Un pacte pour un urbanisme de dialogue à Chaville

Depuis 2021, l’initiative de la municipalité avec le « Pacte pour un urbanisme responsable » (PUR) vise à encadrer les projets de logements collectifs, à Chaville, dans la perspective de la transition écologique, sociale et solidaire, à travers des démarches participatives originales.

Au-delà des documents d’urbanisme réglementaires (PLU et PLUi), les communes se dotent d’outils de concertation avec les aménageurs. Ainsi la ville de Nanterre dispose d’une charte pour la qualité des constructions neuves. La démarche PUR de Chaville, qui a été élaborée avec un atelier participatif, le support du conseil communal de développement durable et celui, plus technique, du Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE 92), va plus loin.

Le PUR promeut, pour chaque projet, le dialogue entre toutes les parties prenantes entre elles : les élus, l’aménageur, les riverains du projet, les associations environnementales, des experts, en imposant à l’aménageur la consultation de trois architectes et la participation des différentes parties prenantes aux choix du projet architectural, lors d’un jury. L’originalité est donc de bâtir un système de décision collégial dans la phase amont du dépôt du permis de construire, sans que le maire soit le seul décisionnaire.

Des mesures contraignantes pour la mise en œuvre du PUR, le partenariat de la ville avec un organisme indépendant (CERQUAL) (vérification et certification) représentent une garantie réelle par rapport au simple respect d’une charte. 

Ainsi, l’aménageur s’engage à considérer le coût de l’opération, l’impact carbone, l’énergie, les matériaux et le recyclage, la part du végétal et de l’eau, la mobilité des futurs résidents, les déchets, la santé environnementale, les usages et le financement pour les nouveaux habitants.

Il peut s’engager, en plus, sur des exigences optionnelles : la prise en compte du territoire naturel de la commune, des mesures pour favoriser le bien-vivre ensemble et concevoir des évolutions de logements selon les usages, l’insertion de logements sociaux en diffus dans l’immeuble, la qualité du bâti, la réduction de l’empreinte carbone ou encore l’harmonie avec l’identité architecturale et paysagère de Chaville, l’intégration dès la conception, des fonctions d’un bâtiment intelligent et la responsabilisation des résidents à leur consommation, et l’affichage d’objectifs ambitieux dans la production et la consommation d’énergie.

Depuis 2021, cinq projets de logements collectifs ont été décidés, avec le PUR. Alors que le premier projet examiné a été l’objet de critiques et d’incompréhensions dans sa mise en œuvre, le dialogue entre les parties prenantes s’est progressivement amélioré avec les quatre projets suivants. 

Le PUR actuel constitue une rupture avec le système classique de délivrance des permis de construire qui ne donne aux citoyens et aux associations que l’arme des recours en cas de contestation, même si les délais de prise de la décision finale sont rallongés. 

L’expérience positive du PUR de Chaville, du point de vue de l’acceptabilité des projets d’aménagement par la population, peut faire des émules dans d’autres communes.

Irène NENNER
Chaville Environnement, Environnement 92
présidente d’honneur du conseil communal 
de développement durable de Chaville

Cette article est issu du Liaison n°202 - biodéchets : quelle collecte pour quelle valorisation : Consulter le Liaison 202.