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Justice Actions en justice

Fiche victoire: Annulation de permis de construire pour cause d'exposition des futurs habitants à la pollution de l'air

Créé le 7 septembre 2023
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Découvrez cette fiche victoire pour en apprendre plus sur les annulations de permis de construire dû aux risques d’exposition à la pollution de l’air pour les futurs habitants.

Public cible
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Grand public
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