Démocratie

Démocratie

Que veut dire se faire entendre ? Qui garantit et encadre la participation du public sur un projet ? Quel est le moment est le plus propice pour élever la voix ?

Dans quelle mesure la voix des associations est prise en compte ?

Etre pris en compte, ce n’est pas seulement bénéficier d’une écoute bienveillante ; le projet doit évoluer à la fin de la concertation, suite à l’avis associatif.


La prise en compte dépend de trois facteurs :

  • L’objet politique de l’interlocuteur : si le projet de l’association représente un argument
    démocratique dans le débat publique, alors il est parfois retenu ;
  • La temporalité : la parole des associations est plus écoutée lors du diagnostic car plus à même
    d’apporter des éléments techniques au public ;
  • La couleur politique de l’interlocuteur : la parole n’est pas toujours écoutée sur le moment mais peut être récupérée, admise, par la suite sans être citée.

Quels sont les acteurs de la concertation publique ?

Particp’Action

Crée en 2021 par le département développement durable de la DRIEAT, Particip’Action est un réseau partenarial co-construit avec la Fabrique RH, Cerema, la CNDP et le CCEIDF.

Son but est de promouvoir l’intérêt de la participation du public auprès du porteur de projet. D’un côté, il accompagne méthodologiquement les porteurs de projets pour structurer leur stratégie participative, de l’autre, il organise des formations et webinaires dédiés à son réseau.

Le réseau de Particip’Action est formé par des collectivités, associations et services de l’Etat.

Commission Nationale du débat public (CNDP)

La CNDP permet de reconnaître et garantir la participation du public dans l’élaboration d’un projet, et ce sous le code de l’environnement. Elle garantit la participation de façon indépendante, neutre, transparente, argumentée, égale et inclusive.

La commission identifie et délimite les sujets à débattre puis organise la concertation. Le public visé est le plus diversifié possible pour obtenir un large panel de réponses.

Elle désigne un garant chargé de rendre compte d’un bilan de la participation du public à la fin de concertation publique.

Compagnie des commissaires enquêteurs d’Ile-de-France (CCEIDF)

La CCEIDF est une association loi 1901 qui fait partie de la Commission Nationale des Commissaires Enquêteurs. En 2024, elle compte 214 adhérents ; ces derniers peuvent aussi être désignés garants d’une concertation publique.

Le commissaire enquêteur est indépendant et neutre : il garantit la transparence du procédé d’enquête publique et veille à l’expression du public avant qu’une décision administrative soit rendue.

Contrairement au garant, le commissaire enquêteur rend un avis qui est une aide à la décision et peut ouvrir sur des recours en justice.

A quel étape du projet se faire entendre ?

En amont

La participation en amont permet :

  • Débattre de l’opportunité même du projet, des impacts et des alternatives dès l’étude de faisabilité ;
  • Eclairer le maitre d’ouvrage dans sa décision ;
  • Avoir connaissance de tous les sujets à débattre ;
  • Faire valoir des arguments sourcés ;
  • Enrichir la documentation du projet ;
  • Co-construire le projet avec le maître d’ouvrage.

En intervenant à ce stade, l’autorité environnementale n’a pas encore rendu d’avis et les études d’impacts n’ont pas encore été réalisées.

En aval

La participation en aval permet :

  • Avoir trois leviers de concertation différents : l’enquête publique, la participation par voie électronique et la parallélisation ;
  • Rendre un avis sur un dossier finalisé et complet ;
  • Compléter les conclusions du tribunal administratif.

En intervenant tardivement, l’avis des associations est rarement entendu et n’est pas repris par le public. De plus, les modalités de participations à la concertation sont restreintes et les dossiers peuvent prendre du retard, surtout en cas de parallélisation.

Questions fréquentes :

  • Ou trouver des ressources juridiques sur la phase d’intervention en amont ?

La CNDP a publié une collection de fiches juridiques : https://www.debatpublic.fr/les-fiches-juridiques-de-la-cndp-3913

  • Peut-on solliciter la CNDP dans le cadre d’un PLU ?

La CNDP peut-être sollicitée uniquement pour un projet dans le cadre du code de l’environnement, excepté pour les ZAC, Zone d’Aménagement Concertées. Elle peut être sollicité de manière consultative et devient obligatoire pour un projet qui dépasse 6000 euros.

  • Quels arguments peuvent être mobilisés par les associations lors d’une concertation en amont, sans évaluation environnementale ?

Les associations peuvent :

  • Solliciter la CNDP si le projet en relève ;
  • Apporter leurs connaissances au porteur de projet ;
  • Remettre en cause la faisabilité du projet ;
  • Proposer des alternatives.
  • Les alternatives à un projet sont-elles obligatoires ?

Le porteur de projet n’a pas obligatoirement d’alternatives à présenter. Il va du devoir de la CNDP de permettre au public de proposer des alternatives.

  • L’étude d’impact doit-elle obligatoirement faire partie de l’enquête publique ?

L’étude d’impact, ou l’absence d’étude d’impact, doit obligatoirement être mentionnée lors de l’enquête publique.

  • Quelle différence entre les bilans de concertation rendus par les maitres d’ouvrage et ceux rendus par les collectivités ?

Les collectivités rendent le bilan de concertation pour les projets relevant du code de l’urbanisme : il faut faire confiance sans possibilité de désigner un garant. Le maître d’ouvrage rend le bilan d’un projet relevant du code de l’environnement : un garant de la concertation publique peut être désigné.

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Resserrons les liens

Il y a de multiples raisons de « resserrer les liens ». Pour peser bien sûr. Pour que l’environnement cesse d’être la variable d’ajustement des politiques publiques. Pour résister aux tentatives de détricotage des avancées des dernières décennies : attaque de l’Ademe et de l’Office français de la biodiversité, remise en cause de l’Agence bio et menaces sur le zéro artificialisation net… 

C’est aussi renforcer les liens avec nos partenaires. Ces derniers mois, nous avons rencontré des associations très actives dans les quartiers populaires. De belles rencontres, comme avec l’association Ghett’up. Cela nous a conduit à organiser conjointement, en mars, un événement à Saint-Denis : « Écologie et justice sociale, c’est indispensable ! ».
Évidemment, nous continuons à travailler avec la chambre régionale de l’économie sociale et solidaire, avec le Pacte du pouvoir de vivre, avec le mouvement associatif. Nous préparons aussi un rapport sur la façon de produire du logement sans artificialiser, avec la Fondation pour le logement des défavorisés et la Fondation pour la nature et l’homme. Petit à petit, notre réseau s’acculture et, de plus en plus souvent, croise environnement et justice sociale.

Nous avons dressé dans ce numéro un premier bilan de l’héritage des JO Paris 2024, des efforts réalisés pour des jeux durables, mais aussi des insuffisances et dérives d’un modèle de plus en plus en décalage avec nos valeurs. Ces derniers mois, nous travaillons aussi sur la révision du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE). Une feuille de route qui doit compléter le Schéma directeur d’Ile-de-France (SDRIF- environnemental) en cours d’adoption. Nous préconisons la sobriété et un débat de fond sur la société que nous voulons. Le tout-numérique, dans lequel tout le monde s’embarque, a des impacts considérables sur la consommation électrique. À l’horizon 2050, 5G et Datacenters pourraient la faire doubler. Enfin Liaison rend compte, chaque trimestre, de nos joies : une équipe de salariés et de bénévoles formidables, l’outil Cartovégétation adopté par plusieurs collectivités ; mais aussi de nos peines : la disparition de notre amie Jacqueline Lorthiois, à qui nous rendons hommage ici. Ainsi va notre fédération, nous en parlerons de vive voix lors des assemblées générales, qui sont toujours des temps forts.

Sommaire

  • Couverture (p.1)
  • Brèves (p.2)
  • Édito : resserrons les liens (p.3)
  • ONLR : « ON NE LÂCHE RIEN ! » : Hommage à Jacqueline Lorthiois,
    notre amie, une grande militante de la cause environnementale (p.4)
  • Seine-et-Marne : Projet de PNR Brie et Deux Morin, une année décisive (p.6)
  • Paris : Victoire des associations, le démontage du Grand Palais éphémère a enfin commencé (p.5)
  • Val-de-Marne : Le Grand Chêne de Saint-Maur menacé, une longue histoire (p.7)
  • Yvelines : Mares et coupes en forêts (p.8)
  • Hauts-de-Seine : Concertation sur la gestion durable des forêts de La Malmaison et de Fausses-Reposes (p.9)
  • Seine-Saint-Denis : Le PLUi de Paris Terres d’Envol, bon dernier en Seine-Saint-Denis (p.10)
  • Essonne : La journée des présidents, une formule qui fait ses preuves (p.11)
  • Val-D’oise : Taverny en vert, faut-il y croire ? (p.12)
  • Dossier : JO Paris 2024, bilan et héritage (p.13-16)
  • Patrimoine : Non à la dénaturation du laboratoire historique de Marie Curie ! (p.17)
  • Eau : Mise en eau du premier casier pilote de La Bassée (p.18)
  • Santé : Les pesticides, un fléau dont nous pouvons nous passer (p.18)
  • À lire : Champs de Bataille, l’imposture du Grand Paris Express (p.20)

 

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En cette fin d’année, les mauvaises nouvelles sont légion. Inondations catastrophiques en France, meurtrières en Espagne ; le réchauffement climatique fait des ravages. Échec de la COP 16 sur la biodiversité, en grande partie dû au refus de financements de la part de l’Union européenne. Guerres qui s’éternisent en Europe et au Moyen-Orient. Élection de Trump aux États-Unis. Sans oublier le projet de loi de finances qui rabote les crédits dédiés à l’environnement. Les collectivités qui font de même. La violence routière qui a fait récemment encore un mort à Paris… Ces mauvaises nouvelles n’entament pas notre détermination. Le combat pour l’environnement et la justice sociale est plus nécessaire que jamais. 

Des ponts, pas des murs

Pour faire face, il est urgent de renforcer les liens entre associations et partenaires. C’est ce que nous faisons, avec succès. Au sein de nos fédérations, avec nos adhérents directs, avec le pacte pour le pouvoir de vivre et dans les très nombreuses instances auxquelles nous participons. Ce que nous voulons construire, ce sont des ponts et non des murs. Face au changement climatique et à la montée des populismes, il nous faut plus que jamais convaincre. Ce n’est pas en travaillant en silos et en multipliant les petits gestes que nous amorcerons le virage à 180° que nous devons effectuer pour bâtir un monde vivable. 

Au fil des pages de ce numéro, comme toujours, nous ouvrons nos dossiers, rendons compte de nos actions. Il y a des victoires, comme celle, éclatante de l’abandon du projet du BIP, cette voie rapide du Val-d’Oise. Des avancées notables, comme les jugements contre la ligne 15 à Bondy, en Seine-Saint-Denis. Il y a aussi la planification écologique à l’échelle de l’Ile-de-France. Nous avons décidé de lui consacrer le dossier central. Grâce à Liaison, à notre site Internet et à nos réseaux sociaux, chacun peut suivre nos actualités et s’engager à nos côtés. Rassembler, c’est le rôle de la tête de réseau qu’est FNE Ile-de-France, merci à toutes et à tous d’y contribuer.

Sommaire

  • Couverture (p.1)
  • Brèves (p.2)
  • Édito : DES PONTS PAS DES MURS (p.3)
  • Val d’Oise : Victoire des associations abandon du BIP (p.4)
  • Yvelines : La vallée de Chevreuse durement touchée par les inondations d’octobre (p.5)
  • Seine-et-Marne : Les Deux Morin inondés, Les habitants veulent décider (p.6)
  • Hauts-de-Seine : Ligne 15, gare du Pont-de-Sèvres, un permis de construire illégal (P.7)
  • Seine-Saint-Denis : Ligne 15 Est à Bondy une enquête publique caricaturale (p.8)
  • Essone : Extension d’un centre commercial, la CNAC donne raison aux associations (p.9)
  • Paris : Saccage du site classé du maquis de Montmartre, Privatisation du jardin (p.10)
  • Val-de-Marne : Paris Est Marne et Bois, Les associations contre le PLUi (p.11)
  • Dossier : COP ILE-DE-FRANCE ; ACCÉLÉRER LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE (pp.12-15)
  • Nuisances aériennes : Les taxis volants recalés lors des JO, toujours plus menaçants (p.16)
  • Juridique : Industrie verte, une réforme de l’autorisation environnementale (p.17)
  • Energie : Les forêts françaises ne sont plus des puits de carbone (p.18)
  • Aménagement du territoire : Cartovégétation, L’outil de la trame verte (p.19)
  • À lire et Ours (p.20)
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