Publicité extérieure illicite

Vous observez des panneaux publicitaires :

• Hors agglomérations (sauf préenseignes de 1,5m2 signalant un restaurant, hôtel, garage) ;
• En agglomération, dans une zone faisant l’objet d’une protection particulière au titre de la protection du patrimoine naturel et culturel (sauf dérogation inscrite dans le règlement local de publicité).