La défense des terres agricoles : un enjeu essentiel en Ile-de-France

L’alimentation reste la vocation première de l’agriculture qui occupe, en France métropolitaine, quasiment la moitié du territoire. Cette activité est en prise directe avec la biodiversité, l’eau, le sol, l’air, le climat et génère sur ceux-ci des impacts positifs ou négatifs. Or, pour pouvoir continuer à produire demain, il est indispensable non seulement que la surface dédiée à l’agriculture soit maintenue, mais aussi que cette activité ne soit pas à l’origine de dégradations de ces composantes environnementales essentielles.

La consommation de terres agricoles, corollaire de l’urbanisation, est censée être maîtrisée par le dispositif du zéro artificialisation nette (ZAN) et l’utilisation de friches. En Île-de-France, c’est une véritable sanctuarisation des terres agricoles qui est indispensable pour préserver les potentialités de cultures et productions destinées à l’alimentation et à l’approvisionnement des Franciliens.

Préserver le capital foncier

Il convient de privilégier la vocation nourricière des terres agricoles et les protéger de toute artificialisation. Une vigilance s’impose également vis-à-vis des cultures à vocation énergétique à grande échelle,  des installations photovoltaïques au sol, des installations de stockage de terres et matériaux inertes.

La promesse d’une loi foncière maintes fois répétée depuis 2017 n’a toujours pas été concrétisée et le contrôle du marché sociétaire agricole reste limité. La Société d’aménagement foncier
et d’établissement rural (SAFER) est bien informée des cessions de parts sociales des exploitations agricoles sous forme sociétaire, mais elle n’a pas la capacité d’en assurer la régulation. Le décret de mise en œuvre de la loi Sempastous du 23/12/2021, instaurant un début de contrôle administratif, n’est toujours pas paru.

Promouvoir l’agroécologie

La préservation des sols non artificialisés, en particulier des terres agricoles, contribue à prévenir les inondations et à lutter contre le réchauffement climatique. Favoriser des pratiques agricoles vertueuses en se passant d’engrais et de pesticides de synthèse et en maintenant ou en reconstituant des éléments agroécologiques (haies, bosquets, mares, etc.) permettrait d’amplifier ces effets tout en préservant les ressources naturelles que sont la biodiversité, le sol, l’eau, l’air, qui sont des facteurs de production et de santé. L’agroécologie, dont l’agriculture biologique est l’une des formes les plus abouties, doit donc être promue.

Premiers résultats du recensement agricole 2020

La taille des exploitations continue d’augmenter. En Ile-de-France, alors que la surface agricole utile (SAU) se stabilise (563 000 ha, perte de 4 800 ha en dix ans, soit 0,9 %), on compte 4 425 exploitations dont 3 485 en grandes cultures (surface moyenne 150 ha), avec la disparition de 600 exploitations (– 12%) soit soixante par an, ayant libéré 44 000 ha de foncier en dix ans.
Par ailleurs, les agriculteurs de plus de soixante ans devraient potentiellement libérer 137 000 ha à moyen terme.

LES ATTENTES DE FNE ILE-DE-FRANCE

• Sanctuariser les terres agricoles

Des outils législatifs doivent être mis en place pour sanctuariser les terres agricoles d’Ile-de-France et tendre au plus vite vers le zéro artificialisation, encadrer les dépôts de terres inertes de moins de 2 mètres de hauteur échappant actuellement à toute formalité, contrôler plus efficacement le marché foncier sociétaire, permettre l’installation d’un plus grand nombre de porteurs de projets agricoles.

L’ambition de favoriser les pratiques agricoles vertueuses et de s’engager résolument dans la transition agroécologique, doit être traduite dans la déclinaison française de la Politique agricole commune (PAC) et les aides à l’installation doivent être dirigées vers les projets les plus vertueux.

Jane BUISSON
secrétaire générale de FNE Ile-de-France
membre du CA de la SAFER d’Ile-de-France