Publication
Juridique
[FORMATION] Les bases des recours en justice pour les associations locales
Créé le 6 avril 2023
Télécharger le documentCes 3 fiches sont issue de la formation dispensée par notre juriste Maxime Colin le 5 avril 2023.
Alors que les riverains et les associations ne sont jamais associés à la définition des projets de construction ou d’aménagement, et qu’ils sont peu écoutés au sein des commissions de suivi ou des procédures de consultation du public, les actions en justice constituent parfois le dernier recours à leur portée. Pourtant, les procédures sont complexes pour qui n’est pas formé à l’action juridique.
Cette formation aborde les bases de l’action juridique à disposition des associations locales :
Informations du document
Modalités de mise à disposition
Téléchargeable
Association
FNE Île-de-France
Référent
Télécharger le document