Faire respecter les continuités écologiques, un chemin de droit

Trois dossiers récents témoignent de la diversité des actions contentieuses offertes aux associations pour faire respecter les continuités écologiques. Elles mettent en valeur la détermination des associations de la fédération militant dans les Yvelines, qui obtiennent des victoires en justice encourageantes, généralement au prix de procédures judiciaires longues, incertaines et coûteuses.

L’annulation d’un projet de poulailler industriel sur les hauteurs du village rural de Gressey illustre la censure possible des projets impactant les milieux naturels particulièrement sensibles, en l’occurrence une zone régulièrement inondée (donc particulièrement vulnérable aux rejets d’effluents azotés) constituant un corridor de biodiversité fonctionnel pour l’écureuil et le lièvre, pour défaut d’évaluation environnementale. 

A Pontchartrain, l’ACSERB a obtenu l’abandon d’un projet de construction de logements sur une zone humide en faisant annuler d’une part la modification du PLU permettant le projet (OAP illégale) et d’autre part l’autorisation d’urbanisme du projet (non conforme au PLU). A nouveau c’est l’empressement du maître d’ouvrage à réaliser le moins d’études d’impact possible qui a conduit à la sanction du projet.  

A Septeuil, les associations ont obtenu la poursuite des auteurs de coupes illégales (400 chênes) en transmettant à la justice une plainte et un dossier complet pour faciliter l’instruction du dossier. 
Dans l’ensemble de ces dossiers, c’est le travail en amont pour faire reconnaitre les continuités écologiques, autant que la pugnacité des associations en aval, qui permet une mise en application effective du droit de l’environnement. 

« C’est le travail en amont pour faire reconnaitre les continuités écologiques, autant que la pugnacité des associations en aval, qui permet de freiner les projets impactant »

Maxime COLIN

Juriste à FNE Ile-de-France