Associations adhérentes

Module 1 

Les actions en justice constituent souvent le dernier recours pour riverains et associations face à certains projets de construction ou d’aménagement pour lesquels ils sont peu ou pas assez écoutés. Cependant, les procédures de recours sont complexes pour qui n’est pas formé à l’action juridique.

Cette formation a abordé les bases de l’action juridique à disposition des associations  :

- quelles sont les procédures accessibles aux associations ?

- où trouver l’information sur les délais et les procédures ?

- quels sont les éléments essentiels à connaître pour réussir un recours ?

Cette formation a été dispensée par Maxime Colin et Marianne Cousty juristes chez FNE Ile-de-France. 

Retrouvez ci-dessous les documents de la formation : 

• Compte-rendu de la formation
• Supports de la formation : 

1. Les bases du contentieux des associations de protection de l’environnement 
2. Le risque de requalification en recours abusif de l’action contentieuse des associations de protection de l’environnement 

• Guide : le contentieux administratif 

Module 2

• Présentation des 2 modules combinés
• Guide : le contentieux judiciaire 

L’avis du public sur les projets d’aménagement n’est malheureusement pas toujours suivi par les autorités publiques et cela peut engendrer un sentiment de frustration. Néanmoins, la consultation du public reste primordiale et permet quand même de peser sur les décisions des autorités publiques. Il est donc important de rester mobilisé. Au cours de cette formation nous vous proposerons donc des outils pour encourager la participation du grand public dans les consultations, concertations et enquêtes publiques.

Cette formation a été dispensée par Céline Guichard de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports et Nathalie Durand de la Commission Nationale du Débat Public. 

Retrouvez ci-dessous les documents de la formation : 

• Fiche action 
• Supports de la formation 
• Annexes 
• Lien vers la liste des associations agréées en IdF : https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/liste-des-associations-agreees-pour-la-protection-a3602.html

Découvrez cette fiche victoire pour en apprendre plus sur cette victoire qui a permis de reconnaitre la responsabilité environnementale de Total suite à la rupture du pipeline d’Ile-de-France

Découvrez cette fiche victoire, pour en apprendre plus sur l’annulation d’un PLU qui mettait en danger un espace naturel. 

Découvrez cette fiche victoire pour en apprendre plus sur les annulations de permis de construire dû aux risques d’exposition à la pollution de l’air pour les futurs habitants.

Découvrez cette fiche victoire pour en apprendre plus sur les déclarations d’utilité publique (DUP) et les expropriations.

Le Photoscope s’adresse aux associations du mouvement France Nature Environnement, mais aussi aux porteurs de projets - publics, privés ou citoyens -, aux collectivités territoriales, aux professionnels du solaire ou à toute personne souhaitant :

• découvrir ou approfondir sa connaissance des enjeux liés au photovoltaïque ;
• faciliter le dialogue avec les acteurs territoriaux ;
• se positionner par rapport à un projet précis de parc photovoltaïque au sol dans son territoire.

La première moitié du livret présente la position de France Nature Environnement sur le photovoltaïque, au cœur d’enjeux énergétiques, environnementaux et sociaux, et contient toutes les informations utiles pour construire son positionnement et participer au dialogue sur le développement du solaire dans un territoire (étapes, réglementation, accès à l’information…).

La seconde moitié détaille les critères à prendre en compte pour construire son positionnement sur un projet précis, en identifiant pour chacun des bonnes pratiques et/ou des points de vigilance. Vous pourrez alors renseigner la grille d’analyse téléchargeable ci-dessous pour faire un premier bilan du projet. 

A noter : le Photoscope est destiné à être utilisé le plus en amont possible des projets de parcs solaires au sol, afin de participer à la planification du développement du solaire et de pouvoir se positionner à toutes les étapes du projet pour prendre en compte tous les enjeux qui y sont associés. Cet outil a vocation à évoluer dans le temps, à la lumière des retours d’expérience, de l’évolution de la réglementation et des connaissances scientifiques. Les projets de parcs solaires flottants et d’agrivoltaïsme ne sont pas traités ici.

Grille d’analyse

Synthèse bibliographique

Les outils Scopes de France Nature Environnement

France Nature Environnement est résolument engagée dans la transition énergétique, qui repose sur 2 piliers : tourner le dos aux énergies fissiles et fossiles grâce aux énergies renouvelables et mettre l’accent sur la sobriété énergétique. Pour que le développement des filières de production d’énergies renouvelables soit le plus vertueux possible, France Nature Environnement plaide pour une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux, accompagnée d’un dialogue renforcé entre les associations de protection de l’environnement et les porteurs de projets (collectivités, industriels, citoyens). Pour cette raison, FNE développe pour l’ensemble des 5800 associations de son mouvement comme pour tous les porteurs de projets, une série d’outils, les « Scopes », pour les différentes filières. Ces documents regroupent :

• Le Méthascope, paru en 2016 : outil d’aide au positionnement sur les projets de méthanisation
• L’Eoloscope terrestre, paru en 2020 : outil d’aide au positionnement sur les projets de parcs éoliens terrestres
• L’Eoloscope offshore, paru en 2020 et mis à jour en 2021: outil d’aide au positionnement sur les projets de parcs éoliens marins.
• Le Photoscope, paru en 2022 : outil d’aide au positionnement sur les projets de parcs photovoltaïques.

Pour la transition écologique, les députés peuvent beaucoup, car ils ont un rôle majeur au niveau national. Le relais local présente aussi des avantages pour une fédération régionale ou départementale.

Pour savoir comment prendre contact avec son député, télécharger le document !