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Webinaire sur les obligations réelles environnementales
Publié le 19 juin 2025
Les obligations réelles environnementales (ORE) constituent un dispositif foncier de protection de l’environnement. Dispositif volontaire et contractuel, il repose sur la seule volonté des acteurs. Inspirées d’outils présents dans plusieurs pays anglo-saxons, les ORE impliquent des personnes morales de droit privé comme public ainsi que des personnes physiques. Elles permettent à tout propriétaire d’un bien immobilier de mettre en place, s’il le souhaite, une protection environnementale attachée à son bien. Elles viennent ainsi compléter les outils juridiques de protection de la biodiversité existants.
FNE Ile-de-France organise le mardi 24 juin 2025 de 10h à 11h30 un webinaire dédié aux obligations réelles environnementale.
Programme :
- Introduction générale – Benoît Hartenstein, Notaire, précurseur des ORE
Présentation des ORE : principes, enjeux et cadre juridique. - Stratégie de protection – Catherine Gendt, Secretaire de FNE Seine-et-marne
- Retour d’expérience : Adrien Le Tallec - Conseiller municipal de Maurecourt
- Aspects pratiques : mode d’emploi et facteurs facilitants – Jean-Pierre Grenier, Vice-président FNE Yvelines
- Session de questions/réponses
