Projet de pacte et de loi d’orientation et d’avenir agricoles: qu'en penser ?

Cet article est issu de la 200ème édition de notre Magazine Liaison, que vous pouvez retrouver en intégralité à ce lien.

En septembre 2022, le président Emmanuel Macron et le ministre de l’agriculture annonçaient leur volonté de créer un « pacte et une loi d’orientation et d’avenir agricoles » (PLOAA) avec pour objectif le renouvellement des générations d’agriculteurs, en s’inscrivant dans un « pacte de renouvellement et d’avenir pour l’agriculture » entre l’État et les filières agricoles

Une concertation à plusieurs niveaux

Des concertations au niveau national et aux niveaux régionaux, sur trois axes de travail : orientation et formation (1), installation et transmission (2), transition et adaptation face au changement climatique (3), ainsi qu’une consultation des jeunes de l’enseignement agricole et une consultation du public furent menées. Cette dernière, destinée à « donner la parole aux Français sur les enjeux pour l’agriculture française et les mesures pour garantir la souveraineté de l’agriculture en France », a plutôt consisté en un sondage éclair lancé précipitamment à la fin des concertations.

La concertation en Ile-de-France

FNE IdF a mené un travail commun de réflexion et de préparation de contributions avec les antennes franciliennes de Terre de Liens, Les Champs des Possibles, Réseau AMAP (Associations pour le maintien d’une agriculture paysanne), Confédération Paysanne (celle-ci n’étant pas invitée à prendre part à la concertation). Nous avons défendu les évolutions qui permettraient de relever le défi du renouvellement démographique agricole tout en assurant la transition vers l’agroécologie : protéger le foncier agricole et permettre l’installation massive d’agriculteurs portant des projets agroécologiques, généraliser l’agroécologie, reconnecter l’agriculture à l’alimentation. Force est de constater que nous n’avons pas toujours compris la méthode de hiérarchisation des propositions émises mais, une proposition majeure portée par FNE IdF consistant à mettre fin à l’exception francilienne d’application différée du zéro artificialisation nette (ZAN) figure parmi les priorités retenues.  

Consultation du public

Elle a révélé que les contributeurs ont une conscience aiguë de l’importance de l’agriculture française et de leurs responsabilités en tant que consommateurs. Très préoccupés par les questions de changement climatique et d’évolution des modes de consommation, ils attendent des actions fortes de la part des acteurs publics mais aussi des professionnels afin d’adapter la production et les exploitations pour y faire face

Scepticisme après les premières annonces 

Nous espérons que les textes qui seront proposés d’ici le mois de décembre aux parlementaires seront ambitieux et à la hauteur des enjeux, en prenant en compte la diversité des avis. En particulier que le principe de souveraineté alimentaire ne soit pas dévoyé et ne serve pas de prétexte à maintenir le système en place tourné vers la productivité et la compétitivité. La transition écologique implique de vrais changements et non de simples ajustements, des mesures fortes et additionnelles doivent permettre un soutien accru à l’agroécologie, dont l’agriculture biologique. Pour essayer de relever le niveau d’ambition du PLOAA, nos associations doivent se mobiliser et aller à la rencontre de leurs députés !

Article rédigé par Jane Buisson, Pilote du groupe de travail Agriculture-Forêts de FNE Ile-de-France

Si beaucoup des propositions franciliennes apparaissent dans la synthèse des concertations régionales, certaines ne sont pas reprises, dont celle sur le ZAN et, au niveau de la synthèse de la concertation nationale, rien ne figure sur le foncier ni sur l’artificialisation des terres agricoles.