Formation juridique : "les bases du recours en justice", le contentieux administratif, pénal et civil

Les actions en justice constituent souvent le dernier recours pour riverains et associations face à certains projets de construction ou d’aménagement pour lesquels ils sont peu ou pas assez écoutés. Cependant, les procédures de recours sont complexes pour qui n’est pas formé à l’action juridique.

Module 1

Au cours de ce premier module de formation, nous avons abordé les bases du recours au contentieux administratif à disposition des associations. Nous avons pu répondre à certaines questions telles que :

• Pourquoi recourir à un contentieux administratif ?
• Quelles sont les étapes du recours en contentieux administratif ?
• Comment faire en sorte que mon recours soit recevable ?
• Que faire en cas d’échec du recours ?

• Consulter le support de présentation 

Module 2

Au cours de ce second module de formation, nous avons abordé les bases du recours au contentieux pénal et civil à disposition des associations. Nous avons pu répondre à certaines questions telles que :

• Quelle différence entre le droit civil et pénal ?
• Quelles sont les étapes du contentieux pénal ?
• Comment faire en sorte que ma plainte soit recevable ?
• Que faire après un classement sans suite ?

• Consulter le support de présentation 

Ressources utiles

• Consulter le support de présentation combiné : ici
• Consulter la fiche synthèse : ici
• Visionner le module sur le contentieux pénal et civil sur YouTube : ici