Ensemble contre la bétonisation : 39 projets menacent nos sols en Île-de-France !

Le ministère de la Transition écologique a dévoilé la première liste des projets d’envergure nationale ou européenne qui seront épargnés par le dispositif de lutte contre l’artificialisation des sols. Une consultation publique est en cours.

Annoncée, le 10 avril, la mise en consultation publique du projet d’arrêté relatif à la mutualisation nationale de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) des projets d’envergure nationale ou européenne (PENE) d’intérêt général majeur est  aujourd’hui en cours.

La consommation d’espaces induite par les projets ainsi listés sera comptabilisée dans le cadre d’une enveloppe nationale de 12.500 hectares (pour la décennie 2021-2031), qui ne pèsera pas sur les trajectoires régionales et locales comme le prévoit la loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN). 

Les 424 projets sont divisés en deux annexes, selon leur degré d’aboutissement. Les projets les plus matures et les plus précis sont en annexe 1, l’annexe 2 concerne les projets présentant plus d’incertitudes quant à leur nature. Les informations relatives à ces projets et leur localisation sont  accessibles via une cartographie mise en ligne. 

Deux semaines pour se prononcer sur l’opportunité de 39 projets dans notre Région

En, Ile-de-France, 39 projets ont été retenus. 18 sont inscrits en annexe 1 (dont deux projets transrégionaux avec les lignes Paris-Normandie et Roissy-Picardie), et 21 en annexe 2. Sept projets pénitentiaires y sont inscrits ainsi que huit projets d’aménagement liés aux opérations d’intérêt national ainsi qu’au réseau du Grand Paris express. En tout, ces projets d’aménagement franciliens entraîneraient 905 hectares d’artificialisation. Plusieurs projets industriels figurent également en annexe 2 (comme le projet Phoenix de Dassault aviation dans le Val d’Oise) sans précision sur la quantité de surfaces naturelles ou agricoles à artificialiser.

Les commentaires du public sur ces projets sont attendus jusqu’au 2 mai prochain, dans la perspective d’une publication de l’arrêté avant la fin du mois de mai. Réagissez en déposant un commentaire ici.