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Fiche victoire: Annulation de permis de construire pour cause d'exposition des futurs habitants à la pollution de l'air

Jurifiches
Créé le 7 septembre 2023
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Découvrez cette fiche victoire pour en apprendre plus sur les annulations de permis de construire dû aux risques d’exposition à la pollution de l’air pour les futurs habitants.

Informations du document

Zone géographique
Île-de-France
Public cible
Associations adhérentes
Grand public
Modalités de mise à disposition
Téléchargeable
Association
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