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Les contacts pour l’Île-de-France sont conciliés dans la fiche contact en PDF.

Vous observez un engin motorisé (de type 4x4, quad, motocross etc.) en dehors des voies ouvertes à la circulation d’un espace naturel, hors usage professionnel.

Vous observez des panneaux publicitaires :

• Hors agglomérations (sauf préenseignes de 1,5m2 signalant un restaurant, hôtel, garage) ;
• En agglomération, dans une zone faisant l’objet d’une protection particulière au titre de la protection du patrimoine naturel et culturel (sauf dérogation inscrite dans le règlement local de publicité).

Vous observez une activité de pêche :

• En dehors des périodes d’ouverture
• À l’aide d’un procédé ou d’un mode de pêche prohibé 
• De nuit (30 min. avant le lever du soleil ou 30 min. après son coucher)
• Sur un nombre de poissons important
• Sur des poissons d’une taille réduite

Vous observez des actes pouvant constituer des mauvais traitements envers des animaux domestiques, des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.

Sont notamment réprimés :

• Les mauvais traitements, qui se définissent comme des actes entrainant une souffrance injustifiée pour l’animal.
• Les abandons
• Les sévices et actes de cruauté. Ces actes se distinguent du mauvais traitement par le fait qu’ils traduisent d’une volonté délibérée de provoquer la souffrance.

Remarque : bien que certains animaux puissent être classés comme nuisibles, cela n’empêche pas que des comportements violents à leur égard soient réprimés (Cf fiche sur la chasse ou le piégeage).

Vous observez un amoncèlement de déchets dans un espace naturel ou sur un terrain non adapté.

télécharger la fiche au format PDF.

Vous observez un déboisement ou des travaux forestiers importants qui ne semblent pas autorisés. Il peut s’agir d’un défrichement ou d’une coupe.
Remarque : La qualification juridique de forêt et l’application du code forestier ne dépendent pas du zonage du PLU ou du classement en terrain boisé dans le cadastre.

Vous observez une activité de chasse :

• A l’aide d’engin motorisé pour poursuivre le gibier
• A l’aide d’équipements destinés à favoriser la communication entre les chasseurs
• En dehors des périodes de chasse (mois, nuit ou par temps de neige)
• Sur le terrain d’autrui ou sur une réserve de chasse
• A l’encontre d’une espèce protégée

Vous observez un comportement douteux (comportements énumérés dans la liste des infractions annexée au présent document) dans un espace faisant l’objet d’une protection.

Vous observez : une activité entrainant un assèchement, une imperméabilisation ou un remblai dans une zone humide.

Remarque : Concernant la qualification de la zone humide, vous pouvez vous renseigner pour savoir si le site est classé comme zone humide dans un document de type : Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), Plan local d’urbanisme (PLU), etc.