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Aménagement du territoire & Urbanisme
JuridiquePublicité extérieure illicite
Créé le 17 janvier 2023
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- Hors agglomérations (sauf préenseignes de 1,5m2 signalant un restaurant, hôtel, garage) ;
- En agglomération, dans une zone faisant l’objet d’une protection particulière au titre de la protection du patrimoine naturel et culturel (sauf dérogation inscrite dans le règlement local de publicité).
