PCAET
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Planifier pour l'avenir : comment élaborer un PCAET performant ?

Créé le 1 mars 2024
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Le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) est un outil de planification qui permet à une collectivité ou intercommunalité de réaliser la transition énergétique et écologique de son territoire en mobilisant l’ensemble des acteurs. FNE Ile-de-France et AXA Prévention publient un guide pratique pour les accompagner.

Un PCAET pourquoi ?

Ces 20 dernières années, la fréquence des phénomènes climatiques extrêmes a été multipliée par 4. Désormais, les deux tiers des 36000 communes françaises sont exposés à au moins un risque naturel. C’est dans ce contexte que le PCAET se révèle être un outil fondamental pour préparer sa commune et ses habitants aux conséquences du changement climatique. Les élus doivent intégrer dans leurs décisions des objectifs pour :

▶ Adapter le territoire afin de protéger les citoyens. Exemple : végétaliser pour faire face aux vagues de chaleur, désimperméabiliser les sols pour permettre aux eaux de pluies de s’infiltrer et ainsi limiter les inondations…

▶ Atténuer les émissions de gaz à effet de serre de la commune. Exemple : réaliser des économies d’énergie, privilégier l’agriculture locale pour limiter le transport de marchandises…

En France, les canicules des étés 2022 et 2023 ont donné lieu à des incendies de forêts d’une ampleur inédite sur l’ensemble du territoire. Ces épisodes vont se multiplier à mesure que l’on approche de 2050. Chacune des 35 000 communes de France connaîtra une évolution de son climat et l’augmentation de risques : inondations, submersions, canicules, sécheresses, incendies, mais aussi retraits-gonflements des argiles, grêles…

Dès lors, les collectivités ont un double rôle à jouer : 

▶ Contribuer à l’atténuation du changement climatique, pour limiter au maximum ses impacts ;

▶ Adapter leur territoire au changement climatique.

L’objectif est d’apporter une aide concrète pour les élus débordés et souvent peu formés aux enjeux précis de la transition écologique. Les Plans Climat Air Energie Territoires (PCAET), permettent de territorialiser la mise en œuvre des politiques utiles pour le climat, l’énergie, l’environnement et la santé. La publication d’un PCAET est l’occasion pour la collectivité de planifier précisément ses actions pour améliorer à la fois son empreinte carbone, mais aussi la qualité de l’air et la santé environnementale des habitants. Ce document transversal, unique en son genre, permet de mobiliser tous les acteurs de proximité. Ainsi, les PCAET ont vocation à être des documents stratégiques de transformation. 

Un PCAET c’est quoi ? 

Un Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) est un projet de transition énergétique et écologique élaboré à l’échelle intercommunale ou d’une métropole qui a pour objectifs :

▶ L’atténuation des émissions de GES du territoire, afin de lutter contre le changement climatique ;

▶ L’adaptation du territoire aux effets du changement climatique, afin d’en diminuer les impacts économiques, sociaux et sanitaires ;

▶ L’amélioration de la qualité de l’air, afin de préserver la santé des habitants du territoire.

Un PCEAT pour qui ?

Tout établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, soit les intercommunalités de plus de 20 000 habitants, est soumis à l’obligation de mettre en place un PCAET telle que visée à l’article L.229-26 du Code de l’environnement. Toutefois, les intercommunalités plus petites sont encouragées à mettre en place un PCAET pour leur territoire, on parle alors de «PCAET volontaire».

 

Informations du document

Retrouvez le guide conçu par AXA Prévention avec le soutien de France Nature Environnement Île-de-France. Il a pour objectifs d’éclairer les collectivités sur les avantages du PCAET et de simplifier son élaboration.

Sommaire

1. Un PCAET, pourquoi ?

2. Un PCAET, c’est quoi ?

3. Un PCAET, pour qui ?

4. Un PCAET pas à pas :

  • Constituer un leadership formé et engagé 
  • Prévoir un budget dédié 
  • Déterminer l’équipe de pilotage 
  • Mobiliser les acteurs et engager la concertation 
  • Etablir le diagnostic territorial 
  • Définir la stratégie 
  • Construire le programme d’actions 
  • Mettre en œuvre le plan d’actions et son
  • dispositif de suivi 
  • Evaluer 

5. Calendrier en bref 

Public cible
Grand public
Modalités de mise à disposition
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Association
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FNE Île-de-France
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