JuridiqueDes outils pour contrer les abattages d’arbres en ville
Les arbres sont essentiels pour le maintien de la biodiversité en ville et la lutte contre les effets du changement climatique. Au-delà de leur rôle déterminant dans la qualité du cadre de vie et les paysages, les arbres nous assurent, par leur seule présence, de nombreux services écosystémiques.
Constamment menacés par des projets d’aménagement urbains, des travaux de requalification, des coupes radicales ou encore des maladies, les arbres en ville sont toutefois très peu protégés. D’un point de vue juridique, il n’existe pas de protection commune à tous les arbres et de nombreux obstacles empêchent l’application des protections existantes. A tel point que nombre d’aménageurs considèrent aujourd’hui les arbres comme de simples éléments de mobilier urbain, que l’on peut déplacer, supprimer, réaménager comme s’il s’agissait de panneaux ou d’abribus. Ainsi, une pratique brutale de l’aménagement du territoire et une insensibilité à l’égard des arbres en ville se sont développées sur le terreau d’une règlementation peu consistante, variable et méconnue du grand public.
Afin de contrer cette tendance avec des arguments scientifiques et des leviers juridiques, cette page se veut être une boîte à outil listant les dernières ressources publiées par France Nature Environnement Ile-de-France sur le sujet des arbres en villes (à distinguer de la thématique « forêts » sur laquelle de nombreuses autres ressources existent par ailleurs sur notre site internet et ceux de nos partenaires).
Abattre un arbre, une pratique anti-écologique ?
Pour se convaincre de la pertinence de lutter contre la majeure partie des abattages d’arbres ayant cours actuellement, un article de France Nature Environnement (FNE) interroge les principales justifications apportées aux coupes et les contre-argumentations associées.
Les 5 super-Pouvoirs des arbres en ville
Dans cet article, FNE propose une série d’argumentations venant au secours de 5 grands constats sur le rôle des arbres pour la nature et l’Homme.
Découvrir les 5 super-pouvoirs
Cartovégétation : une cartographie inédite de la végétation et des paysages franciliens
Convaincus du fait que « mieux on connait, mieux on protège », FNE Ile-de-France a travaillé ces dernières années à développer Cartovégétation, qui est un outil d’aide à la décision pour les collectivités locales et les aménageurs qui réalisent des projets d’aménagement. Il fournit plusieurs types de cartes. Les cartes des paysages du territoire à haute résolution (1m) permettent de distinguer chaque arbre et chaque buisson. Grâce à celles-ci il est possible de réaliser des cartes très précises des déplacements des espèces - et non grossièrement comme c’est actuellement le cas. Surtout, la modélisation des corridors et des déplacements d’espèce permet d’identifier des zones à enjeux à protéger et à renaturer.
Foire aux Questions (FAQ) de FNE Ile-de-France
FNE Ile-de-France est fréquemment sollicitée par son réseau de bénévoles ou par des appels téléphoniques sur les enjeux écologiques ou les règlementations applicables aux thématiques environnementales communes. Pour faciliter le partage de connaissances et de bonnes pratiques nous avons publié une FAQ spécialisée dans la protection de l’environnement avec un angle juridique. La protection des arbres par le droit y tient une place centrale, n’hésitez pas à vous y référer.
Fiche juridique sur la protection des Alignements d’arbre
En France, il est interdit de porter atteinte aux arbres alignés le long des axes de communication (routes, trottoirs, chemins privés, chemins de halage etc.) : ce sont les alignements d’arbres. Cette interdiction demeurant peu appliquée et sujette à des détournements, voici une fiche juridique pour mieux comprendre la procédure applicables et les leviers d’action juridiques.
Formation juridique : « Comment Protéger les Arbres en Ville » (Vidéo + fiches)
En 2023 et 2024, nous avons assuré des formations juridiques destinées à mieux comprendre le cadre juridique hétéroclite des arbres en milieu urbain et périurbain. Cette formation présente les outils juridiques les plus efficaces pour faire protéger des arbres ou s’opposer directement à leur atteinte. Un focus y a été réalisé sur les meilleurs moyens d’obtenir des décisions juridictionnelles en urgence par la voie du « référé ».
Fiche Mobilisation « Abattages d’arbres en ville comment s’y opposer efficacement »
Pour résumer les principaux réflexes à adopter pour se mobiliser efficacement contre l’abattage d’un arbre, FNE Ile-de-France a publié une fiche juridique récapitulative. Elle permet en particulier de bien distinguer les actions possibles en amont pour faire protéger les arbres par des actes règlementaires, des actions possibles en aval lorsqu’un arbre est menacé par un projet d’abattage.
Zoom Juridique « Comment protéger les arbres en milieu urbain »
Cette fiche synthétique expose plusieurs outils juridiques mobilisables pour faire annuler un projet d’abattage d’arbre et a été réalisée à l’issue d’une présentation juridiques au cours d’un séminaire des associations de protection de l’environnement franciliennes.
Accéder à la fiche synthétique
Compte-rendu et Vidéo de la conférence « Protéger les Arbres en Ville »
Le jeudi 15 mars 2024 FNE Ile-de-France a organisé une table-ronde sur le thème « Protéger les arbres en ville » à l’Académie du climat en continuité du débat sur la forêt en Ile-de-France en juin 2023. Cet événement a permis de croiser les regards de différents experts et organisations impliquées sur le sujet de la protection des arbres en milieu urbain. Un article résume les apports de ce colloque et une vidéo de l’événement retranscrit les prises de paroles.
Sentinelle de la nature
Sentinelles de la nature, porté par France Nature Environnement, est un projet participatif lancé en 2015 en Isère. Il est rapidement monté en puissance, et couvre aujourd’hui tout le territoire métropolitain, la Guyane et Mayotte. Le dispositif est très simple : une carte interactive permet à tout un chacun de signaler des atteintes ou initiatives favorables à l’environnement. Les atteintes peuvent ainsi être traitées, et les initiatives positives valorisées pour inspirer d’autres territoires. En Ile-de-France, de nombreux signalements d’arbres menacés nous sont signalés chaque année, ce qui nous permet d’intervenir directement ou de vous conseiller sur le niveau de protection des arbres et des meilleures leviers à actionner.
Guide sur la protection des arbres (NAAT)
Le 25 novembre 2023, Notre Affaire à Tous a organisé un cycle de trois tables rondes à l’Académie du climat dédié à la protection des arbres. Cet événement a réuni différents acteurs engagés - avocats, notaires, écologues, associations de protection de l’environnement (notamment FNE Ile-de-France) et bureaux d’étude - qui ont chacun partagé leurs connaissances et proposé des outils pratiques à disposition des citoyens pour protéger les arbres. Cette collaboration a donné lieu à un guide retranscrivant les différentes interventions des participants et s’adresse à tous les citoyens désireux de s’emparer de ces outils pratiques et juridiques.
GreenVoice : un outil de campagne pour militer efficacement contre tout projet d’abattage d’arbre
GreenVoice est une plateforme de pétitions engagée dont la mission est d’accompagner toutes les personnes qui souhaitent agir pour l’environnement près de chez elles. L’équipe met à votre disposition, en plus d’une solution technique efficace, tout un tas de conseils pour transformer votre pétition en une campagne avec de l’impact !
A travers la campagne « Arbres en Ville, ville en Vie » FNE Île-de-France et Greenvoice s’associent pour donner plus de visibilité à ces enjeux de défense et la préservation des arbres en ville, afin de former et d’accompagner le plus grand nombre de personnes et de donner un écho national à ces situations locales.
