Grand public

Le jeudi 15 mars 2024 FNE Ile-de-France a organisé une table-ronde sur le thème « Protéger les arbres en ville » à l’Académie du climat en continuité du débat sur la forêt en Ile-de-France en juin dernier.

Avec plus de 100 participants, la journée fut marquée par 3 temps d’échanges sur l’importance des arbres en milieu urbain, le cadre juridique de la protection des arbres et les actions concrètes pour agir en faveur de leur pérennité. 

L𝗮 𝗺𝘂𝗹𝘁𝗶𝗽𝗹𝗶𝗰𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗮𝗯𝗮𝘁𝘁𝗮𝗴𝗲𝘀 𝗱’𝗮𝗿𝗯𝗿𝗲𝘀 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗹’𝗲𝘀𝗽𝗮𝗰𝗲 𝘂𝗿𝗯𝗮𝗶𝗻 

Les arbres jouent un rôle essentiel dans nos environnements urbains, offrant beauté, bienfaits climatiques et habitats pour la biodiversité. Cependant, la multiplication des abattages d’arbres en milieu urbain suscite une vive émotion parmi les citoyens, mettant en lumière l’importance de leur protection. Muriel Martin-Dupray Co-présidente de FNE Ile-de-France a souligné cette préoccupation croissante des franciliens face aux abattages d’arbres en milieu urbain. Irène Nenner, d’Environnement 92, a relevé l’importance de repenser la manière dont les arbres sont considérés, dénonçant le fait qu’ils sont souvent traités comme de simples éléments du mobilier urbain. En réponse à ces préoccupations, Victor Baron, représentant de la Mairie de Paris, a exposé la politique de la ville visant à protéger le patrimoine arboré et à promouvoir une «ville jardin». Il a signalé les efforts de la ville pour réduire les abattages d’arbres et sensibiliser à leur importance, notamment en incluant des mesures de protection dans le Plan Local d’Urbanisme.

𝗟’𝗶𝗺𝗽𝗼𝗿𝘁𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗮𝗿𝗯𝗿𝗲𝘀 𝗲𝗻 𝗺𝗶𝗹𝗶𝗲𝘂 𝘂𝗿𝗯𝗮𝗶𝗻

• Albert Lévy de FNE Paris et réseau environnement santé souligne l’évolution de l’importance des arbres en milieu urbain, passant des enjeux sanitaires et d’embellissement d’hier aux enjeux écologiques et sanitaires d’aujourd’hui. Il met en lumière la nécessité d’intervenir face à l’amplification de la température urbaine et la création d’îlots de chaleur.
• Chloé Sagaspe conseillère de Paris écologiste et vice-présidente de la commission Environnement du Conseil de Paris, alerte sur les conséquences du réchauffement climatique à Paris, avec des températures déjà dépassant les 2°C et prévoyant des étés similaires à ceux de Séville d’ici 2030. Elle insiste sur la transition nécessaire vers une ville oasis.

«L’arbre n’est pas seulement un objet, mais un sujet à part entière» Chloé Sagaspe

• Florent Huon chargé d’études à LPO Ile-de-France met en avant l’importance des arbres indigènes pour accueillir la biodiversité. Il souligne la nécessité de préserver les espèces locales et met en garde contre l’introduction d’espèces du Sud qui pourraient réduire la diversité biologique. Il évoque également des initiatives de création de forêts primaires en Europe.
• Farid Chikh responsable du service espaces verts ville de Genevilliers (92) partage l’expérience de collaboration avec la LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux) lors de projets d’aménagement urbain à Genevilliers, soulignant l’importance de prendre en compte la biodiversité locale dans les projets d’urbanisme.

𝗟𝗲𝘀 𝗮𝗿𝗯𝗿𝗲𝘀 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗹𝗲 𝗱𝗿𝗼𝗶𝘁 : 𝗿𝗮𝗽𝗽𝗲𝗹 𝗱𝘂 𝗰𝗮𝗱𝗿𝗲 𝗷𝘂𝗿𝗶𝗱𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗽𝗿𝗼𝘁𝗲𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗮𝗿𝗯𝗿𝗲𝘀

Au cours de cette intervention juridique, les intervenants ont soulignés la complexité et les lacunes du cadre juridique actuel entourant les arbres en ville, tout en proposant des pistes d’amélioration pour renforcer leur protection et leur gestion.

• Jean-Pierre Moulin (Essonne Nature Environnement) souligne l’encadrement juridique des arbres en milieu urbain, notamment en ce qui concerne leur plantation et leur protection. Il évoque des articles du Code civil et du Code de l’urbanisme qui réglementent la position des arbres sur les parcelles et offrent une protection renforcée aux arbres remarquables, notamment dans les sites classés.
• Maxime Colin (FNE Ile-de-France) pointe les lacunes du cadre juridique actuel, tout en notant l’existence de protections intéressantes pouvant donner lieu à des contentieux. Il propose notamment d’étendre les protections existantes à tous les arbres et de simplifier la législation en regroupant les textes dispersés dans différents codes.
• Augustin Bonnardot (CAUE 77) met en avant le besoin d’un cadre juridique plus cohérent pour la gestion des arbres en dehors de la forêt. Il propose des modifications législatives telles que l’exclusion de l’article 673 du Code civil, la simplification des procédures et la création d’un cadre réglementaire pour le métier d’expert arboriste.
   

𝗖𝗼𝗺𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗮𝗴𝗶𝗿 ? 𝗠𝗶𝗹𝗶𝘁𝗲𝗿 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗹𝗮 𝗽𝗿𝗼𝘁𝗲𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗮𝗿𝗯𝗿𝗲𝘀 𝗲𝗻 𝘃𝗶𝗹𝗹𝗲
 

• Utiliser des outils comme cartovégétation et sentinelles de la Nature : Antoine Le Manchec (FNE Ile-de-France) souligne l’importance du travail en amont pour protéger les arbres par la consultation de l’outil cartovégétation qui repertorie chaque arbre. Il met en avant la nécessité de bien connaître les arbres et insiste sur l’inclusion des associations dans ce processus. Cela implique d’intervenir dans les documents d’urbanisme, notamment au sein des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).
• Action en confrontation : Elodie Ferra (Greenvoice) insiste sur l’importance de rester vigilants et prêts à agir, même après des efforts en amont. Elle souligne l’utilité des pétitions comme moyen de mobiliser le grand public et de faire pression sur les décideurs politiques. Ces pétitions peuvent rassembler différentes personnes et intérêts, augmentant ainsi l’impact des demandes des associations sur les élus.
• Mise en réseau et visibilité : Marie-Catherine Arrighi (Protection Arbres et Faune) met l’accent sur l’importance de la visibilité des actions de protection des arbres. Elle souligne le rôle crucial de la mise en lien des différents acteurs pour une protection efficace en amont. Elle insiste également sur l’importance de rendre ces actions visibles, notamment en ville, pour susciter l’envie de protéger et de prendre soin des arbres.
• Action physique et communication : Thomas Brail (GNSA) souligne l’importance de l’action physique lorsque les autres modes d’action échouent en se référençant aux militants de l’A69, «les écureuils». Il met en avant le maintien du dialogue avec les autorités malgré des actions parfois radicales. Il insiste également sur le pouvoir de la communication et de la documentation des luttes pour accroître leur visibilité et leur efficacité. La communication sur la réalité du terrain permet également de se protéger des actions des forces de l’ordre et de sensibiliser davantage le public à la cause.

“Celui qui se bat risque de perdre, celui qui ne se bat pas a déjà perdu” Thomas Brail

Si vous avez manqué notre événement et que vous souhaitez le regarder en différé vous pouvez retrouver l’intégralité du replay sur notre chaine Youtube à ce lien. 

Cliquez sur le lien pour consulter les documents de la formation :

• Fiche compte-rendu de l’événement
• Trombinoscope des intervenant.es
• Replay Youtube
• Présentations juridiques : Maxime Colin et Jean-Pierre Moulin 
• Fiches techniques : comment protéger les arbres en milieu urbain - zoom juridique  ; abattage d’arbres en ville, s’y opposer efficacement

Le document présente les revendications de France Nature Environnement Île-de-France à intégrer dans le Schéma Régional des Carrières (SRC). Il met en avant l’importance de préserver le patrimoine naturel et les fonctions écologiques du territoire, conformément à la Loi Climat et Résilience d’août 2021. Nous insistons sur la nécessité de prendre en compte la multifonctionnalité des sols dans tous les projets d’infrastructures, y compris les carrières, et de réduire l’utilisation du béton, en ligne avec la loi sur la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire.

Qu’est ce qu’un Schéma Régional des Carrières ? 

Un SRC est un document élaboré par les autorités régionales ou locales dans le but de planifier et de gérer l’exploitation des carrières sur leur territoire. Ces schémas définissent les zones où les activités d’extraction de matériaux comme le sable, le gravier, la pierre, etc., peuvent être autorisées, ainsi que les conditions d’exploitation et les mesures de protection de l’environnement qui doivent être respectées. C’est avant tout un document de planification de l’activité d’extraction des minéraux. 

L’avis de FNE Ile-de-France (avis entier à télécharger)

Nous plaidons pour une meilleure prise en compte des enjeux liés au climat et à la santé, en intégrant l’analyse du cycle de vie des carrières et en prenant en compte l’impact carbone des projets. Nous insistons sur l’importance de l’approche multicritère de l’Analyse du Cycle de Vie (ACV) pour évaluer les alternatives et appelons à une meilleure considération de la séquestration du carbone par les sols et les forêts dans les projets de carrière.

Aussi, nous demandons une approche plus globale et équilibrée dans la gestion des carrières, qui prend en compte les aspects environnementaux, climatiques et sanitaires de manière plus rigoureuse et exhaustive. Ainsi, de nombreux points (explicités en profondeur dans le document téléchargeable) méritent d’être améliorés et portés dans le cadre de ce Schéma Régional des Carrières : 

• Assurer une gestion durable des ressources minérales 
• Préserver le patrimoine naturel et les fonctionnalités écologiques du territoire 
• Concilier les activités humaines des territoires et l’exploitation des carrières 
• Assurer la mise en œuvre, l’évaluation et le suivi du SRC

Pour aller plus loin : 

Le schéma régional des carrières | DRIEAT Île-de-France 

Lucy est inspectrice de l’environnement pour l’Office français de la biodiversité. Chaque jour elle protège les espèces animales en danger : surveillance et intervention, sauvetage des animaux et perquisition, mise en liberté dans leur milieu naturel.

Suivez son enquête sur un trafic de chardonnerets élégants dans la bande dessinée «Lucy au secours des oiseaux sauvages» par Estelle Vidard et Sylvain Savoia, parue dans Images doc (n°419, Novembre 2023).

Le jeudi 29 février 2024 FNE Ile-de-France a organisé une conférence-débat sur le thème « Tri et valorisation des biodéchets : freins et leviers » à l’Académie du climat en présence de plusieurs acteurs de la chaîne des biodéchets. 

Depuis le 1er janvier 2024, les collectivités ont l’obligation de proposer à leurs habitants un système de collecte des biodéchets afin d’une part, de procéder à leur valorisation et d’autre part, de se mettre en conformité avec les objectifs européens de collecte des biodéchets. 
 

Les biodéchets, qu’est-ce que c’est ? 

Les biodéchets, également appelés déchets organiques, regroupent plusieurs types de déchets définis à l’article L. 541-1-1 du code de l’environnement dont : 
 

• Les déchets de jardins et de parcs (dits déchets « verts »)

• Les déchets alimentaires (des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires)

C’est sur les déchets alimentaires des ménages et assimilés (petits restaurants, petits commerces par opposition aux gros producteurs) qu’a porté la conférence car ils représentent une part significative de nos déchets (environ 1/3 de nos poubelles) et parce que ce sont eux qui sont visés par l’obligation de collecte mise en place en 2024. Aujourd’hui on estime à environ 1 million de tonnes, le nombre de déchets alimentaires des ménages et assimilés à collecter en Ile-de-France, or nous n’en captons qu’environ 15 000 tonnes aujourd’hui. Ce type de biodéchets constitue pourtant, par la possibilité de retour au sol qu’il offre, une ressource importante pour le compostage et la méthanisation.

Des solutions existent et ont été expérimentées : 

• Depuis 2010, la ville de Paris s’est dotée d’un plan compost qui a permis de financer des composteurs individuels et collectifs pour les Parisiennes et les Parisiens. Aujourd’hui, Paris compte près de 1000 composteurs collectifs. Il y a, dans le 14^ème arrondissement par exemple, une soixantaine de composteurs dans des lieux publics. 

• De plus, la ville de Paris a également expérimenté la mise en place de points d’apports volontaires dans les différents quartiers de la ville et sur les marchés depuis 2020 avant de les généraliser début 2024. 

• Enfin, la ville de Paris a souhaité collecter l’ensemble de la production de ses propres déchets alimentaires et a mis en place un système de collecte depuis 2018 pour les plus gros producteurs qu’elle a généralisé début 2024 pour collecter tous les producteurs. 

• Un autre exemple de réussite de la collecte des déchets alimentaires a été réalisé par Plaine Commune en Seine-Saint-Denis car depuis le 11 janvier 2024 la totalité des déchets alimentaires des cantines du territoire est collectée. 

• Pour sa part toujours en Seine-Saint-Denis Est-Ensemble, qui n’a pas pu être présent au colloque, a mis en place depuis longtemps le compostage collectif, et depuis le 1^er janvier la collecte en point d’apport volontaire et la collecte en porte à porte avec l’entreprise Moulinot comme prestataire, également impliqué en méthanisation

Là où des solutions ont été testées, le bilan est plutôt positif car le geste de tri est bien réalisé. Cependant, pour envisager une généralisation de ces dispositifs, des freins persistent. 
 

Les défis liés à la généralisation de la collecte des déchets alimentaires : 

• L’un des enjeux majeurs est l’impréparation de beaucoup de collectivités au 1^er janvier, pour une « obligation sans contrainte », est aussi une lacune majeure pour une pratique jugée pourtant nécessaire à la transition écologique.

• La sensibilisation : sensibiliser la population sur l’intérêt de trier ses déchets, notamment alimentaires est un chantier permanent. Discuter avec les citoyens et citoyennes du pourquoi et comment trier est nécessaire afin de développer une habitude du geste de tri. Plusieurs acteurs associatifs tels que PikPik Environnement ou le Réseau Compost Citoyen sont activement engagés sur ces questions de sensibilisation et forment des référents et référentes sur ces enjeux mais peinent à mesurer l’impact de leurs actions. 

• La morphologie du territoire : La généralisation de la collecte des déchets alimentaires des ménages fait face à la diversité des territoires ce qui nécessite d’adapter les solutions de tri à chaque situation. Selon qu’une zone est rurale, pavillonnaire ou très densément urbanisée en habitat collectif, les solutions à mettre en œuvre ne sont pas toujours les mêmes. A titre d’exemple, le SIREDOM a mis en place un système de collecte des déchets alimentaires expérimental en Essonne afin de vérifier si le système mis en place fonctionnait aussi bien dans les zones pavillonnaires, habitat dense ou zones rurales. 

Si vous avez manqué notre événement et que vous souhaitez le regarder en différé vous pouvez retrouver l’intégralité du replay sur notre chaine Youtube à ce lien. 

Cliquez sur le lien pour consulter les documents de la formation :

• Fiche compte-rendu de l’événement
• Trombinoscope des intervenant.es
• Replay Youtube

Le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) est un outil de planification qui permet à une collectivité ou intercommunalité de réaliser la transition énergétique et écologique de son territoire en mobilisant l’ensemble des acteurs. FNE Ile-de-France et AXA Prévention publient un guide pratique pour les accompagner.

Un PCAET pourquoi ?

Ces 20 dernières années, la fréquence des phénomènes climatiques extrêmes a été multipliée par 4. Désormais, les deux tiers des 36000 communes françaises sont exposés à au moins un risque naturel. C’est dans ce contexte que le PCAET se révèle être un outil fondamental pour préparer sa commune et ses habitants aux conséquences du changement climatique. Les élus doivent intégrer dans leurs décisions des objectifs pour :

▶ Adapter le territoire afin de protéger les citoyens. Exemple : végétaliser pour faire face aux vagues de chaleur, désimperméabiliser les sols pour permettre aux eaux de pluies de s’infiltrer et ainsi limiter les inondations…

▶ Atténuer les émissions de gaz à effet de serre de la commune. Exemple : réaliser des économies d’énergie, privilégier l’agriculture locale pour limiter le transport de marchandises…

En France, les canicules des étés 2022 et 2023 ont donné lieu à des incendies de forêts d’une ampleur inédite sur l’ensemble du territoire. Ces épisodes vont se multiplier à mesure que l’on approche de 2050. Chacune des 35 000 communes de France connaîtra une évolution de son climat et l’augmentation de risques : inondations, submersions, canicules, sécheresses, incendies, mais aussi retraits-gonflements des argiles, grêles…

Dès lors, les collectivités ont un double rôle à jouer : 

▶ Contribuer à l’atténuation du changement climatique, pour limiter au maximum ses impacts ;

▶ Adapter leur territoire au changement climatique.

L’objectif est d’apporter une aide concrète pour les élus débordés et souvent peu formés aux enjeux précis de la transition écologique. Les Plans Climat Air Energie Territoires (PCAET), permettent de territorialiser la mise en œuvre des politiques utiles pour le climat, l’énergie, l’environnement et la santé. La publication d’un PCAET est l’occasion pour la collectivité de planifier précisément ses actions pour améliorer à la fois son empreinte carbone, mais aussi la qualité de l’air et la santé environnementale des habitants. Ce document transversal, unique en son genre, permet de mobiliser tous les acteurs de proximité. Ainsi, les PCAET ont vocation à être des documents stratégiques de transformation. 

Un PCAET c’est quoi ? 

Un Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) est un projet de transition énergétique et écologique élaboré à l’échelle intercommunale ou d’une métropole qui a pour objectifs :

▶ L’atténuation des émissions de GES du territoire, afin de lutter contre le changement climatique ;

▶ L’adaptation du territoire aux effets du changement climatique, afin d’en diminuer les impacts économiques, sociaux et sanitaires ;

▶ L’amélioration de la qualité de l’air, afin de préserver la santé des habitants du territoire.

Un PCEAT pour qui ?

Tout établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, soit les intercommunalités de plus de 20 000 habitants, est soumis à l’obligation de mettre en place un PCAET telle que visée à l’article L.229-26 du Code de l’environnement. Toutefois, les intercommunalités plus petites sont encouragées à mettre en place un PCAET pour leur territoire, on parle alors de «PCAET volontaire».

Les enjeux du 7ème PAR Nitrates incluent la préservation de la ressource en eau potable, la protection des écosystèmes, et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Malheureusement, malgré six plans régionaux précédents, la qualité des eaux en termes de teneur en nitrates n’a pas connu d’amélioration significative. Sur les dernières années, il y a même une dégradation importante des eaux superficielles et une dégradation sur une partie des eaux souterraines, justifiant une remise en question du projet actuel.

FNE Ile-de-France souligne la nécessité d’estimer scientifiquement l’impact des mesures proposées, critiquant l’absence d’appui sur des modèles scientifiques pour évaluer leur efficacité. Ainsi, de nombreux points (explicités en profondeur dans le document téléchargeable) méritent d’être améliorés et portés dans le cadre de ce 7ème Programme d’actions régional (PAR) Nitrates : 

• Estimer scientifiquement l’impact des mesures proposées.
• Renforcer le suivi des niveaux d’azote dans le sol.
• Améliorer la gestion de l’épandage des fertilisants azotés.
• Mesurer spécifiquement les Zones d’Action Renforcées.
• Expérimenter des approches à l’échelle des systèmes de production agricole.

Il semble ainsi essentiel pour nous d’adopter un 7ème programme d’actions régional (7ème PAR « Nitrates ») ambitieux et effectivement mis en œuvre en Île-de-France afin d’améliorer la qualité de l’eau potable et de réduire efficacement l’utilisation des nitrates d’origine agricole. Ce nouveau PAR Nitrates doit respecter le principe de non-régression environnementale.

Le nouveau Schéma directeur de la Région Ile-de-France Environnemental, arrêté le 12 juillet 2023 par le Conseil régional, est soumis à enquête publique. Celle-ci sera ouverte du 1er février au 16 mars 2024, pour une durée de 45 jours consécutifs.

Dans le cadre de la révision du schéma directeur de la Région Île-de-France (SDRIF-E), FNE Ile-de-France se mobilise pour que ce document cadre d’aménagement soit véritablement respectueux de l’environnement. Après plusieurs contributions tel que notre livre blanc, FNE Ile-de-France a rédigé une contribution à l’enquête publique. 

Cette contribution propose des ajouts, modifications, et précisions des orientations réglementaires actuelles pour démontrer qu’atteindre cet objectif est réalisable en lle-de-France, préservant la biodiversité et visant le ZAN en 2050, tout en répondant aux besoins actuels et futurs des franciliens et franciliennes.

Voir la Tribune dans Le monde

FNE Ile-de-France a organisé le 15 décembre 20223 un webinaire sur la trame noire intitulé «Harmoniser la sobriété lumineuse avec le vivant».

Vidéo replay du Webinaire HARMONISER LA SOBRIÉTÉ LUMINEUSE AVEC LE VIVANT

Ce webinaire assume un double angle « trame noire » et « sobriété énergétique », afin d’attirer d’avantage l’attention des élus et des services techniques sur la protection de l’environnement nocturne grâce à une thématique les touchant de près, comme l’ont montré les récents plans de sobriété adoptés dans le cadre de la crise énergétique. La thématique principalement abordée pendant le webinaire est cependant celle de la trame noire, valorisée comme le meilleur moyen de déterminer les politiques publiques mobilisables dans la lutte contre la pollution lumineuse ; l’angle de la sobriété énergétique sera quant à lui abordé à la fois comme un co-bénéfice et comme un moyen de lever les freins à la mise en place de trames noires. L’objectif étant de favoriser une sobriété énergétique des collectivités se doublant d’une sobriété lumineuse réelle et plus respectueuse de la biodiversité. Au-delà des enseignements et conseils qui ont été portés par le milieu associatif, l’événement a été l’occasion de présenter les différentes ressources financières, partenariales et les différents leviers juridiques et techniques qui peuvent être mobilisés pour s’orienter durablement vers des trames noires effectives et intégrées aux documents de planification.

Les interventions des participants sont disponibles aux liens ci-dessous :

• Faire évoluer le plaidoyer associatif, de la lutte contre la pollution lumineuse à la promotion de la Trame noire - Maxime Colin, juriste à FNE Ile-de-France
• Engager un plan d’action au service d’une trame noire intercommunale - Alice Duquesnoy-Mitjavila, Chargée de mission Espaces Naturels à la Communauté d’agglomération de Marne et Gondoire
• Déployer une politique communale ambitieuse, efficace et économique pour réduire la pollution lumineuse - Frédéric Henriot, Adjoint au maire d’Orsay en charge de la voirie
• Adapter la lutte contre la pollution lumineuse aux enjeux de biodiversité - Quentin Rouy, Naturaliste membre de Azimut230, co-pilote du Plan Régional d’Actions Chiroptères

Tout en rappelant l’impérieuse nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, ce webinaire a démontrer que des expériences très riches en la matière avaient lieu en Ile-de-France à des échelles territoriales conséquentes. FNE Ile-de-France poursuivra sa démarche visant à mettre en valeur et faire infuser ces bonnes pratiques sur l’ensemble du territoire.