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Publication
Juridique
Harmoniser la sobriété lumineuse avec le vivant
Publié le 21 décembre 2023
FNE Ile-de-France a organisé le 15 décembre 20223 un webinaire sur la trame noire intitulé “Harmoniser la sobriété lumineuse avec le…
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Juridique
Comment mener des recours en justice ?
Publié le 16 novembre 2023
Le droit de l’environnement est hybride et à cheval sur plusieurs codes ; il intéresse aussi bien le juge judiciaire (droit pénal et…
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Juridique
Fiche victoire: Rupture de pipeline et application de la loi sur la responsabilité environnementale
Publié le 7 septembre 2023
Découvrez cette fiche victoire pour en apprendre plus sur cette victoire qui a permis de reconnaitre la responsabilité environnementale…
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Juridique
Fiche victoire: Victoire "d'usure" après de nombreux recours juridiques contre l'exploitation d'une carrière cimentière dans le Vexin
Publié le 7 septembre 2023
Découvrez cette fiche victoire pour en apprendre plus sur une victoire qui aura pris du temps contre une exploitation de ciment dans le…
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Juridique
Fiche victoire: Ouverture à l'urbanisation de zones naturelles dans le PLU : annulation du PLU de Gagny
Publié le 7 septembre 2023
Découvrez cette fiche victoire, pour en apprendre plus sur l’annulation d’un PLU qui mettait en danger un espace naturel.
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Juridique
Fiche victoire: Annulation de permis de construire pour cause d'exposition des futurs habitants à la pollution de l'air
Publié le 7 septembre 2023
Découvrez cette fiche victoire pour en apprendre plus sur les annulations de permis de construire dû aux risques d’exposition à la…
Publication
Juridique
Fiche victoire: Retard de travaux dans le cadre d'une DUP & expropriation
Publié le 7 septembre 2023
Découvrez cette fiche victoire pour en apprendre plus sur les déclarations d’utilité publique (DUP) et les expropriations.
Publication
Juridique
Comment protéger les alignements d'arbres ?
Publié le 26 juillet 2023
Dans ce focus juridique, apprenez-en plus sur le régime propre aux alignements d’arbres et sur les actions concrètes qui peuvent être…
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Juridique
[FORMATION] Les bases des recours en justice pour les associations locales
Publié le 6 avril 2023
Ces 3 fiches sont issue de la formation dispensée par notre juriste Maxime Colin le 5 avril 2023. Alors que les riverains et les…
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Climat, Air & Energie
Circulation de VTM en espace naturel
Publié le 17 janvier 2023
Vous observez un engin motorisé (de type 4x4, quad, motocross etc.) en dehors des voies ouvertes à la circulation d’un espace naturel…
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Aménagement du territoire & Urbanisme
Publicité extérieure illicite
Publié le 17 janvier 2023
Vous observez des panneaux publicitaires : Hors agglomérations (sauf préenseignes de 1,5m2 signalant un restaurant, hôtel, garage) ; En…
Publication
Biodiversité
Pêche illicite
Publié le 17 janvier 2023
Vous observez une activité de pêche : En dehors des périodes d’ouverture À l’aide d’un procédé ou d’un mode de pêche prohibé De nuit…