d’intervenir sur les trois piliers de la démocratie environnementale : il s’agit du droit à l’information environnementale (communication de documents administratifs, règles de publicité des normes etc.), au droit de participation (concertations, consultations et enquêtes publiques etc.), ainsi qu’au droit au recours (recours contres des autorisations de plans ou de projets, plaintes et constitutions de partie civile).

Loin d’être exhaustive et se bornant aux réformes opérées depuis 2023, cette note permet tout d’abord de compiler les lois et règlements ayant modifié les conditions dans lesquelles le public est amené à exercer son droit d’information, de participation et de recours contre les projets qui impactent l’environnement et la santé. Cette étude n’a pas vocation à être exhaustive et ne considère pas les réformes antérieures à 2020, mais souhaite compiler et sourcer les changements récents qui peuvent le plus entraver le contentieux environnemental. Cette note permet en outre de rendre compte des effets attendus pour la pratique associative et citoyenne de la justice environnementale. Le résultat peut d’ores et déjà être constaté :

• la procédure environnementale contient désormais trop d’exceptions pour être intelligible par le public, comme par les entreprises et l’administration. Le contentieux administratif sert désormais davantage à préciser les conditions d’application de réglementations mal conçues qu’à censurer des projets qui lui sont contraires.

• les “tiers” requérants, que représentent les citoyens ou associations de protection de la nature ou de l’environnement (APNE), sont dissuadés à la fois de participer aux procédures de consultation du public ainsi qu’à exercer des recours gracieux ou
  contentieux.

Vous retrouvez ainsi des notes détaillées sur les changements apportés par :

•  La loi Industrie Verte de 2023 et ses décrets d’application ;

• La loi sur la simplification du droit de l’urbanisme de 2025 ;

• Le décret prorogeant la durée de validité des autorisations d’urbanisme de 2025 ;

• Le méga-décret de simplification sur le droit applicable aux collectivités territoriales de 2026 ;

• Le décret portant modification du régime relatif à l’évaluation environnementale et aux critères de saisine de la Commission nationale du débat public de 2026 ;

• Le décret relatif à la simplification de la procédure contentieuse en matière environnementale et à l’accélération de certains projets de 2026.

En 2025 nous avons donné la priorité à l’adaptation au changement climatique et à la recherche de solutions concrètes en particulier pour lutter contre l’artificialisation des terres tout en répondant aux besoins de logement. Ce travail a été mené sur l’Ile-de-
France pour la première fois en partenariat avec d’autres grands acteurs associatifs comme la Fondation pour le logement et la Fondation pour la nature et l’homme. Le logement est un enjeu majeur comme l’a mis en évidence le SDRIF-E, schéma régional
d’aménagement, face à des priorités souvent difficiles à concilier.
 

Par ailleurs, notre campagne « Arbres en ville » a souligné la place centrale que peut jouer la végétalisation pour lutter contre le réchauffement climatique. Nous avons développé de manière significative nos projets déjà bien engagés comme cartovégétation, outil innovant de mise en valeur et de protection des corridors écologiques et des zones naturelles. Nous avons ainsi suscité l’intérêt de collectivités locales qui se saisissent de cet outil pour soutenir les politiques de végétalisation et de maîtrise de l’artificialisation des terres. Nous avons bénéficié dans ce domaine de l’appui de fondations et de grands partenaires comme le Conseil Régional, l’Office Français de la Biodiversité ou l’ADEME qui ont saisi les apports de notre démarche pour un aménagement plus équilibré.

Nous avons ouvert de nouveaux chantiers sur la sobriété foncière et la protection des sols, en lien avec l’Institut de la transition foncière, et engagé des travaux sur l’écologie populaire et la lutte contre les inégalités sociales, économiques et territoriales avec des nouveaux partenaires comme ATD Quart Monde et le Pacte du pouvoir de vivre.

Nous avons développé dans le cadre de nos groupes de travail thématiques la mise au point de plaidoyers sur l’eau, la santé environnementale, la défense de la biodiversité, les énergies renouvelables, la lutte contre les pollutions. Nous avons poursuivi nos partenariats avec les grands acteurs publics, l’Etat et la Région Ile-de-France qui reconnaissent notre action de tête de réseau régionale. Fort de 400 associations, notre réseau contribue au dialogue environnemental dans les nombreuses commissions régionales et départementales et favorise la sensibilisation des Franciliennes et Franciliens à la transition écologique. C’est ainsi que nous avons pris part aux travaux de la COP Ile-de-France qui décline les priorités de la planification nationale sur nos territoires et que nous sommes associés à la révision de grands schémas régionaux comme celui des carrières et celui de la cohérence écologique (SRCE). Nous avons enfin approfondi nos relations avec les acteurs privés, entreprises et fondations pour mettre en œuvre un partenariat de projets sur des opérations concrètes en faveur de la biodiversité ou de la sobriété énergétique. Des fondations ont apporté leur concours à la réalisation d’actions ou de campagnes touchant à la renaturation des espaces urbains et à la protection des corridors écologiques (trames verte, bleue, noire, blanche).

Participer au débat public sur les grands projets qui peuvent impacter notre environnement mais aussi, lorsque c’est nécessaire, agir en justice pour faire valoir nos arguments, telle a été notre ligne de conduite. Cette année encore, nous avons outillé et appuyé notre réseau pour jouer notre rôle de proposition, de veille et d’alerte sur les atteintes à la nature et à la santé.

Les pollutions sensorielles constituent une menace sous-estimée pour notre santé partout en France, avec des coûts socio-économiques colossaux issus des activités humaines quotidienne. Ces pollutions affectent notre biotope en perturbant audition, vision et perception gustative. 

Pollution sonore

La pollution sonore en Île-de-France provient principalement des transports , du bruit de voisinage et des lieux de travail ou d’études, générant un coût sanitaire total de 35,8 milliards d’euros par an et 6,8 milliards non sanitaires, pour un total de 42,6 milliards d’euros annuels. Elle est responsable de 158 000 années de vie en bonne santé perdues chaque année dues à des troubles du sommeil, maladies cardiovasculaires, obésité, diabète de type 2, anxiété, difficultés d’apprentissage et 496 décès prématurés liés au bruit routier seul, auxquels s’ajoutent 3,5 milliards pour médicaments, hospitalisations et autres impacts. Parmi ces sources, le bruit de voisinage représente 10,4 milliards d’euros, dont 62% dus aux particuliers.

Pollution lumineuse

La pollution lumineuse, issue des 11 millions de points d’éclairage public nocturne, des publicités et des écrans émettant une lumière bleue nocive, perturbe l’horloge circadienne en France, entraînant insomnie pour un tiers des Français, obésité, et une perte de productivité de 31,5 milliards d’euros par an. Elle consomme 2,42 TWh d’électricité pour l’éclairage public, malgré les économies des LED qui ne résolvent pas les effets sur la santé non visuelle. Sur la biodiversité, elle altère migrations, reproductions animales et métabolisme végétal, sans chiffrage global précis mais avec des coûts socio-économiques présumés très élevés.

Pollution du goût

La pollution du goût résulte des additifs artificiels dans les aliments ultratransformés, riches en sel, sucres, graisses, édulcorants, exhausteurs et sirops de fructose, qui dérèglent l’appétit et favorisent la surconsommation et l’obésité. Ces AUT génèrent 7,2 millions de pathologies annuelles (cardio-neurovasculaires, diabète, cancers, troubles ostéoarticulaires), 68 000 décès, et un coût évitable de 10,6 à 12,7 milliards d’euros par an pour l’Assurance maladie, complémentaires et entreprises. Des études du Lancet  confirment leur lien avec l’essor de l’obésité, diabète de type 2 et maladies cardiovasculaires.

La commission agroécologique (CAE) de l’Ile-de-France, réunie le 4 novembre 2025, avait pour objet de revenir sur le bilan du plan Ecophyto 2+ (2019-2023) et de présenter la stratégie Ecophyto 2030.
 

Un objectif constamment reporté

Les différents plans Ecophyto mis en œuvre depuis 2008 avec pour objectif central la réduction de l’usage des produits phytosanitaires de 50 % ont échoué à atteindre cet objectif. Le rapport de la commission d’enquête parlementaire, publié fin 2023, confirmait un état des lieux alarmant avec, notamment, une augmentation de leur consommation en agriculture par rapport à la période 2009-2011, même s’il notait quelques avancées avec le retrait du marché d’une grande partie des molécules les plus toxiques, le développement de solutions de biocontrôle et l’exemple des fermes du réseau DEPHY démontrant qu’une réduction forte des pesticides de synthèse est possible. Une difficulté pour mesurer cet échec : l’abandon en 2024 de l’indicateur d’origine, le nombre de doses unités (NODU), remplacé par l’indicateur de risque harmonisé 1 (HRI1).

Pesticides, évolution des usages en Ile-de-France - Quantités des substances actives (QSA)
 

Stratégie Ecophyto 2030

Lancée le 6 mai 2024, elle confirme l’objectif français d’ici à 2030 de réduction de 50 % de l’usage et des risques des produits phytopharmaceutiques par rapport à la moyenne triennale 2011-2013 et comporte cinq axes :

•  plan d’action pour la réduction des substances actives dangereuses (PARSADA) ou plan d’action stratégique pour l’anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures ;

• accélération du déploiement des solutions agroécologiques dans toutes les exploitations ;

• meilleure connaissance et réduction des risques pour la santé et pour l’environnement de l’usage des produits phytopharmaceutiques ;

• recherche, innovation et formation ;

• territorialisation, gouvernance et évaluation.

Des plans d’action filière par filière

Le PARSADA qui concrétise le principe « pas d’interdiction, sans solutions » s’est traduit par plusieurs vagues de plans d’actions. 

En Ile-de-France, sont notamment prioritaires les projets en gestion des adventices et des ravageurs en grandes cultures. Par ailleurs, parmi les projets territoriaux (axe 5), citons l’étude de filières à bas niveau d’intrants (BNI) sur la Région, ciblant six cultures BNI pré-identifiées par la Direction régionale interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRIAAF) : chanvre, miscanthus, tournesol, sorgho, soja, luzerne.

Les alternatives

Nous rappelons les solutions fondées sur la nature ayant déjà fait leurs preuves, favorisant la biodiversité, la couverture et la conservation des sols, la mise en place et la gestion d’infrastructures agroécologiques (IAE) qui répondent également au changement climatique et peuvent même être couplées avec de nouvelles technologies (utilisation de drones, par exemple).

Alors que la contamination de tous les milieux par les pesticides et son impact sur la santé sont de plus en plus documentés, on ne peut que souhaiter voir se généraliser l’agroécologie, en particulier l’agriculture biologique, dont le cahier des charges demeure le modèle le plus abouti permettant de se passer largement des intrants de synthèse. Cela nécessite d’orienter la consommation vers les produits qui en sont issus, des mesures pour éviter la concurrence déloyale de produits importés moins exigeants ainsi qu’une future PAC à la hauteur des enjeux.

Fig 2 

Surface agricole utile en agriculture biologique en Île-de-France (Observatoire 2025 du GAB IdF)

Jane BUISSON
Pilote du groupe de travail Agriculture-Forêt de FNE Ile-de-France
Représentante de FNE Ile-de-France à la commission régionale agroécologique 

Fig 3 

 @Générations futures

Cet article est issu du LIAISON n°210

À toutes et tous,

Pour les élections municipales de mars 2026, nous avons joué notre rôle de tête de réseau régionale : nous vous avons consulté sur vos besoins, vos attentes d’appui éventuel et sur les thématiques qui vous semblaient prioritaires pour peser dans le débat et interpeller les candidats sur le terrain.

Des fiches et des argumentaires vous ont été diffusés et sont rassemblés dans ce document récapitulatif.

Franck Petibon et Armelle Guillot qui animent le groupe de travail dédié aux élections ont réalisé ce travail de méthode en sollicitant votre avis. Qu’ils en soient ici remerciés.

Par ailleurs, nos travaux se sont appuyés et enrichis des ressources fournies par France Nature Environnement et nos partenaires (Mairie-Me, Pacte du Pouvoir de Vivre, Terre de Liens, The Shift Project…)*.

Nous espérons que ces éléments vous seront utiles dans les initiatives que vous pourrez prendre dans les semaines à venir et après les élections auprès des nouvelles équipes.

Certains d’entre vous, notamment FNE Paris et plusieurs associations locales ont d’ores et déjà rédigé des questionnaires, des plaidoyers pour présenter leurs priorités.

Ces élections sont importantes car elles impacteront la composition politique des équipes municipales mais aussi celles des intercommunalités et le renouvellement des sénateurs.

Car dans quelques semaines, de nouveaux élus mettront en œuvre leurs programmes et nous devrons rapidement établir le contact avec eux pour le suivi de nos priorités.

Bons échanges !

Luc Blanchard et Muriel Martin-Dupray, co-présidents de FNE Ile-de-France