Publications

FNE Ile-de-France a organisé le 15 décembre 20223 un webinaire sur la trame noire intitulé “Harmoniser la sobriété lumineuse avec le…

Le droit de l’environnement est hybride et à cheval sur plusieurs codes ; il intéresse aussi bien le juge judiciaire (droit pénal et…

Découvrez cette fiche victoire pour en apprendre plus sur cette victoire qui a permis de reconnaitre la responsabilité environnementale…

Découvrez cette fiche victoire pour en apprendre plus sur une victoire qui aura pris du temps contre une exploitation de ciment dans le…

Découvrez cette fiche victoire, pour en apprendre plus sur l’annulation d’un PLU qui mettait en danger un espace naturel.

Découvrez cette fiche victoire pour en apprendre plus sur les annulations de permis de construire dû aux risques d’exposition à la…

Découvrez cette fiche victoire pour en apprendre plus sur les déclarations d’utilité publique (DUP) et les expropriations.

Dans ce focus juridique, apprenez-en plus sur le régime propre aux alignements d’arbres et sur les actions concrètes qui peuvent être…

Ces 3 fiches sont issue de la formation dispensée par notre juriste Maxime Colin le 5 avril 2023. Alors que les riverains et les…

Vous observez un engin motorisé (de type 4x4, quad, motocross etc.) en dehors des voies ouvertes à la circulation d’un espace naturel…

Vous observez des panneaux publicitaires : Hors agglomérations (sauf préenseignes de 1,5m2 signalant un restaurant, hôtel, garage) ; En…

Vous observez une activité de pêche : En dehors des périodes d’ouverture À l’aide d’un procédé ou d’un mode de pêche prohibé De nuit…