Appel à mobilisation : protégeons d'urgence les espaces naturels, agricoles et forestiers

Publié le 2 juin 2023

L’artificialisation des sols est l’une des causes principales du réchauffement climatique. En effet, les sols remplissent des fonctions essentielles dans la régulation du climat et le maintien de la biodiversité : ces ressources précieuses doivent être impérativement préservées. Mais elles sont en danger. La France est l’un des pays d’Europe qui artificialise le plus son territoire. C’est l’équivalent du département des Yvelines qui disparaît tous les dix ans sous les coups des bétonneuses. Pour en apprendre plus, rendez-vous sur la page dédiée de FNE.

Mi-juin, l’Assemblée Nationale va examiner une proposition de loi mettant en danger les sols non-artificialisés et la biodiversité qu’ils contiennent. Nous avons besoin de vous : agissez concrètement en interpellant vos député.e.s.

Une proposition de loi destructrice des sols

La loi Climat et Résilience de 2021 introduit à horizon 2050 l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) qui constitue une première protection des sols non-artificialisés. Mais cet objectif ne semble pas être partagé par tous. Sous couvert de faciliter la territorialisation du ZAN, une proposition de loi sénatoriale visant “à faciliter la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette au cœur des territoires” remet en question par les dispositions qu’elle prend l’objectif ZAN à horizon 250 et pire encore : selon nous, elle rend impossible l’atteinte de cet objectif.

France Nature Environnement Ile-de-France se mobilise contre le détricotage de l’objectif ZAN. Malgré le fait que cet objectif est imparfait, sa mise en place véritable est une première étape indispensable pour enrayer l’effondrement de la biodiversité. C’est pourquoi nous portons 4 propositions pour protéger les sols non-artificialisés, en insistant sur la Région Île-de-France qui est la plus bétonnée de France. Vous pouvez lire ici notre note de position.

Nous demandons :

De maintenir le rapport de compatibilité existant actuellement entre les documents régionaux et les documents d’urbanisme locaux concernant les trajectoires de réduction de l’artificialisation des sols. L’article 2 de la PPL doit être supprimé.
De prendre en compte dans le calcul de l’artificialisation toutes les surfaces à “usage résidentiel, de loisirs ou d’infrastructures de transport dont les sols sont couverts par une végétation herbacée” ainsi que les bâtiments agricoles. L’article 9 de la PPL doit être supprimé.
De mettre fin à l’exception francilienne et des îles de division par deux du rythme d’artificialisation des terres d’ici 2031. L’atteinte d’un véritable ZAN ne pourra se faire que si toutes les régions, sans exception, suivent la trajectoire de réduction inscrite dans l’article 194 de la loi Climat et Résilience.
Enfin, de modifier l’objectif de production de 70 000 logements annuellement inscrit dans la Loi Grand Paris de 2010 dont la poursuite ne permettra pas l’atteinte du ZAN.

Pour soutenir nos propositions nous vous proposons d’interpeller directement les député.e.s avant le vote de cette proposition de loi le 21 juin.

Les prochaines étapes

La proposition de loi va être examinée très prochainement à l’Assemblée Nationale par deux commissions et en séance plénière.

13 juin 2023 : examen en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
14 juin 2023 : examen en commission des affaires économiques
21 juin 2023 : examen en séance plénière

Comment agir à mon échelle ?

Nous avons, à France Nature Environnement Île-de-France, sollicité par mails l’ensemble des membres des deux commissions concernées issus de la majorité ainsi que des partis proches. Ce sont eux qu’il faut convaincre en priorité. Nous vous proposons de passer à l’action en interpellant vos député.e.s : pour mettre la préservation des sols au cœur des débats, inondons leurs boîtes mails ! Nous vous avons rédigé un mail type à adresser à votre député.e de terrain ainsi qu’aux député.e.s siégeant aux commissions.

Passer à l’action en 3 étapes

1. Copiez-collez l’e-mail suivant, avec comme objet « Protégez le ZAN ! «

Madame la Députée / Monsieur le Député,

Vous serez amené à voter à la mi-juin une proposition de loi relative à la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation.

La France est l’un des pays d’Europe qui artificialise le plus son territoire. Il y est urgent d’y préserver efficacement les sols au vu des fonctions essentielles qu’ils remplissent dans la régulation du climat et le maintien de la biodiversité. L’artificialisation liée à l’imperméabilisation des sols engendre des problèmes sociaux et des impacts sur la biodiversité et le climat. Pourtant, des solutions existent pour l’éviter ou le réduire en projetant un aménagement rationnel et respectueux de l’environnement. La protection des sols est un enjeu d’autant plus crucial dans la Région Ile-de-France, la plus bétonnée de France.

Nous pensons que le dispositif « Zéro Artificialisation Nette » peut être une première source d’opportunités pour notre territoire afin de préserver véritablement l’environnement et la biodiversité. Pourtant, la récente proposition de loi du Sénat limiterait l’atteinte de cet objectif. France Nature Environnement Ile-de-France porte 4 propositions visant à ne pas remettre en cause le dispositif relatif à l’objectif de « Zéro Artificialisation Nette » du territoire en 2050 tel que voté dans la loi « Climat et Résilience ».Nous, les citoyen.ne.s français.e.s, soutenons ses propositions et vous demandons de protéger les sols non-artificialisés.

Nous demandons :

De maintenir le rapport de compatibilité existant actuellement entre les documents régionaux et les documents d’urbanisme locaux concernant les trajectoires de réduction de l’artificialisation des sols. L’article 2 de la PPL doit être supprimé.
De prendre en compte dans le calcul de l’artificialisation toutes les surfaces à “usage résidentiel, de loisirs ou d’infrastructures de transport dont les sols sont couverts par une végétation herbacée” ainsi que les bâtiments agricoles. L’article 9 de la PPL doit être supprimé.
De mettre fin à l’exception francilienne et des îles de division par deux du rythme d’artificialisation des terres d’ici 2031. L’atteinte d’un véritable ZAN ne pourra se faire que si toutes les régions, sans exception, suivent la trajectoire de réduction inscrite dans l’article 194 de la loi Climat et Résilience. Doit être ajouté à l’article 194 de la loi Climat et Résilience de 2021 que tous les documents régionaux (SDRIF, SRADDET, PADDUC et SAR) intègrent la réduction de moitié du rythme d’artificialisation d’ici 2031.
Enfin, de modifier l’objectif de production de 70 000 logements annuellement inscrit dans la Loi Grand Paris de 2010 dont la poursuite ne permettra pas l’atteinte du ZAN. La disposition relative aux 70 000 logements par an de la loi Grand Paris de 2010 doit être supprimé.

Nous comptons sur vous pour préserver les terres naturelles, agricoles et forestières, ressources indispensables à la biodiversité et à la lutte contre le changement climatique. Le pouvoir est entre vos mains.

2. Copiez-collez les destinataires suivants :

bastien.marchive@assemblee-nationale.fr ; guillaume.kasbarian@assemblee-nationale.fr ; marie-noelle.battistel@assemblee-nationale.fr ; thierry.benoit@assemblee-nationale.fr ; julien.dive@assemblee-nationale.fr ; anne-laurence.petel@assemblee-nationale.fr ; anne-laure.babault@assemblee-nationale.fr ; anne-laure.blin@assemblee-nationale.fr ; sandra.marsaud@assemblee-nationale.fr ; aurelie.trouve@assemblee-nationale.fr ; jean-felix.acquaviva@assemblee-nationale.fr ; xavier.albertini@assemblee-nationale.fr ; laurent.alexandre@assemblee-nationale.fr ; philippe.bolo@assemblee-nationale.fr ; eric.bothorel@assemblee-nationale.fr ; jean-luc.bourgeaux@assemblee-nationale.fr ; bertrand.bouyx@assemblee-nationale.fr ; maud.bregeon@assemblee-nationale.fr ; francoise.buffet@assemblee-nationale.fr ; andre.chassaigne@assemblee-nationale.fr ; sophia.chikirou@assemblee-nationale.fr ; dino.cinieri@assemblee-nationale.fr ; romain.daubie@assemblee-nationale.fr ; frederic.descrozaille@assemblee-nationale.fr ; virginie.duby-muller@assemblee-nationale.fr ; inaki.echaniz@assemblee-nationale.fr ; charles.fournier@assemblee-nationale.fr ; perceval.gaillard@assemblee-nationale.fr ; eric.girardin@assemblee-nationale.fr ; johnny.hajjar@assemblee-nationale.fr ; mathilde.hignet@assemblee-nationale.fr ; alexis.izard@assemblee-nationale.fr ; sebastien.jumel@assemblee-nationale.fr ; julie.laernoes@assemblee-nationale.fr ; maxime.laisney@assemblee-nationale.fr ; luc.lamirault@assemblee-nationale.fr ; pascal.lavergne@assemblee-nationale.fr ; nicole.lepeih@assemblee-nationale.fr , jacqueline.maquet@assemblee-nationale.fr ; eric.martineau@assemblee-nationale.fr ; william.martinet@assemblee-nationale.fr ; max.mathiasin@assemblee-nationale.fr ; paul.midy@assemblee-nationale.fr ; louise.morel@assemblee-nationale.fr ; jerome.nury@assemblee-nationale.fr ; nicolas.pacquot@assemblee-nationale.fr ; patrice.perrot@assemblee-nationale.fr ; rene.pilato@assemblee-nationale.fr ; marie.pochon@assemblee-nationale.fr ; dominique.potier@assemblee-nationale.fr ; richard.ramos@assemblee-nationale.fr ; charles.rodwell@assemblee-nationale.fr ; vincent.rolland@assemblee-nationale.fr ; danielle.simonnet@assemblee-nationale.fr ; matthias.tavel@assemblee-nationale.fr ; stephane.travert@assemblee-nationale.fr ; jean-pierre.vigier@assemblee-nationale.fr ; andre.villiers@assemblee-nationale.fr ; stephane.vojetta@assemblee-nationale.fr ; jiovanny.william@assemblee-nationale.fr ; jean-marc.zulesi@assemblee-nationale.fr ; lisa.belluco@assemblee-nationale.fr ; marjolaine.meynier-millefert@assemblee-nationale.fr ; bruno.millienne@assemblee-nationale.fr ; pierre.vatin@assemblee-nationale.fr ; louama.mestrot@fne-idf.fr