Pollution sonore : des progrès à faire !

Dans nos sociétés soumises à la pression croissante d’un développement économique toujours plus envahissant, particulièrement dans notre région, parmi les plus denses, les nuisances et pollutions qui portent atteinte à la qualité de vie sont, depuis longtemps déjà, de plus en plus difficilement supportées par la population.

Le bruit est reconnu comme une pollution sonore qui entraîne des dégâts sur la santé. Ce n’est qu’en 2002 qu’une directive européenne aborde franchement le sujet en prescrivant, pour les grandes infrastructures et agglomérations, la réalisation de cartes stratégiques de bruit (CSB), qui délimitent les zones bruyantes. Par ailleurs, les plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) sont destinés à mettre en œuvre les mesures propres à réduire significativement la pollution sonore. Ces CSB et PPBE doivent, selon la directive, être révisés tous les cinq ans.

La transposition en droit français s’est révélée particulièrement laborieuse. En Ile-de-France, et notamment pour nos grands aéroports et notre réseau ferré, il a fallu attendre 2016 pour voir, enfin, apparaître les premières CSB identifiant timidement les éventuels (sic) problèmes de bruit persistants localement. Une réelle prise en compte de l’acuité du problème et la prise de mesures efficaces tardent encore dramatiquement en France.

Notre santé en danger

Une dimension essentielle, non encore pleinement acceptée, est la prise en compte de la nature événementielle répétitive du phénomène de gêne sonore. Ce sont principalement de brusques événements sonores répétitifs, des pics de bruit, qui sont vécus comme de véritables agressions sonores et qui provoquent par leur répétition incessante une réaction de défense de l’organisme conduisant, à terme, à la maladie. Les moyennes de bruit mesuré au sonomètre sur l’année, encore aujourd’hui seules légales, ne permettent pas de rendre compte convenablement du phénomène et, par conséquent, de le maîtriser. Les industriels du secteur en profitent pour afficher à l’aide d’indices acoustiques élaborés à dessein des chiffres en baisse alors que la pollution sonore augmente.

Le bruit ferroviaire

L’inadéquation des mesures légales actuelles de bruit a spectaculairement été démontrée en 2017 lors de la mise en service de nouvelles lignes TGV.
Lors de la concertation pour établir les tracés, les associations du réseau FNE, naturellement très favorables au transport ferroviaire, avaient été rassurées par un discours officiel lénifiant : « vous verrez, cela ne fera pas beaucoup de bruit, en tout cas pas plus qu’une machine à laver. »

Les attentes de FNE Île-de-France

• Publier les décrets d’application concernant les pics de bruit ferroviaire et les vibrations

La désillusion a été terrible, mais la très forte mobilisation qui en a résulté a abouti à une avancée législative importante avec la loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019 qui instaure, dans la législation, la notion de pic de bruit. Le souci est que, plus de deux ans après le vote de la loi, le décret d’application, sans lequel ladite loi n’est rien, reste bloqué dans les tuyauteries des ministères !
Il en est de même pour le blocage d’une autre avancée de la loi LOM concernant cette fois-ci les vibrations des trains.

• Les associations  agissent

Le phénomène vibratoire est très peu médiatisé, mais extrêmement pénalisant pour ceux qui en sont victimes : lors du passage des RER, au-delà du bruit généré (pics de bruit), de nombreux riverains se plaignent de vibrations intenses dans leur habitat, délétères pour leur santé. Certains évoquent même la sensation de vivre un tremblement de terre entre 50 et 250 fois par jour. La loi LOM prévoit des mesures, mais on attend toujours le décret d’application pour que celles-ci deviennent coercitives et soient prises en compte dans les projets de développement des territoires et des réseaux de transports ferroviaires. 

Le bruit des transports aériens

Près d’un Francilien sur six subit une pollution sonore dépassant les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Et aucune avancée législative en vue. Au contraire, vingt ans après la directive de 2002, nous attendons encore son application effective .

Pour répondre à l’obligation européenne d’éviter, prévenir et réduire le bruit dans l’environnement (Directive 2002/49/CE qui doit s’appliquer aux aéroports depuis 2008), les plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) des trois grands aéroports franciliens sont, en principe, une formidable opportunité de faire diminuer drastiquement la pollution sonore aérienne, grâce à des plans d’actions renouvelés tous les cinq ans.

La réalité est tout autre : la première génération de plans 2008-2012 n’a tout simplement pas vu le jour ! Les PPBE adoptés pour Orly en 2013, Roissy en 2016 et Le Bourget en 2018 se sont révélés totalement inefficaces : les nouvelles cartes stratégiques de bruit (CSB) font apparaître pour Orly et Roissy une augmentation des populations impactées en journée, et encore plus la nuit. C’est la santé de 2 millions de Franciliens qui est en jeu ! Les nouveaux PPBE ont reçu un avis défavorable en commission consultative de l’environnement, mais les préfets représentant l’État passent outre.

Les attentes de FNE Île-de-France 

• Pour une efficacité de véritables PPBE. Nous exigeons des plans encadrant strictement l’activité des grands aéroports franciliens :
  •  Plafonnement à 500 000 mouvements à Roissy, 200 000 à Orly, 50 000 au Bourget.  
  • Réduction des vols de nuit et couvre-feux pour protéger le sommeil sur huit heures consécutives.     
  •  Interdiction des avions les plus bruyants : arrêtés de restriction, renouvellement accéléré des flottes, taxation incitative.
  • Procédures de moindre bruit.
• Les associations agissent

Sans données officielles sérieuses sur les pics de bruit répétitifs des avions, les associations en viennent à monter elles-mêmes leur système de contrôle  !
À Toussus-le-Noble, ce sont de petits avions, mais les survols sont concentrés sur de courtes périodes où les pics de bruit se succèdent à cadence infernale.
Les mesures moyennes sur l’année ne veulent rien dire. Faute de contrôle officiel, les associations ont mis en place leur propre système d’enregistrement de toutes les trajectoires.
Il est librement accessible sur allianceassociative.fr. 

Le bruit routier

Une autre avancée de la loi LOM, l’expérimentation de radars sonores pour maîtriser les pics de bruit routiers, vient juste d’être officiellement lancée.

Les attentes de FNE Île-de-France

• Multiplier les radars sonores

Dans le bruit routier, il y a la pollution sonore continue des autoroutes, mais aussi l’émergence de  pics de bruit qui sont souvent particulièrement nuisants. Actifs de longue date sur ce sujet, les élus et les associations de la vallée de Chevreuse se sont mobilisés pour être les premiers à participer à l’expérimentation instaurée par la loi LOM.

Le radar sonore « Hydre », mis au point par Bruitparif,  mesure le bruit émis au passage de chaque véhicule.

Claude CARSAC, Chargé de mission Nuisances aéroportuaires à FNE Ile-de-France