Aménagement du territoire & Urbanisme

Le document présente les revendications de France Nature Environnement Île-de-France à intégrer dans le Schéma Régional des Carrières (SRC). Il met en avant l’importance de préserver le patrimoine naturel et les fonctions écologiques du territoire, conformément à la Loi Climat et Résilience d’août 2021. Nous insistons sur la nécessité de prendre en compte la multifonctionnalité des sols dans tous les projets d’infrastructures, y compris les carrières, et de réduire l’utilisation du béton, en ligne avec la loi sur la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire.

Qu’est ce qu’un Schéma Régional des Carrières ? 

Un SRC est un document élaboré par les autorités régionales ou locales dans le but de planifier et de gérer l’exploitation des carrières sur leur territoire. Ces schémas définissent les zones où les activités d’extraction de matériaux comme le sable, le gravier, la pierre, etc., peuvent être autorisées, ainsi que les conditions d’exploitation et les mesures de protection de l’environnement qui doivent être respectées. C’est avant tout un document de planification de l’activité d’extraction des minéraux. 

L’avis de FNE Ile-de-France (avis entier à télécharger)

Nous plaidons pour une meilleure prise en compte des enjeux liés au climat et à la santé, en intégrant l’analyse du cycle de vie des carrières et en prenant en compte l’impact carbone des projets. Nous insistons sur l’importance de l’approche multicritère de l’Analyse du Cycle de Vie (ACV) pour évaluer les alternatives et appelons à une meilleure considération de la séquestration du carbone par les sols et les forêts dans les projets de carrière.

Aussi, nous demandons une approche plus globale et équilibrée dans la gestion des carrières, qui prend en compte les aspects environnementaux, climatiques et sanitaires de manière plus rigoureuse et exhaustive. Ainsi, de nombreux points (explicités en profondeur dans le document téléchargeable) méritent d’être améliorés et portés dans le cadre de ce Schéma Régional des Carrières : 

• Assurer une gestion durable des ressources minérales 
• Préserver le patrimoine naturel et les fonctionnalités écologiques du territoire 
• Concilier les activités humaines des territoires et l’exploitation des carrières 
• Assurer la mise en œuvre, l’évaluation et le suivi du SRC

Pour aller plus loin : 

Le schéma régional des carrières | DRIEAT Île-de-France 

Le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) est un outil de planification qui permet à une collectivité ou intercommunalité de réaliser la transition énergétique et écologique de son territoire en mobilisant l’ensemble des acteurs. FNE Ile-de-France et AXA Prévention publient un guide pratique pour les accompagner.

Un PCAET pourquoi ?

Ces 20 dernières années, la fréquence des phénomènes climatiques extrêmes a été multipliée par 4. Désormais, les deux tiers des 36000 communes françaises sont exposés à au moins un risque naturel. C’est dans ce contexte que le PCAET se révèle être un outil fondamental pour préparer sa commune et ses habitants aux conséquences du changement climatique. Les élus doivent intégrer dans leurs décisions des objectifs pour :

▶ Adapter le territoire afin de protéger les citoyens. Exemple : végétaliser pour faire face aux vagues de chaleur, désimperméabiliser les sols pour permettre aux eaux de pluies de s’infiltrer et ainsi limiter les inondations…

▶ Atténuer les émissions de gaz à effet de serre de la commune. Exemple : réaliser des économies d’énergie, privilégier l’agriculture locale pour limiter le transport de marchandises…

En France, les canicules des étés 2022 et 2023 ont donné lieu à des incendies de forêts d’une ampleur inédite sur l’ensemble du territoire. Ces épisodes vont se multiplier à mesure que l’on approche de 2050. Chacune des 35 000 communes de France connaîtra une évolution de son climat et l’augmentation de risques : inondations, submersions, canicules, sécheresses, incendies, mais aussi retraits-gonflements des argiles, grêles…

Dès lors, les collectivités ont un double rôle à jouer : 

▶ Contribuer à l’atténuation du changement climatique, pour limiter au maximum ses impacts ;

▶ Adapter leur territoire au changement climatique.

L’objectif est d’apporter une aide concrète pour les élus débordés et souvent peu formés aux enjeux précis de la transition écologique. Les Plans Climat Air Energie Territoires (PCAET), permettent de territorialiser la mise en œuvre des politiques utiles pour le climat, l’énergie, l’environnement et la santé. La publication d’un PCAET est l’occasion pour la collectivité de planifier précisément ses actions pour améliorer à la fois son empreinte carbone, mais aussi la qualité de l’air et la santé environnementale des habitants. Ce document transversal, unique en son genre, permet de mobiliser tous les acteurs de proximité. Ainsi, les PCAET ont vocation à être des documents stratégiques de transformation. 

Un PCAET c’est quoi ? 

Un Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) est un projet de transition énergétique et écologique élaboré à l’échelle intercommunale ou d’une métropole qui a pour objectifs :

▶ L’atténuation des émissions de GES du territoire, afin de lutter contre le changement climatique ;

▶ L’adaptation du territoire aux effets du changement climatique, afin d’en diminuer les impacts économiques, sociaux et sanitaires ;

▶ L’amélioration de la qualité de l’air, afin de préserver la santé des habitants du territoire.

Un PCEAT pour qui ?

Tout établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, soit les intercommunalités de plus de 20 000 habitants, est soumis à l’obligation de mettre en place un PCAET telle que visée à l’article L.229-26 du Code de l’environnement. Toutefois, les intercommunalités plus petites sont encouragées à mettre en place un PCAET pour leur territoire, on parle alors de «PCAET volontaire».

Le nouveau Schéma directeur de la Région Ile-de-France Environnemental, arrêté le 12 juillet 2023 par le Conseil régional, est soumis à enquête publique. Celle-ci sera ouverte du 1er février au 16 mars 2024, pour une durée de 45 jours consécutifs.

Dans le cadre de la révision du schéma directeur de la Région Île-de-France (SDRIF-E), FNE Ile-de-France se mobilise pour que ce document cadre d’aménagement soit véritablement respectueux de l’environnement. Après plusieurs contributions tel que notre livre blanc, FNE Ile-de-France a rédigé une contribution à l’enquête publique. 

Cette contribution propose des ajouts, modifications, et précisions des orientations réglementaires actuelles pour démontrer qu’atteindre cet objectif est réalisable en lle-de-France, préservant la biodiversité et visant le ZAN en 2050, tout en répondant aux besoins actuels et futurs des franciliens et franciliennes.

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