Aménagement du territoire & Urbanisme

Urbanisme Aménagement du territoire & Urbanisme

L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, UNE CLEF POUR LA PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT

Maîtriser l’urbanisation, adapter la ville au changement climatique et préserver les terres agricoles sont des choix politiques, qui s’inscrivent dans des documents d’urbanisme. Préserver l’environnement découle immédiatement de la façon dont le territoire évolue et est aménagé. C’est pour cela que FNE Ile-de-France s’engage sur les sujets d’aménagement du territoire, et plaide au niveau régional pour un aménagement respectueux de l’environnement

Le schéma directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF), est actuellement en cours de révision. Pierre angulaire de l’aménagement du territoire francilien (tous les autres schémas d’urbanisme lui sont subordonnés), il devient SDRIF-Environnemental et doit définir le futur de la région à horizon 2040.

Ce schéma doit dorénavant intégrer l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN), ainsi que celui de zéro émissions nettes (ZEN) et zéro déchet. Mais pour l’instant, ce document ne semble pas être véritablement respectueux de l’environnement. FNE Ile-de-France a contribué depuis 1 an déjà à la révision du document via de nombreuses contributions. C’est le 12 juillet que doit être voté au Conseil Régional la première version du SDRIF-E. Ensuite, l’enquête publique débutera en janvier 2024 pour trois mois. Ce sera également un temps fort durant lequel nous ne manquerons pas d’intervenir. Le vote du Conseil Régional pour le document finalisé est prévu en juillet 2024, avant sa validation par le Conseil d’Etat. 

NOS CONTRIBUTIONS

Toutes nos contributions dans le cadre de la concertation sont disponibles sur le site internet.

Mars 2022 : 

Août 2022 :

Novembre 2022 :

Décembre 2022 :

Février 2023 :

Avril 2023 :

Mai 2023 :

• Article de presse dans Le Parisien
• Article de presse dans 20 Minutes

Juillet 2023 : 

Novembre 2023 :

Février 2024 :

Thématique
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Carte de Paris et la petite couronne

Dans le cadre de la révision du schéma directeur de la Région Île-de-France (SDRIF-E), FNE IDF se mobilise pour que ce document cadre d’aménagement soit véritablement respectueux de l’environnement.
Après plusieurs contributions tel que notre livre blanc, nous avons rédigé une contribution commune avec la LPO Ile-de-France.

Nous insistons particulièrement sur la nécessité impérieuse de protéger les sols en intégrant la trame brune, d’intégrer des indicateurs précis permettant un suivi annuel de la mise en oeuvre du SDRIF-E ainsi que l’intégration au sein du document d’urbanisme régional du SRCE (schéma régional de cohérence écologique), en cours également de révision

carte trame
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Après avoir participé au comité des partenaires, mis en place par la Région pour élaborer le schéma directeur, FNE Ile-de-France a largement contribué à la consultation préalable et a produit différents documents préparatoires. Alors que sort la première version du document, nous éditons un livre blanc.

La première version du schéma directeur de la Région île-de-France environnemental (SDRIF-E) reprend un certain nombre de nos propositions préalables. Pour autant, plusieurs dispositions importantes nous semblent très insuffisantes.

Devant l’effondrement du vivant, nous voulions dépasser le zéro artificialisation nette (ZAN) pour passer au zéro artificialisation brute (ZAB). Nous voulions donc sanctuariser tous les espaces de nature existant en accordant des dérogations dans le cadre de la séquence « Éviter, Réduire, Compenser ». La production de nouveaux logements, services, emplois se faisant en reconstruisant la ville sur la ville. La Région ne nous a pas suivis. Pis, alors que, partout en France, l’objectif est de réduire de moitié l’artificialisation par tranche de dix ans, le SDRIF-E propose de ne réduire que de 20 % l’artificialisation dans les dix prochaines années !

Au-delà d’une étude critique du projet de SDRIF-E qui constitue la première partie de ce document„ nous avons voulu dans ce livre blanc donner la parole à nos fédérations départementales afin qu’elles rendent compte de la réalité du terrain. En effet, les déclarations de principe qui émaillent ce document sous souvent en contradiction avec les projets que nos associations combattent aux quatre coins de l’Île-de-France. Certains d’entre eux, comme Val Bréon II, en Seine-et-Marne, sont même présentés comme vertueux. Pourtant cette extension d’une zone industrielle sacrifierait près de 85 hectares de terres agricoles ! Enfin, nous décrivons dans une dernière partie nos recommandations pour une amélioration du projet actuel de SDRIF-E.

Il nous reste peu de temps pour améliorer ce document cadre d’urbanisme et d’aménagement. La première version du SDRIF-E doit être soumise au conseil régional en juillet prochain. Viendra ensuite, en janvier 2024, le temps de l’enquête publique. C’est un moment important qui permet à toutes et à tous d’exposer un point de vue. Enfin, à l’été 2024, la version définitive du document sera soumise au vote des élus régionaux, puis validée par l’État. Le texte une fois adopté, tous les documents d’urbanisme de rang inférieur (SCOTPLUi, PLU), devront être mis en conformité avec le SDRIF-E dans un délai de deux ans.

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Le 19 avril 2023, au nom de la Commission cadre de vie habitat et politique de la ville, Luc Blanchard, co-président de FNE Ile-de-France a été le rapporteur d’un avis et rapport du CESER concernant le ZAN et la révision du SDRIF-E. Ce rapport, voté à l’assemblée plénière, représente la deuxième partie d’un rapport rédigé en 2021, intitulé : «Concilier l’objectif du zéro artificialisation nette (ZAN) avec les objectifs de production de logements du SDRIF : les problématiques». Ainsi ce deuxième volet de 2023 concerne les préconisations.

20 000 hectares sont artificialisés chaque année en France, c’est pourquoi contenir l’étalement urbain, est l’un des grands objectifs de l’Etat, illustré par la loi biodiversité et la séquence ERC (éviter, réduire, compenser). En 2018, le gouvernement a décidé de mettre en place à l’horizon 2050 l’objectif ZAN «Zéro artificialisation Nette». Pour obtenir ce qu’on appelle l’artificialisation nette il faut faire un équilibre entre l’artificialisation brute (toutes les surfaces artificialisées) et les espaces renaturés (anciennement artificialisés).

Ce rapport de 2023 concerne plus spécifiquement les préconisations essentielles du CESER (Conseil économique social environnemental et régional), pour la conciliation des objectifs ZAN avec la production de logements dans le cadre de la révision du SDRIF. L’Ile-de-France est au centre de contradictions, entre la renaturation des villes, la production de plus de logements, la réindustrialisation de la région, etc.

En effet, comment faire pour que la région Ile-de-France soit une région accueillante et dynamique, tout en faisant également attention à la santé de la population et la protection de l’environnement ?

Pour ce qui est des logements, le CESER est favorable à une production de logements abordables. Cependant cela ne signifie pas augmenter la construction de nouveaux logements, mais au contraire de reconstruire la ville, réhabiliter des logements déjà existants.

Et pour ce qui est de la protection des espaces naturels, le CESER se positionne clairement en faveur d’aller plus loin que le ZAN et le remplacer par le ZAB «Zéro Artificialisation Brute». Ce qui reviendrait à une meilleure protection des espaces naturels car l’objectif est de ne pas artificialiser de nouveaux espaces. Le CESER émet l’avis suivant : » Article 3 : Afficher l’objectif du zéro artificialisation brute (ZAB) avec des dérogations possibles si la séquence ERC (éviter, réduire, compenser) est respectée. Le Ceser propose de remplacer dans le SDRIF-E l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) par celui de zéro artificialisation brute (ZAB) afin de s’assurer de la préservation de la pleine terre, porteuse de biodiversité (foncier de qualité). Le nouveau dispositif régional « 500 petits patrimoines naturels en Île-de-France » est un bon moyen de répertorier des espaces de nature pour affiner les cartes des corridors écologiques.»
Aller plus loin que le ZAN et passer au ZAB, permettrait en effet une réelle protection de nos espaces naturels qui disparaissent peu à peu étant donné qu’en 2021 la région Ile-de-France connaissait déjà une artificialisation nette de 590 hectares par an !

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FNE Île-de-France a proposé à ses associations adhérentes une formation sur le Plan Local d’Urbanisme. La première partie, qui s’est tenue le 3 février 2022, portait sur l’élaboration d’un PLU.

Capture_décran_2022-03-07_154136.pngDocuments clefs de l’aménagement du territoire au niveau communal et intercommunal, les PLU donnent bien souvent la part belle à l’urbanisation, au détriment de la protection de l’environnement. Les associations ont un rôle à jouer dans leur amélioration, à travers plusieurs leviers.

Les exemples d’Est Ensemble (93), de Gagny (93), et de Paris (75) ont été donnés.


Cette formation a été dispensée par Francis Redon (Président d’Environnement 93), Brigitte Mazzola (Présidente d’Endema 93), et Christine Nedelec (Présidente de FNE Paris).

Retrouvez ci-dessous les documents de la formation : (cliquez dessus)

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France Nature Environnement Île-de-France, qui regroupe 400 associations de défense de l’environnement implantées dans les huit départements d’Île-de-France, a proposé une première contribution à la révision du SDRIF en avril 2021. Alors que les réflexions s’approfondissent, il nous a semblé utile de faire un nouveau point d’étape, à l’été 2022. C’est pourquoi nous vous proposons ces 10 nouvelles étapes pour réussir son Schema Directeur de la Région Ile-de-France.

Que trouverez-vous dans ce document ?

  • Un bilan critique du SDRIF-E 2013
  • 10 mesures pour réussir son SDRIF-E constituées de 3 axes majeurs :Zéro artificialisation nette
  • Zéro emission nette
  • Zéro déchet
  •  Une explication de la cohérence et de la continuité du furur SDRIF-E

Nos propositions de contribution à la révision du SDRIF-E

Retrouvez également nos propositions de contribution au SDRIF-E dans lesquelles nous traitons de : 

  • l’économie circulaire 
  • des nuisances aériennes
  • la Seine et ses affluents 

PDF 2 : Proposition de contribution au SDRIF-E 

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