Comment concilier l'objectif ZAN avec celui de la production de logement ?

Le 19 avril 2023, au nom de la Commission cadre de vie habitat et politique de la ville, Luc Blanchard, co-président de FNE Ile-de-France a été le rapporteur d’un avis et rapport du CESER concernant le ZAN et la révision du SDRIF-E. Ce rapport, voté à l’assemblée plénière, représente la deuxième partie d’un rapport rédigé en 2021, intitulé : «Concilier l’objectif du zéro artificialisation nette (ZAN) avec les objectifs de production de logements du SDRIF : les problématiques». Ainsi ce deuxième volet de 2023 concerne les préconisations.

20 000 hectares sont artificialisés chaque année en France, c’est pourquoi contenir l’étalement urbain, est l’un des grands objectifs de l’Etat, illustré par la loi biodiversité et la séquence ERC (éviter, réduire, compenser). En 2018, le gouvernement a décidé de mettre en place à l’horizon 2050 l’objectif ZAN «Zéro artificialisation Nette». Pour obtenir ce qu’on appelle l’artificialisation nette il faut faire un équilibre entre l’artificialisation brute (toutes les surfaces artificialisées) et les espaces renaturés (anciennement artificialisés).

Ce rapport de 2023 concerne plus spécifiquement les préconisations essentielles du CESER (Conseil économique social environnemental et régional), pour la conciliation des objectifs ZAN avec la production de logements dans le cadre de la révision du SDRIF. L’Ile-de-France est au centre de contradictions, entre la renaturation des villes, la production de plus de logements, la réindustrialisation de la région, etc.

En effet, comment faire pour que la région Ile-de-France soit une région accueillante et dynamique, tout en faisant également attention à la santé de la population et la protection de l’environnement ?

Pour ce qui est des logements, le CESER est favorable à une production de logements abordables. Cependant cela ne signifie pas augmenter la construction de nouveaux logements, mais au contraire de reconstruire la ville, réhabiliter des logements déjà existants.

Et pour ce qui est de la protection des espaces naturels, le CESER se positionne clairement en faveur d’aller plus loin que le ZAN et le remplacer par le ZAB «Zéro Artificialisation Brute». Ce qui reviendrait à une meilleure protection des espaces naturels car l’objectif est de ne pas artificialiser de nouveaux espaces. Le CESER émet l’avis suivant : » Article 3 : Afficher l’objectif du zéro artificialisation brute (ZAB) avec des dérogations possibles si la séquence ERC (éviter, réduire, compenser) est respectée. Le Ceser propose de remplacer dans le SDRIF-E l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) par celui de zéro artificialisation brute (ZAB) afin de s’assurer de la préservation de la pleine terre, porteuse de biodiversité (foncier de qualité). Le nouveau dispositif régional « 500 petits patrimoines naturels en Île-de-France » est un bon moyen de répertorier des espaces de nature pour affiner les cartes des corridors écologiques.»
Aller plus loin que le ZAN et passer au ZAB, permettrait en effet une réelle protection de nos espaces naturels qui disparaissent peu à peu étant donné qu’en 2021 la région Ile-de-France connaissait déjà une artificialisation nette de 590 hectares par an !