Une enquête publique portant sur le projet de révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) sur l’ensemble du territoire de la région d’Île-de-France, était ouverte du lundi 26 février 2024 à 8h30 jusqu’au mercredi 10 avril 2024 à 17h, à la demande de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports (DRIEAT) d’Île-de-France, responsable de projet.
Notre contribution propose des ajouts, modifications, et précisions au Plan de Protection de l’Atmosphère pour démontrer que la qualité de l’air est un enjeu majeur pour la santé des franciliens.
La pollution de l’air est responsable de milliers de morts en Ile-de-France chaque année : 3680 décès attribués à une exposition prolongée au NO2 (chiffres ORS 2019) et 6260 décès attribués à une exposition prolongée aux PM2,5 (chiffres ORS 2019).
Une évaluation incomplète des risques liés à la pollution de l’air
Ainsi, nous mettons en avant ces points qui nous semblent primordiaux pour le PPA4 :
- Le PPA4 ne réalise pas d’évaluation complète des risques à la fois sanitaires, sociaux et économiques liés à la pollution de l’air en Ile-de-France.
- Le PPA4 ne prend pas en compte tous les polluants atmosphériques dangereux pour la santé humaine et la biodiversité.
- Le PPA4 n’anticipe pas le futur abaissement des seuils réglementaires d’exposition qui prendront effet en 2030. Les franciliens qui respireront un air de mauvaise qualité cette année-là seront près de 10 millions. Si l’on prend les préconisations de l’OMS de 2021, tous les franciliens seront concernés.
- Le PPA4 n’intègre aucune quantification complète des expositions.
L’impact sanitaire de la pollution atmosphérique en Ile-de-France est donc largement sous-estimé. Les impacts sociaux et économiques ne sont pas intégrés au PPA4.
Un diagnostic incomplet pour une gestion des risques insuffisante
Le PPA4 n’a que des objectifs très limités puisque la comparaison avec le scénario “au fil de l’eau” (FDE, aucune action) montre que les gains de réductions par rapport à 2018 des émissions d’oxydes d’azote (36% (FDE) / 38 % (PPA4)) et de particules fines (14 % (FDE) / 18 % (PPA4)) seront faibles
Les mesures annoncées dans le PPA4 manquent de clarté et d’ambition et ne mettent pas en œuvre la séquence Eviter-Réduire-Compenser (ERC). Des pans entiers abordés dans le PPA3 sont laissés de côté, en particulier aucune mesure n’est prévue dans le domaine agricole pour réduire les émissions d’ammoniac. Les émissions de particules liées au chauffage au bois augmentent fortement et les effets du fonds Air-Bois sont inefficaces. La gestion des risques sanitaires, sociaux et économiques liés à la pollution de l’air est donc incomplète et alarmante.
Une mise en place incertaine des mesures
Dans sa mise en œuvre, le PPA4 manque de plan de financement, d’indicateurs de suivi quantitatifs et d’articulation avec d’autres plans tels que le PREPA et les PCAET. Il est inquiétant de constater ces nombreux manquements face à une telle urgence sanitaire.
Notre avis
Ce plan n’a qu’un seul but : montrer à l’Union européenne et au Conseil d’Etat que des actions sont entreprises pour réduire la pollution de l’air et éviter une nouvelle condamnation. La santé des franciliens et des écosystèmes est totalement oubliée de ce PPA4.
En conséquence, France Nature Environnement Ile-de-France donne un avis défavorable à ce plan et présente, dans son avis, les manquements et des propositions d’amélioration du PPA4.
Notre contribution relative à l’enquête publique pour le PPA4
Dans ce cadre, FNE IDF et ses associations adhérentes se sont mobilisées dès le début de la révision du PPA4 . Après notre contribution (lien), retrouvez les contributions à l’enquête publique des différentes associations membres du réseau FNE IDF ci-dessous :
Fédérations départementales
Associations adhérentes
Pour aller plus loin
Retrouvez toutes les informations sur le site internet de l’enquête publique en cliquant ici.
Santé & Environnement
