Associations adhérentes

Associations adhérentes

En cette fin d’année, les mauvaises nouvelles sont légion. Inondations catastrophiques en France, meurtrières en Espagne ; le réchauffement climatique fait des ravages. Échec de la COP 16 sur la biodiversité, en grande partie dû au refus de financements de la part de l’Union européenne. Guerres qui s’éternisent en Europe et au Moyen-Orient. Élection de Trump aux États-Unis. Sans oublier le projet de loi de finances qui rabote les crédits dédiés à l’environnement. Les collectivités qui font de même. La violence routière qui a fait récemment encore un mort à Paris… Ces mauvaises nouvelles n’entament pas notre détermination. Le combat pour l’environnement et la justice sociale est plus nécessaire que jamais. 

Des ponts, pas des murs

Pour faire face, il est urgent de renforcer les liens entre associations et partenaires. C’est ce que nous faisons, avec succès. Au sein de nos fédérations, avec nos adhérents directs, avec le pacte pour le pouvoir de vivre et dans les très nombreuses instances auxquelles nous participons. Ce que nous voulons construire, ce sont des ponts et non des murs. Face au changement climatique et à la montée des populismes, il nous faut plus que jamais convaincre. Ce n’est pas en travaillant en silos et en multipliant les petits gestes que nous amorcerons le virage à 180° que nous devons effectuer pour bâtir un monde vivable. 

Au fil des pages de ce numéro, comme toujours, nous ouvrons nos dossiers, rendons compte de nos actions. Il y a des victoires, comme celle, éclatante de l’abandon du projet du BIP, cette voie rapide du Val-d’Oise. Des avancées notables, comme les jugements contre la ligne 15 à Bondy, en Seine-Saint-Denis. Il y a aussi la planification écologique à l’échelle de l’Ile-de-France. Nous avons décidé de lui consacrer le dossier central. Grâce à Liaison, à notre site Internet et à nos réseaux sociaux, chacun peut suivre nos actualités et s’engager à nos côtés. Rassembler, c’est le rôle de la tête de réseau qu’est FNE Ile-de-France, merci à toutes et à tous d’y contribuer.

Sommaire

  • Couverture (p.1)
  • Brèves (p.2)
  • Édito : DES PONTS PAS DES MURS (p.3)
  • Val d’Oise : Victoire des associations abandon du BIP (p.4)
  • Yvelines : La vallée de Chevreuse durement touchée par les inondations d’octobre (p.5)
  • Seine-et-Marne : Les Deux Morin inondés, Les habitants veulent décider (p.6)
  • Hauts-de-Seine : Ligne 15, gare du Pont-de-Sèvres, un permis de construire illégal (P.7)
  • Seine-Saint-Denis : Ligne 15 Est à Bondy une enquête publique caricaturale (p.8)
  • Essone : Extension d’un centre commercial, la CNAC donne raison aux associations (p.9)
  • Paris : Saccage du site classé du maquis de Montmartre, Privatisation du jardin (p.10)
  • Val-de-Marne : Paris Est Marne et Bois, Les associations contre le PLUi (p.11)
  • Dossier : COP ILE-DE-FRANCE ; ACCÉLÉRER LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE (pp.12-15)
  • Nuisances aériennes : Les taxis volants recalés lors des JO, toujours plus menaçants (p.16)
  • Juridique : Industrie verte, une réforme de l’autorisation environnementale (p.17)
  • Energie : Les forêts françaises ne sont plus des puits de carbone (p.18)
  • Aménagement du territoire : Cartovégétation, L’outil de la trame verte (p.19)
  • À lire et Ours (p.20)
Liaison 205 COP ile de france - transition écologique - FNE Ile de france
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Module 1 

Les actions en justice constituent souvent le dernier recours pour riverains et associations face à certains projets de construction ou d’aménagement pour lesquels ils sont peu ou pas assez écoutés. Cependant, les procédures de recours sont complexes pour qui n’est pas formé à l’action juridique.

Cette formation a abordé les bases de l’action juridique à disposition des associations  :

- quelles sont les procédures accessibles aux associations ?

- où trouver l’information sur les délais et les procédures ?

- quels sont les éléments essentiels à connaître pour réussir un recours ?

Cette formation a été dispensée par Maxime Colin et Marianne Cousty juristes chez FNE Ile-de-France. 

Retrouvez ci-dessous les documents de la formation : 

  1. Les bases du contentieux des associations de protection de l’environnement 
  2. Le risque de requalification en recours abusif de l’action contentieuse des associations de protection de l’environnement 
  • Guide : le contentieux administratif 

Module 2

Thématique
Formation Recours en justice Une personne avec un crayon à la main écrit dans un cahier
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L’avis du public sur les projets d’aménagement n’est malheureusement pas toujours suivi par les autorités publiques et cela peut engendrer un sentiment de frustration. Néanmoins, la consultation du public reste primordiale et permet quand même de peser sur les décisions des autorités publiques. Il est donc important de rester mobilisé. Au cours de cette formation nous vous proposerons donc des outils pour encourager la participation du grand public dans les consultations, concertations et enquêtes publiques.

Cette formation a été dispensée par Céline Guichard de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports et Nathalie Durand de la Commission Nationale du Débat Public. 


Retrouvez ci-dessous les documents de la formation : 

Une personne agite les mains au premier plan dans le cadre d'une formation. Elle possède ses notes sur son ordinateur. Formation Mobilisation consultations, concertations et enquêtes publiques
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Découvrez cette fiche victoire pour en apprendre plus sur cette victoire qui a permis de reconnaitre la responsabilité environnementale de Total suite à la rupture du pipeline d’Ile-de-France

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Découvrez cette fiche victoire, pour en apprendre plus sur l’annulation d’un PLU qui mettait en danger un espace naturel. 

Thématique
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Découvrez cette fiche victoire pour en apprendre plus sur les annulations de permis de construire dû aux risques d’exposition à la pollution de l’air pour les futurs habitants.

Thématique
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Découvrez cette fiche victoire pour en apprendre plus sur les déclarations d’utilité publique (DUP) et les expropriations.

Thématique
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Le Photoscope s’adresse aux associations du mouvement France Nature Environnement, mais aussi aux porteurs de projets - publics, privés ou citoyens -, aux collectivités territoriales, aux professionnels du solaire ou à toute personne souhaitant :

  • découvrir ou approfondir sa connaissance des enjeux liés au photovoltaïque ;
  • faciliter le dialogue avec les acteurs territoriaux ;
  • se positionner par rapport à un projet précis de parc photovoltaïque au sol dans son territoire.

La première moitié du livret présente la position de France Nature Environnement sur le photovoltaïque, au cœur d’enjeux énergétiques, environnementaux et sociaux, et contient toutes les informations utiles pour construire son positionnement et participer au dialogue sur le développement du solaire dans un territoire (étapes, réglementation, accès à l’information…).

La seconde moitié détaille les critères à prendre en compte pour construire son positionnement sur un projet précis, en identifiant pour chacun des bonnes pratiques et/ou des points de vigilance. Vous pourrez alors renseigner la grille d’analyse téléchargeable ci-dessous pour faire un premier bilan du projet. 

A noter : le Photoscope est destiné à être utilisé le plus en amont possible des projets de parcs solaires au sol, afin de participer à la planification du développement du solaire et de pouvoir se positionner à toutes les étapes du projet pour prendre en compte tous les enjeux qui y sont associés. Cet outil a vocation à évoluer dans le temps, à la lumière des retours d’expérience, de l’évolution de la réglementation et des connaissances scientifiques. Les projets de parcs solaires flottants et d’agrivoltaïsme ne sont pas traités ici.

Grille d’analyse

Synthèse bibliographique

Les outils Scopes de France Nature Environnement

France Nature Environnement est résolument engagée dans la transition énergétique, qui repose sur 2 piliers : tourner le dos aux énergies fissiles et fossiles grâce aux énergies renouvelables et mettre l’accent sur la sobriété énergétique. Pour que le développement des filières de production d’énergies renouvelables soit le plus vertueux possible, France Nature Environnement plaide pour une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux, accompagnée d’un dialogue renforcé entre les associations de protection de l’environnement et les porteurs de projets (collectivités, industriels, citoyens). Pour cette raison, FNE développe pour l’ensemble des 5800 associations de son mouvement comme pour tous les porteurs de projets, une série d’outils, les « Scopes », pour les différentes filières. Ces documents regroupent :

  • Le Méthascope, paru en 2016 : outil d’aide au positionnement sur les projets de méthanisation
  • L’Eoloscope terrestre, paru en 2020 : outil d’aide au positionnement sur les projets de parcs éoliens terrestres
  • L’Eoloscope offshore, paru en 2020 et mis à jour en 2021: outil d’aide au positionnement sur les projets de parcs éoliens marins.
  • Le Photoscope, paru en 2022 : outil d’aide au positionnement sur les projets de parcs photovoltaïques.
Photoscope
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ADELINE MATHIEN

Pour la transition écologique, les députés peuvent beaucoup, car ils ont un rôle majeur au niveau national. Le relais local présente aussi des avantages pour une fédération régionale ou départementale.

Pour savoir comment prendre contact avec son député, télécharger le document !

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Palais Bourbon sous le soleil - contacter son député écologie
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