Téléchargeable

Téléchargeable

Dans ce focus juridique, apprenez-en plus sur le régime propre aux alignements d’arbres et sur les actions concrètes qui peuvent être mises en place pour assurer leur protection.

Thématique
Paris avec la tour eiffel et vue de haut sur les immeubles haussmanniens - alignements d'arbres protection dans la capitale
Modalités de mise à disposition
Association
France nature environnement Ile de France IDF logo hérisson association militantisme écologie
FNE Île-de-France
Référent

Cette fiche est issue d’une formation proposée par notre juriste Maxime Colin lors de notre séminaire de rentrée, le 30 août 2022.Intitulée: «Comment protéger les arbres en milieu urbain ? Zoom Juridique», elle vise à vous donner quelques clés pour vous aider à défendre au mieux les arbres de nos villes, régulièrement menacés par des projets d’artificialisation. 

Thématique
image
Modalités de mise à disposition
Association
image
Référent

DES SOLUTIONS POUR LA PLANÈTE !

Le dernier rapport du GIEC est formel, le réchauffement climatique s’est emballé et les actions entreprises ne sont pas à la hauteur des enjeux. C’est aussi ce que nous constatons sur le terrain. Des huit départements d’Île-de-France nous remontent des alertes que nous analysons dans ce numéro, mais aussi dans le livre blanc que nous avons réalisé à la suite de la publication de la première version du schéma directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF-E). Le compte n’y est pas. L’air nous manque lorsque nous lisons les conséquences dramatiques d’une augmentation de quatre degrés des températures. Nous y consacrons le dossier de ce numéro, car c’est de notre survie dont il est question. Des solutions existent et nous cherchons toujours à présenter des alternatives aux projets que nous critiquons. Ce n’est pas par principe que, pour le SDRIF-E, nous défendons le «  zéro artificialisation brute  » (ZAB). La sanctuarisation des espaces de nature est indispensable pour lutter efficacement contre la destruction du vivant. Au-delà du ZAB, nous réclamons d’autres mesures concrètes dans tous les domaines. Mais aussi plus de débats, de dialogue, nous voulons co-construire les politiques publiques.. FNE Ile-de-France contribue, à sa mesure, au débat public. En janvier, nous avons répondu à la demande de la Commission nationale du débat public (CNDP) en organisant un débat sur le nucléaire. En mai, nous avons coorganisé avec la Coordination Eau Île-de-France et l’association La Seine n’est pas à vendre, un débat sur l’eau potable. Nous envisageons également de proposer à l’automne un débat sur les data centers. Ces moments d’échanges, complémentaires aux formations que nous proposons chaque mois aux associations du mouvement, doivent nous permettre d’appréhender ces questions complexes dans toutes leurs dimensions. Liaison est, bien sûr, la vitrine de ces actions, mais elles sont aussi relayées par notre nouveau site Internet et notre présence renforcée sur les réseaux sociaux. Ainsi, vous pouvez suivre, en temps réel, nos dossiers et les initiatives prises par les associations de défense de l’environnement. Nous sommes préoccupés par l’avenir et avons des solutions à proposer. Il ne sert à rien de stigmatiser les actions de prétendus « écoterroristes ». L’urgence est de restaurer le dialogue à tous les niveaux de la société pour retrouver un solide contrat social

Au sommaire :

- le dossier central  consacré  au climat, l’urgence oubliée des politiques publiques. FNE Ile-de-France fait le point sur les effets sur la santé, les effets sur les villes et ses habitants, les effets sur l’eau et la production agricole.

- l’interview de Luc Abbadie, professeur émérite d’écologie et vice-président du conseil scientifique de l’OFB consacré au réchauffement climatique et à son impact sur la biodiversité,

- les alertes remontées de nos associations de terrain dans les départements d’Ile-de-France : les menaces sur la santé avec le projet Greendock (92), sur les terres agricoles à Taverny (95), sur une zone naturelle à Noiseau (94).

- les combats gagnés grâce au combat associatif  sur  l’Ile Seguin (92), la Pointe de Verneuil (78),

- et enfin le projet de Cartovégétation de FNE Ile-de-France qui publie des cartes de végétation à l’échelle de l’arbre dans cinq départements franciliens. Ces cartes ont été présentées le 30 juin à l’Académie du Climat.

 Nous vous souhaitons une excellente lecture.

image
Type de publication
Public cible
Modalités de mise à disposition
Association
FNE IDF
Référent

Dans le cadre de la révision du schéma directeur de la Région Île-de-France (SDRIF-E), FNE IDF se mobilise pour que ce document cadre d’aménagement soit véritablement respectueux de l’environnement.
Après plusieurs contributions tel que notre livre blanc, nous avons rédigé une contribution commune avec la LPO Ile-de-France.

Nous insistons particulièrement sur la nécessité impérieuse de protéger les sols en intégrant la trame brune, d’intégrer des indicateurs précis permettant un suivi annuel de la mise en oeuvre du SDRIF-E ainsi que l’intégration au sein du document d’urbanisme régional du SRCE (schéma régional de cohérence écologique), en cours également de révision

carte trame
Public cible
Modalités de mise à disposition
Association
FNE Ile-de-France
Référent

Après avoir participé au comité des partenaires, mis en place par la Région pour élaborer le schéma directeur, FNE Ile-de-France a largement contribué à la consultation préalable et a produit différents documents préparatoires. Alors que sort la première version du document, nous éditons un livre blanc.

La première version du schéma directeur de la Région île-de-France environnemental (SDRIF-E) reprend un certain nombre de nos propositions préalables. Pour autant, plusieurs dispositions importantes nous semblent très insuffisantes.

Devant l’effondrement du vivant, nous voulions dépasser le zéro artificialisation nette (ZAN) pour passer au zéro artificialisation brute (ZAB). Nous voulions donc sanctuariser tous les espaces de nature existant en accordant des dérogations dans le cadre de la séquence « Éviter, Réduire, Compenser ». La production de nouveaux logements, services, emplois se faisant en reconstruisant la ville sur la ville. La Région ne nous a pas suivis. Pis, alors que, partout en France, l’objectif est de réduire de moitié l’artificialisation par tranche de dix ans, le SDRIF-E propose de ne réduire que de 20 % l’artificialisation dans les dix prochaines années !

Au-delà d’une étude critique du projet de SDRIF-E qui constitue la première partie de ce document„ nous avons voulu dans ce livre blanc donner la parole à nos fédérations départementales afin qu’elles rendent compte de la réalité du terrain. En effet, les déclarations de principe qui émaillent ce document sous souvent en contradiction avec les projets que nos associations combattent aux quatre coins de l’Île-de-France. Certains d’entre eux, comme Val Bréon II, en Seine-et-Marne, sont même présentés comme vertueux. Pourtant cette extension d’une zone industrielle sacrifierait près de 85 hectares de terres agricoles ! Enfin, nous décrivons dans une dernière partie nos recommandations pour une amélioration du projet actuel de SDRIF-E.

Il nous reste peu de temps pour améliorer ce document cadre d’urbanisme et d’aménagement. La première version du SDRIF-E doit être soumise au conseil régional en juillet prochain. Viendra ensuite, en janvier 2024, le temps de l’enquête publique. C’est un moment important qui permet à toutes et à tous d’exposer un point de vue. Enfin, à l’été 2024, la version définitive du document sera soumise au vote des élus régionaux, puis validée par l’État. Le texte une fois adopté, tous les documents d’urbanisme de rang inférieur (SCOTPLUi, PLU), devront être mis en conformité avec le SDRIF-E dans un délai de deux ans.

image
Type de publication
Public cible
Modalités de mise à disposition
Association
FNE IDF
Référent

Le 19 avril 2023, au nom de la Commission cadre de vie habitat et politique de la ville, Luc Blanchard, co-président de FNE Ile-de-France a été le rapporteur d’un avis et rapport du CESER concernant le ZAN et la révision du SDRIF-E. Ce rapport, voté à l’assemblée plénière, représente la deuxième partie d’un rapport rédigé en 2021, intitulé : «Concilier l’objectif du zéro artificialisation nette (ZAN) avec les objectifs de production de logements du SDRIF : les problématiques». Ainsi ce deuxième volet de 2023 concerne les préconisations.

20 000 hectares sont artificialisés chaque année en France, c’est pourquoi contenir l’étalement urbain, est l’un des grands objectifs de l’Etat, illustré par la loi biodiversité et la séquence ERC (éviter, réduire, compenser). En 2018, le gouvernement a décidé de mettre en place à l’horizon 2050 l’objectif ZAN «Zéro artificialisation Nette». Pour obtenir ce qu’on appelle l’artificialisation nette il faut faire un équilibre entre l’artificialisation brute (toutes les surfaces artificialisées) et les espaces renaturés (anciennement artificialisés).

Ce rapport de 2023 concerne plus spécifiquement les préconisations essentielles du CESER (Conseil économique social environnemental et régional), pour la conciliation des objectifs ZAN avec la production de logements dans le cadre de la révision du SDRIF. L’Ile-de-France est au centre de contradictions, entre la renaturation des villes, la production de plus de logements, la réindustrialisation de la région, etc.

En effet, comment faire pour que la région Ile-de-France soit une région accueillante et dynamique, tout en faisant également attention à la santé de la population et la protection de l’environnement ?

Pour ce qui est des logements, le CESER est favorable à une production de logements abordables. Cependant cela ne signifie pas augmenter la construction de nouveaux logements, mais au contraire de reconstruire la ville, réhabiliter des logements déjà existants.

Et pour ce qui est de la protection des espaces naturels, le CESER se positionne clairement en faveur d’aller plus loin que le ZAN et le remplacer par le ZAB «Zéro Artificialisation Brute». Ce qui reviendrait à une meilleure protection des espaces naturels car l’objectif est de ne pas artificialiser de nouveaux espaces. Le CESER émet l’avis suivant : » Article 3 : Afficher l’objectif du zéro artificialisation brute (ZAB) avec des dérogations possibles si la séquence ERC (éviter, réduire, compenser) est respectée. Le Ceser propose de remplacer dans le SDRIF-E l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) par celui de zéro artificialisation brute (ZAB) afin de s’assurer de la préservation de la pleine terre, porteuse de biodiversité (foncier de qualité). Le nouveau dispositif régional « 500 petits patrimoines naturels en Île-de-France » est un bon moyen de répertorier des espaces de nature pour affiner les cartes des corridors écologiques.»
Aller plus loin que le ZAN et passer au ZAB, permettrait en effet une réelle protection de nos espaces naturels qui disparaissent peu à peu étant donné qu’en 2021 la région Ile-de-France connaissait déjà une artificialisation nette de 590 hectares par an !

image
Type de publication
Modalités de mise à disposition
Association
FNE IDF
Référent

A l’occasion du conseil d’administration de FNE Ile-de-France qui s’est réuni, le 31 août, à Bourg-la-Reine pour son séminaire de rentrée, la plénière du matin était consacrée à la question «Quels éléments pour une mobilisation réussie ?».

Nous publions aujourd’hui les 9 fiches détaillées pour une mobilisation réussie ! Les voici ci-dessous :

Fiche 1 : Mobiliser les expertises citoyennes

Fiche 2 et 5 : Établir un rapport de force et attaquer sur tous les fronts 

Fiche 3 : Fédérer une bonne équipe !

Fiche 4 : Construire un réseau

Fiche 6 : Echanger avec les autorités

Fiche 7 : Porter le débat au niveau national

Fiche 8 : Mobiliser sur le terrain

Fiche 9 : Insister sur la médiatisation

Thématique
image
Modalités de mise à disposition
Association
FNE IDF
Référent

Cette fiche est issue de la formation «devenez acteur de la protection de l’environnement avec Sentinelles de la nature», du 27 avril 2023, faite par Maxime Colin, juriste à FNE Ile-de-France.

Lien vers le diaporama utilisé: Diaporama Maxime Collin - devenez ambassadeur de la protection de l’environnement

Des mains portent de la terre avec une pousse dedans - protection de l'environnement avec Sentinelles de la Nature
Type de publication
Public cible
Modalités de mise à disposition
Association
France nature environnement Ile de France IDF logo hérisson association bénévoles écologie
FNE Île-de-France
Référent

FNE Île-de-France a proposé à ses associations adhérentes une formation sur le Plan Local d’Urbanisme. La première partie, qui s’est tenue le 3 février 2022, portait sur l’élaboration d’un PLU.

Capture_décran_2022-03-07_154136.pngDocuments clefs de l’aménagement du territoire au niveau communal et intercommunal, les PLU donnent bien souvent la part belle à l’urbanisation, au détriment de la protection de l’environnement. Les associations ont un rôle à jouer dans leur amélioration, à travers plusieurs leviers.

Les exemples d’Est Ensemble (93), de Gagny (93), et de Paris (75) ont été donnés.


Cette formation a été dispensée par Francis Redon (Président d’Environnement 93), Brigitte Mazzola (Présidente d’Endema 93), et Christine Nedelec (Présidente de FNE Paris).

Retrouvez ci-dessous les documents de la formation : (cliquez dessus)

image
Type de publication
Modalités de mise à disposition
Association
FNE IDF
Référent

Nous avons créé un rapport sur la pollution lumineuse à destination de 3 villes d’Île-de-France entourées de forêt (Chaville, Sèvres et Viroflay), afin qu’ensemble ils prennent les mesures nécessaires pour protéger notre environnement.

A découvrir dans ce rapport  (ci-joint) :

sommaire pollum.PNG

Thématique
pollution lumineuse
Modalités de mise à disposition
Association
FNE IDF
Référent