Justice, un marteau de juge sur une planète - recours en justice environnementale
Publication
Justice Juridique

Comment mener des recours en justice ?

Guide
Créé le 16 novembre 2023

Le droit de l’environnement est hybride et à cheval sur plusieurs codes ; il intéresse aussi bien le juge judiciaire (droit pénal et droit civil) que le juge administratif (droit public). Le droit de l’environnement concerne tous les niveaux de la hiérarchie des normes, des actes réglementaires aux normes constitutionnelles. C’est donc un droit qui peut être difficile à appréhender pour des associations de protection de l’environnement, qui ne possèdent pas forcément des compétences juridiques avancées. 

Pour répondre aux besoins de ces associations adhérentes, FNE Île-de-France a donc proposé à ses associations adhérentes un cycle de 3 formations sur les recours en justice au cours de l’année 2023. Retrouvez les comptes rendus de chacune de ces formations en cliquant sur leur nom ci dessous:

Informations du document

Modalités de mise à disposition
Téléchargeable
Association
France nature environnement Ile de France IDF logo hérisson association militantisme écologie
FNE Île-de-France
Référent

Pour aller plus loin

tronc
Dossier
Biodiversité

Des outils pour contrer les abattages d’arbres en ville

Publié le 7 novembre 2024
Les arbres sont essentiels pour le maintien de la biodiversité en ville et la lutte contre les effets du changement climatique. Au-delà…
Septembre 2022 : une foule de personne de dos avec des pancartes lors d'une des manifestations devant l’hôtel de ville pour sauver l’île Héloïse de la bétonnisation
Actualité
Urbanisme Aménagement du territoire & Urbanisme

Projet de Méga-complexe à Argenteuil : Première victoire pour l’île Héloïse

Publié le 4 novembre 2024
En juillet dernier, la municipalité d’Argenteuil a renoncé au projet immobilier Fiminco. Le…
Photo d'une prison devant un cours d'eau. table ronde Association L'Aruche, Notre affaire à tous, Observatoire international des prisons, Ligue des Droits de l'Homme, fne ILE DE FRANCE, écologie et droits humains, justice sociale et environnementale. Lutte contre la prison à Noiseau
Publication
Urbanisme Aménagement du territoire & Urbanisme

Construction de Prisons, vers quels horizons ? En savoir plus sur l’impact sanitaire et écologique des prisons

Publié le 31 octobre 2024
France Nature Environnement a organisé jeudi 17 octobre un webinaire sur le thème « Construction de Prisons, vers quels horizons…
Forages pétroliers Nonville Seine et Marne Réunion publique académie du climat novembre FNE Ile de france
Actualité
Eau Eau

Réunion publique contre les forages pétroliers à Nonville !

Publié le 30 octobre 2024
En autorisant deux nouveaux forages pétroliers et l’extension de la concession de Bridge…