Biodiversité

Cette fiche est issue d’une formation proposée par notre juriste Maxime Colin lors de notre séminaire de rentrée, le 30 août 2022.Intitulée: «Comment protéger les arbres en milieu urbain ? Zoom Juridique», elle vise à vous donner quelques clés pour vous aider à défendre au mieux les arbres de nos villes, régulièrement menacés par des projets d’artificialisation. 

Nous avons créé un rapport sur la pollution lumineuse à destination de 3 villes d’Île-de-France entourées de forêt (Chaville, Sèvres et Viroflay), afin qu’ensemble ils prennent les mesures nécessaires pour protéger notre environnement.

A découvrir dans ce rapport  (ci-joint) :

Vous observez une activité de pêche :

• En dehors des périodes d’ouverture
• À l’aide d’un procédé ou d’un mode de pêche prohibé 
• De nuit (30 min. avant le lever du soleil ou 30 min. après son coucher)
• Sur un nombre de poissons important
• Sur des poissons d’une taille réduite

Vous observez une activité de chasse :

• A l’aide d’engin motorisé pour poursuivre le gibier
• A l’aide d’équipements destinés à favoriser la communication entre les chasseurs
• En dehors des périodes de chasse (mois, nuit ou par temps de neige)
• Sur le terrain d’autrui ou sur une réserve de chasse
• A l’encontre d’une espèce protégée

Vous observez : une activité entrainant un assèchement, une imperméabilisation ou un remblai dans une zone humide.

Remarque : Concernant la qualification de la zone humide, vous pouvez vous renseigner pour savoir si le site est classé comme zone humide dans un document de type : Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), Plan local d’urbanisme (PLU), etc.

La biodiversité en déclin en Ile de France