image
Publication
Justice Juridique

Comment mener des recours en justice ?

Guide
Créé le 16 novembre 2023

Le droit de l’environnement est hybride et à cheval sur plusieurs codes ; il intéresse aussi bien le juge judiciaire (droit pénal et droit civil) que le juge administratif (droit public). Le droit de l’environnement concerne tous les niveaux de la hiérarchie des normes, des actes réglementaires aux normes constitutionnelles. C’est donc un droit qui peut être difficile à appréhender pour des associations de protection de l’environnement, qui ne possèdent pas forcément des compétences juridiques avancées. 

Pour répondre aux besoins de ces associations adhérentes, FNE Île-de-France a donc proposé à ses associations adhérentes un cycle de 3 formations sur les recours en justice au cours de l’année 2023. Retrouvez les comptes rendus de chacune de ces formations en cliquant sur leur nom ci dessous:

Informations du document

Modalités de mise à disposition
Téléchargeable
Association
image
Référent
image

Face au béton, une solution: le don !

Pour nous aider à défendre l’environnement en Ile-de-France

faites un don en cliquant ici

Pour aller plus loin

image
Actualité
Justice Juridique

Formation: "Protéger les arbres en ville: l'action juridique"

Publié le 21 septembre 2023
Nous organisons une formation “Protéger les arbres en ville : l’action juridique” le 12 octobre…
image
Publication
Justice Juridique

Fiche victoire: Rupture de pipeline et application de la loi sur la responsabilité environnementale

Publié le 7 septembre 2023
Découvrez cette fiche victoire pour en apprendre plus sur cette victoire qui a permis de reconnaitre la responsabilité environnementale…
image
Publication
Justice Juridique

Fiche victoire: Victoire "d'usure" après de nombreux recours juridiques contre l'exploitation d'une carrière cimentière dans le Vexin

Publié le 7 septembre 2023
Découvrez cette fiche victoire pour en apprendre plus sur une victoire qui aura pris du temps contre une exploitation de ciment dans le…
image
Publication
Justice Juridique

Fiche victoire: Ouverture à l'urbanisation de zones naturelles dans le PLU : annulation du PLU de Gagny

Publié le 7 septembre 2023
Découvrez cette fiche victoire, pour en apprendre plus sur l’annulation d’un PLU qui mettait en danger un espace naturel.