Juridique

FNE Ile-de-France a organisé le 15 décembre 20223 un webinaire sur la trame noire intitulé «Harmoniser la sobriété lumineuse avec le vivant».

Vidéo replay du Webinaire HARMONISER LA SOBRIÉTÉ LUMINEUSE AVEC LE VIVANT

Ce webinaire assume un double angle « trame noire » et « sobriété énergétique », afin d’attirer d’avantage l’attention des élus et des services techniques sur la protection de l’environnement nocturne grâce à une thématique les touchant de près, comme l’ont montré les récents plans de sobriété adoptés dans le cadre de la crise énergétique. La thématique principalement abordée pendant le webinaire est cependant celle de la trame noire, valorisée comme le meilleur moyen de déterminer les politiques publiques mobilisables dans la lutte contre la pollution lumineuse ; l’angle de la sobriété énergétique sera quant à lui abordé à la fois comme un co-bénéfice et comme un moyen de lever les freins à la mise en place de trames noires. L’objectif étant de favoriser une sobriété énergétique des collectivités se doublant d’une sobriété lumineuse réelle et plus respectueuse de la biodiversité. Au-delà des enseignements et conseils qui ont été portés par le milieu associatif, l’événement a été l’occasion de présenter les différentes ressources financières, partenariales et les différents leviers juridiques et techniques qui peuvent être mobilisés pour s’orienter durablement vers des trames noires effectives et intégrées aux documents de planification.

Les interventions des participants sont disponibles aux liens ci-dessous :

• Faire évoluer le plaidoyer associatif, de la lutte contre la pollution lumineuse à la promotion de la Trame noire - Maxime Colin, juriste à FNE Ile-de-France
• Engager un plan d’action au service d’une trame noire intercommunale - Alice Duquesnoy-Mitjavila, Chargée de mission Espaces Naturels à la Communauté d’agglomération de Marne et Gondoire
• Déployer une politique communale ambitieuse, efficace et économique pour réduire la pollution lumineuse - Frédéric Henriot, Adjoint au maire d’Orsay en charge de la voirie
• Adapter la lutte contre la pollution lumineuse aux enjeux de biodiversité - Quentin Rouy, Naturaliste membre de Azimut230, co-pilote du Plan Régional d’Actions Chiroptères

Tout en rappelant l’impérieuse nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, ce webinaire a démontrer que des expériences très riches en la matière avaient lieu en Ile-de-France à des échelles territoriales conséquentes. FNE Ile-de-France poursuivra sa démarche visant à mettre en valeur et faire infuser ces bonnes pratiques sur l’ensemble du territoire. 

Le droit de l’environnement est hybride et à cheval sur plusieurs codes ; il intéresse aussi bien le juge judiciaire (droit pénal et droit civil) que le juge administratif (droit public). Le droit de l’environnement concerne tous les niveaux de la hiérarchie des normes, des actes réglementaires aux normes constitutionnelles. C’est donc un droit qui peut être difficile à appréhender pour des associations de protection de l’environnement, qui ne possèdent pas forcément des compétences juridiques avancées. 

Pour répondre aux besoins de ces associations adhérentes, FNE Île-de-France a donc proposé à ses associations adhérentes un cycle de 3 formations sur les recours en justice au cours de l’année 2023. Retrouvez les comptes rendus de chacune de ces formations en cliquant sur leur nom ci dessous:

• Les bases du contentieux administratif pour les associations de protection de l’environnement
• Les bases du contentieux judiciaire pour les associations de protection de l’environnement
• Comment organiser sa stratégie contentieuse pour gagner ?

Découvrez cette fiche victoire pour en apprendre plus sur cette victoire qui a permis de reconnaitre la responsabilité environnementale de Total suite à la rupture du pipeline d’Ile-de-France

Découvrez cette fiche victoire pour en apprendre plus sur une victoire qui aura pris du temps contre une exploitation de ciment dans le Vexin.

Découvrez cette fiche victoire, pour en apprendre plus sur l’annulation d’un PLU qui mettait en danger un espace naturel. 

Découvrez cette fiche victoire pour en apprendre plus sur les annulations de permis de construire dû aux risques d’exposition à la pollution de l’air pour les futurs habitants.

Découvrez cette fiche victoire pour en apprendre plus sur les déclarations d’utilité publique (DUP) et les expropriations.

Dans ce focus juridique, apprenez-en plus sur le régime propre aux alignements d’arbres et sur les actions concrètes qui peuvent être mises en place pour assurer leur protection.