SDAGE 2022 – 2027

Résumé

Introduction

a. Le Bassin Parisien : un terrain géologique propice à un réseau hydrologique important

Le bassin versant de la Seine constitue, de par son histoire géologique et la composition minéralogique des couches sédimentaire un habit très favorable à la mise en place de nappes phréatiques souterraines et un réseau hydrogéologique en surface.

Le Bassin Parisien est le plus grand des trois bassins sédimentaires français avec une superficie de 110 000 km2 environ soit presque 20% du territoire français. Son histoire est celle du remplissage en phases successives d’une vaste dépression occupée pendant de longues périodes par des mers ou des lacs, dont la courbure s’est irrégulièrement accentuée, sous le poids croissant des sédiments. Aujourd’hui, les couches les plus récentes correspondent à la zone centrale (ère Tertiaire), les plus anciennes aux assises extérieures (ère Secondaire) comme illustré sur la Fig. 1.. C’est au sein de cet ensemble de terrains sédimentaires qu’est localisé l’essentiel des ressources en eau. Les bordures à l’Est du Bassin parisien se sont soulevées suite à la mise en place des Alpes. Le Quaternaire (-1.8 mA à nos jours) est marqué par des périodes glaciaires et interglaciaires : la fonte des glaces va façonner tous les détails des reliefs actuels : plateaux, revers de côte, fronts de côte, vallées, coteaux, plaines et terrasses…

b. Les nappes stratégiques

Tous ces évènements géologiques ont permis de déposer des couches sédimentaires sur plus de 3000 m au plus profond du bassin avec presque 1500 m de dépôts sédimentaires pour le Jurassique (- 200, -145 mA), 1000 m pour le Crétacé (-145, - 66 mA) et quelques dizaines de mètres pour le tertiaire (-65, -1.8 mA) (Fig.1). Il en résulte la mise en place de nappes souterraines au cours de temps géologiques avec une dominante d’eaux salées pendant les transgressions et d’eaux douces pendant les régressions. Les nappes les plus superficielles (Tertiaire) contiennent les eaux douces alors que celles du Jurassique sont essentiellement marines. Les plus grandes nappes, répertoriées sur la sont au nombre de 5, Fig.2 localisées dans les terrains perméables (calcaires ou sables), et séparés entre eux par des formations semi-perméables (argiles ou marnes). On distingue deux types de nappes : libres (ou phréatiques) et captives, ces dernières étant piégées par des formations géologiques imperméables. Le niveau des nappes peut varier en fonction des infiltrations et des prélèvements d’eau : les nappes situées le plus en surface sont approvisionnées directement par la pluie, alors que les nappes captives sont alimentées par les affleurements et par les drainances depuis les aquifères sus et sous-jacents.

D’un point de vue dynamique, les nappes de surface sont alimentées par le ruissellement des eaux de pluie vers les cours d‘eau puis dans le sous-sol ou directement infiltrées dans le sol. Le sol a un rôle essentiel de purification, des eaux grâce à ses pouvoirs de filtration physique (fonction de tamis), filtration chimique (stockage de particules provenant de gaz et liquides) ou biologique (dégradation bactérienne). Néanmoins, des contaminations récurrentes comme les pesticides ou les nitrates ne sont pas éliminées donc polluent les nappes de surface ou plus profondes. Par ailleurs, la quantité d’eau qui transite vers les nappes est directement liée au climat. L’hiver, les pluies sont plus fréquentes et donc la recharge en eau est efficace contrairement aux périodes estivales durant lesquelles les sécheresses créent un déficit en eau.

Dans le Bassin Seine Normandie, dix nappes d’eau stratégiques ont été identifiées dans le SDAGE 2016- 2021 pour l’alimentation en eau potable (Fig.3) pour être à préservées en vue de leur utilisation dans le futur pour les captages d’eau destinées à la consommation humaine et dans l’optique d’une anticipation des effets du changement climatique. Néanmoins, certaines de ces nappes sont déjà en cours d’utilisation aujourd’hui.

Les prélèvements réalisés aujourd’hui dans ces nappes pour la consommation d’eau potable sont reportés dans le Tableau 1. Le total autorisé cumule à presque 500 millions de m3 et est à comparer avec la consommation en eau potable des habitants du Bassin à savoir environ 700 millions de m3 sur la base d’une consommation de 120 litres/jour pour 17 millions d’habitants.

L’enjeu de la gestion des volumes prélevés que ce soit pour la consommation d’eau potable ou pour les besoins de l’agriculture, de l’industrie ou du refroidissement des centrales est l’équilibre entre la masse prélevée et la masse renouvelée afin de ne pas tarir les nappes. Ceci est d’autant plus important que les effets du dérèglement climatique se traduisent par des périodes d’inondations plus importantes en hiver mais surtout par des périodes de sécheresse de grande amplitude en été. Par ailleurs, l’utilisation intensive des engrais et des nitrates a largement pollué les nappes de surface et par voie de ricochet les nappes plus profondes rendant problématique l’usage de ces eaux pour la consommation.

L’enjeu Eau dans le Bassin versant de la Seine se situe donc à trois niveaux :

• Augmenter la surface actuelle des sols permettant de capter un plus grand volume d’eau de pluie et d’en assurer sa percolation dans les nappes souterraines par processus naturel.
• Préserver au maximum la qualité chimique des eaux de pluie avant infiltration dans les sols afin de disposer de masses d’eau dite « brute » de meilleure qualité.
• Changer de façon très significative les pratiques agricoles conventionnelles pour réduire de façon drastique l’usage des pesticides et des nitrates et réduire ainsi leurs concentrations respectives dans les eaux de surface et souterraines de faible ou de plus grande profondeur.
• Ces trois objectifs constituent les axes prioritaires du SDAGE ou Schéma Directeur d’Aménagement de Gestion des Eaux du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands.

Le SDAGE

État des lieux et objectifs

Le SDAGE est un outil de planification de la politique de l’eau. Le SDAGE est établi tous les 6 ans. Les buts essentiels :

• Gestion équilibrée et durable de la ressource en eaU
• Définition des objectifs associés aux différents milieux aquatiques ou masses d’eaU
• Eviter la détérioration de l’état des eaux
• Décliner les orientations fondamentales du Code de l’Environnement
• Répond à la directive européenne sur l’eau (DCE)

Il planifie la gestion de l’eau pour 6 ans et anticipe le changement climatique en liaison avec les actions sur la biodiversité. Il est renouvelé tous les 6 ans, le premier étant été élaboré en 2009 puis 2015 et maintenant 2021. L’objectif principal de cette démarche en SDAGE est la préservation de la qualité écologique et de la quantité des masses d’eau du bassin versant de la Seine. Ces masses d’eau au nombre total de 1724 sont reparties en : 1651 masses d’eau de rivières, 46 masses d’eau de plans d’eau, 19 masses d’eau côtières, 8 masses d’eau de transition et 57 masses d’eau souterraines.

Les objectifs du précédent SDAGE (2016-2021) sont résumés dans le Tableau 2.

L’état écologique des masses d’eau actuelle est montré sur la Fig. 4.

Les résultats obtenus en 2019 sont très en deçà des objectifs à atteindre en 2021. En effet, seulement 32% des masses d’eau sont en bon ou très bon état écologique en 2019 pour un attendu de 62% soit seulement presque 50% de l’objectif initial. Dans le détail, le bilan depuis le dernier SDAGE sur la qualité des masses d’eau est le suivant :

• Progrès nets sur la réduction des rejets des stations d’épuration hors temps de pluie.
• Apport en nitrate minéral pour les cultures stabilisé mais davantage de cours d’eau dégradés par les nitrates.
• Progrès visibles sur la continuité en Normandie mais la morphologie des cours d’eau reste très altérée à cause de barrages ou seuils, digues, remblais, rives artificialisées …
• Augmentation de l’utilisation des pesticides qui sont responsables de la dégradation de 26% des cours d’eau et 80% des eaux souterraines. On peut réduire ces utilisations grâce au plan Ecophyto II+. D’autres pollutions diffuses sont omniprésentes avec le rejet direct des eaux pluviales dans les cours d’eau avec en particulier le déversement de HAP.
• L’alimentation en eau potable arrive en tête des usages avec 79% des prélèvements. Pour le moment, pas de déséquilibre mais attention aux périodes d’étiage plus fréquentes avec le dérèglement climatique
• Pour l’évolution de l’état des masses d’eau de rivière au nombre de 1651, 32% sont en bon état et 43% en état écologique moyen mais attention aux critères d’évaluation qui ont évolués depuis 2013. Pour le littoral, 13 des 19 masses d’eau sont en bon état ou très bon état écologique (côte ouest et nord de la manche) mais périodes de « bloom » algaire possible avec néanmoins une amélioration lente mais régulière du milieu marin. Les estuaires (dont celui de la Seine) sont en état écologique moyen à mauvais à l’exception de la baie du Mont Saint Michel et ceci à cause des altérations hydromorphologiques.
• Pour les eaux souterraines qui représentent 57 masses d’eau, 30% sont en bon état chimique contre 23% en 2013. L’équilibre entre ressources et prélèvement reste élevé avec 93% contre toutefois 96% en 2013.

Compte tenu des résultats obtenus en 2019, les objectifs fixés pour le SDAGE 2021-2026 sont les suivants :

• Maintien des 32 % des masses d’eau superficielles continentales déjà mises en conformité
• Un gain de 20% de masses d’eau superficielles continentales en bon état écologique > total de 52 % de ces mêmes masses d’eau superficielles en bon état en 2027
• Pour les 48 % restants, l’objectif de bon état des masses d’eau superficielles continentales est visé au-delà de 2027

Les cartes montrées sur la Fig. 5 montrent les objectifs à atteindre pour les masses d’eau de surface et souterraines quant à leur bon état écologique (bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques) et état chimique de l’eau. Il est également attendu que toutes les masses d’eau souterraine soient en bon état quantitatif.

Par ailleurs, une nouvelle dimension mise en avant est la prise en compte des effets du dérèglement climatique qui sont résumés dans le Tableau 3.

Construction d’un territoire résilient : reconquérir les zones humides initiales

Les impacts du dérèglement climatique sont un enjeu prioritaire dans le nouveau SDAGE avec un accent fort sur la restauration des masses d’eau de surface. Il est fondamental de rendre fonctionnel les rivières, de préserver les zones humides et d’assurer la biodiversité en lien avec l’eau restaurée. En effet, il y a une complémentarité évidente entre le rôle de régulation des masses d’eau en cas d’inondation ou de sécheresse, le rôle de régulation biochimique et le rôle purificateur. Par ailleurs, la renaturation des zones urbanisées permet d’améliorer la santé des humains par la création d’îlots de fraîcheur et l’augmentation de la biodiversité. Dans cette perspective, la séquence Eviter – Réduire – Compenser (ERC) doit être mise en œuvre avec l’objectif d’éviter avant de réduire afin de stopper la disparition ou la dégradation des zones humides.

La carte des zones humides potentielles dans le bassin versant de la Seine est montrée sur la Fig.6.

Cette restauration vise à redonner au cours d’eau, rivière et fleuves leur rôle initial de zones d’expansion de crue en favorisant les continuités écologiques latérales et longitudinales et en améliorant le fonctionnement écologique entre lit majeur et mineur d’une rivière. Il est également proposé de restaurer 20% du linéaire des rivières d’ici 2050 pour garantir un meilleur équilibre entre excès et déficit en eau.

L’idée générale est d’augmenter les capacités naturelles des masses d’eau à réguler les excès comme les déficits en eau en jouant à la fois sur une véritable reconquête de la biodiversité et sur les capacités intrinsèques du bassin parisien en tant que régulateur des transfert des masses d’eau et de leur qualité. Cet objectif est devenu majeur compte tenu des conséquences du dérèglement climatique. Pour aller dans ce sens, des mesures de débits seront réalisés aux points stratégiques du bassin (Fig.7) comme par exemple les principaux points de confluence afin d’établir des débits de référence et contrôler les risques d’étiage.

La première étape dans la restauration des zones humides est la cartographie des objets concernés à savoir les zones d’expansion naturelle des crues ou les espaces de mobilités des rivières (lit majeur et mineur). Il est ensuite indispensable de préserver le lit majeur des rivières et étendre les milieux nécessaires au bon fonctionnement hydromorphologique et à l’atteinte du bon état. Il faudra également restaurer les populations de migrateurs amphihalins du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers Normands.

Un accent particulier est porté sur la gestion des carrières à travers les Schémas Directeurs des Carrières (SDC) qui visent à protéger les zones humides sensibles comme les forêts alluviales, les tourbières, les marais et les prairies permanentes.

Il faudra veiller à éviter de nouveaux plans d’eau dans le lit majeur des rivières sauf si ces derniers préservent le lit mineur des cours d’eau et leur espace de mobilité ainsi que les milieux humides à forts enjeux biodiversité (marais – tourbières – vallées alluviales – milieux humides de tête de réseau). Par ailleurs, il existe une liste des projets susceptibles d’entraîner une détérioration de l’état des eaux est établie par le préfet coordonnateur de bassin. Les projets identifiés à ce jour par l’arrêté préfectoral n° 2015205-0023 du 24 juillet 2015 du préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie, préfet de la Région Ile de France, sont les suivants :

• le projet de canal Seine-Nord Europe
• l’aménagement du chenal d’accès du port de Rouen
• l’aménagement du grand canal du Havre
• le projet d’aménagement du canal de Bray à Nogent-sur-Seine dans la Bassée.

Les zones et milieux humides sont identifiés dans le SRADETT (Schéma Directeur d’Aménagement et de Développement et d’Egalité des Territoires) dans le SDRIF (Schéma directeur de la Région Ile de France) et dans le Schéma Directeur des Carrières (gestion de l’exploitation des carrières). Ce dernier identifie les forêts, les tourbières, les forêts alluviales et les prairies permanentes. Les collectivités et autorités doivent informer le public de l’ensemble des données et cartographies existantes des milieux humides

La mise en œuvre de ce programme de préservation/restauration des milieux humides doit se faire par l’intermédiaire des SAGE en s’appuyant sur leur Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD). Les collectivités territoriales ou leurs groupements compétents veillent à mettre en place des programmes pluriannuels de restauration et d’entretien de rivière (PPRE). Pour la préservation des poissons migrateurs amphihalins, le plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) du bassin Seine-Normandie vise une gestion des milieux et des activités humaines compatibles avec la sauvegarde de ces espèces.

Afin de garantir une approche intégrée « milieux aquatiques / inondation » sur un territoire à une échelle cohérente, et pérenniser des structures compétentes et opérationnelles, les services de l’État accompagnent les collectivités et leurs groupements qui souhaitent se constituer en établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE) ou en établissement public territorial de bassin (EPTB).

Protéger la qualité initiale de l’eau

L’idée est de préserver la qualité de l’eau au niveau des zones de captage et avant toute infiltration dans les sols en milieu agricoles ou urbains. 

Les aires d’alimentation de captage

C’est le deuxième enjeu clé du SDAGE d’autant que l’utilisation des pesticides est stationnaire sinon à la hausse. L’objectif fixé pour 2027 est tout simplement d’inverser la tendance afin de réduire drastiquement leur utilisation. Pour cela, les aires de captages utilisées pour l’alimentation en eau potable, qui représentent environ 30 % de la surface agricole du bassin, font l’objet d’une politique de protection spécifique qui doit être renforcée. L’emplacement des captages prioritaires est illustré sur la Fig. 8.

Dans un premier temps, il faut définir sur les aires d’alimentation des captages prioritaires et sensibles une stratégie foncière de maîtrise de l’usage du sol pour protéger la ressource en eau. Les collectivités territoriales et leurs groupements compétents pourront notamment proposer des contrats d’obligations réelles environnementales aux propriétaires fonciers volontaires sur leur territoire. qu’au moins la moitié de la surface des aires d’alimentation de captages (AAC) prioritaires et sensibles soit exploitée d’ici 2027 en cultures à bas niveaux d’intrants (BNI), en particulier des prairies permanentes et des cultures certifiées en agriculture biologique, dans le but de favoriser une bonne qualité des eaux alimentant les captages et en œuvrant pour que les conditions économiques permettent de soutenir ces cultures.

Pour cela, les actions sont les suivantes :

• Couvrir la moitié des aires d’alimentation de captage (AAC) prioritaires et sensibles en culture à bas niveau d’entrants (BNI) en particulier les prairies permanentes et cultures certifiées biologiques. L’agriculture biologique doit être jugée prioritaire sur ces zones de captage et toute initiative d’amélioration des chemins de distribution et production de l’agriculture biologique doit être mise en œuvre et valorisée
• En pratique, il faut informer le public et les acteurs sur la qualité de l’eau distribuée et les actions mise en œuvre sur les zones de captage par l’établissement d’une cartographie de ces zones protégées.
• En dehors des zones de captage, le ruissellement des eaux doit être maîtrisés en limitant au maximum l’érosion et en contrôlant les axes de drainage. Là encore, les agriculteurs seront sollicités en adaptant les conditions de travail des champs (sens de labour et sortie de camions. Pour le drainage, il faut limiter au maximum le transfert des eaux drainées vers les cours d’eau ou tout point d’eau sensible

En parallèle, il faut maintenir au maximum les éléments fixes du paysages afin de freiner les ruissellements en préservant et développant les prairies temporaires ou permanentes. Il faut également limiter l’impact du drainage par des aménagements spécifiques et respecter la distance de 50 m vis-à-vis d’un cours d’eau ou tout autre point d’eau sensible pour garantir que le rejet du drainage ne dégrade pas le bon état des eaux.

La contamination chimique des eaux a plusieurs sources :

• Les nitrates et pesticides apportés par les cultures agricoles conventionnelles
• Les micropolluants présents dans les eaux usées donc dans les circuits d’assainissement
• Les eaux de pluie qui ruissellent dans les zones très urbanisées et qui viennent contaminer les réseaux ou le milieu naturel

• La réduction des pollutions des eaux est un enjeu majeur par rapport aux conséquences liées au dérèglement climatique. En effet, pendant les périodes d’inondation, les eaux pluviales qui ruissellent peuvent se déverser et polluer les milieux naturels. De même, pendant les périodes de sécheresse, les eaux peuvent se concentrer en polluants.

Les nitrates et pesticides

Pour les nitrates, l’indicateur retenu est la concentration moyenne mesurée entre novembre et février inclus sur 3 années consécutives. L’objectif visé est d’obtenir des concentrations de l’ordre de 12mg/l de nitrates en 2050 avec les étapes intermédiaires suivantes, la base de référence étant établie sur la période 2015-2017 :

• À échéance 2027, réduction des concentrations moyennes hivernales dans les fleuves et résurgences karstiques côtières
• À échéance 2033, baisse à 22 mg/l pour les cours d’eau et résurgences karstiques tributaires de la Baie de Seine et 25 mg/l pour les cours d’eau tributaire de la baie du mont Saint Michel.
• À échéance 2039 : poursuite de ces baisses pour atteindre 19 mg/l
• À échéance 2050 : atteinte de la concentration cible de 12 mg/l.

Pour les pesticides, ils doivent être éliminés au maximum au moins dans les zones prioritaires de captage, ce qui représente 30% de la surface agricole concernée.

Les micropolluants

Ce sont les résidus médicamenteux, les perturbateurs endocriniens, les radionucléides, les microplastiques … Dans un premier temps, il est nécessaire de les identifier dans les systèmes d’assainissement tout en s’appuyant sur les connaissances scientifiques pour mettre à jour leur nature et concentration ainsi que leurs effets toxiques sur la santé. Concrètement, une fois identifiés, un programme de réduction doit être mis en œuvre et intégré dans les cahiers des charges comme ceux de l’entretien des espaces verts ou de commandes publiques et dans les cahiers des charges de nouvelles constructions en particulier le choix des matériaux urbains. Il est également impératif de mener des campagnes de sensibilisation et d’actions auprès des usagers afin de les intégrer au moins dans les bonnes pratiques de réduction de ces micropolluants.

La gestion des eaux pluviales

Ce volet concerne la gestion de l’écoulement des eaux de pluie pour éviter tout déversement dans les circuits d’assainissement ou directement dans le milieu naturel. Actuellement, dans les zones urbanisées avec des surfaces imperméabilisées très importantes, l’eau de pluie au lieu de pouvoir s’infiltrer dans les sols pour être non seulement filtrée mais également évacuée, s’écoule en surface et vient s’évacuer où elle peut. En premier lieu, Il va de soi de maintenir le bon état de fonctionnement des circuits actuels d’assainissement. Pour cela, il est nécessaire de vérifier tous les raccordements du système d’assainissement et de mettre en œuvre un programme de travaux et de contrôles. En second lieu, il est donc indispensable de créer des zonages pluvials permettant de mettre en cohérence les débits des eaux de pluie et la capacité de les évacuer dans des zones filtrantes prévues à cet effet. Pour cela, il est impératif de prévoir des plans de désimperméabilisation des sols dans les villes. Cette imperméabilisation permet de recréer des surfaces de sols filtrants et d’y implanter des végétaux comme des arbres en pleine terre pour créer des îlots de fraicheur en milieu urbain

De façon plus générale, compte tenu de l’enjeu de l’impact de la mauvaise gestion de ces eaux pluviales, des mesures drastiques doivent être envisagées comme :

• À conditionner toute ouverture à l’urbanisation d’un secteur nouveau à la réalisation d’une étude de densification des zones déjà urbanisées et déjà desservies par les réseaux d’assainissement
• À privilégier l’utilisation de terrains situés en zone urbanisée ou déjà ouverte à l’urbanisation et déjà desservis par les réseaux publics (renouvellement urbain, densification de l’habitat), préalablement à toute ouverture à l’urbanisation d’un secteur nouveau
• À utiliser prioritairement les friches industrielles en tenant compte des risques éventuels de pollution, et autres espaces déjà imperméabilisés laissés à l’abandon plutôt que d’imperméabiliser de nouvelles terres.

Il sera en outre rendu obligatoire la compensation des surfaces nouvellement imperméabilisées, à hauteur de 150 % en milieu urbain et 100 % en milieu rural, de manière à déconnecter ou détourner les eaux pluviales du réseau de collecte, en privilégiant une compensation sur le même bassin versant, si possible. La compensation s’effectuera en priorité en désimperméabilisant des surfaces déjà imperméabilisées, prioritairement par infiltration en pleine terre des eaux de pluie ou tout dispositif d’efficacité équivalente tel que les noues, les espaces végétalisés en creux, les jardins de pluie et les toitures végétalisées.

Toutes ces mesures permettront de viser l’objectif « zéro rejet d’eaux pluviales » vers le réseau ou le milieu naturel lors des pluies courantes en favorisant les solutions fondées sur la nature , notamment la végétalisation de l’espace avec des végétaux adaptées.

Enfin, il ne faudra pas oublier de valoriser les boues des systèmes d’assainissement par épandage par exemple.

Les résultats scientifiques et les observations faites sur le terrain depuis plusieurs années montrent très clairement que les épisodes de sécheresse et les risques d’inondation vont s’accentuer à cause des effets du dérèglement climatique. Il est donc urgent de considérer la gestion de la ressource en eau de façon globale.

En ville, comme expliqué précédemment, l’objectif est de viser l’objectif « zéro rejet d’eaux pluviales » afin de ne plus contaminer le réseau d’assainissement et le milieu naturel. Ceci implique de recréer des sols « vivants » de pleine terre par désimperméabilisation de surfaces importantes et la plantation de végétaux appropriés. Ces nouveaux aménagements permettront de créer des îlots de fraicheur pour mieux supporter les épisodes de canicule. La gestion de ces eaux de ruissellement doit s’étendre également aux zones non urbaines par un meilleur aménagement des terrains afin de limiter l’érosion des sols et les risques d’inondation. Ceci veut dire privilégier l’emploi de techniques hydrauliques douces (haies, talus, noues …) et de pratiques culturales participant à la conservation des sols. Toutes ces recommandations doivent être intégrées lors de l’élaboration de zonage pluvial dans les documents d’urbanisme (PLUi et SCoT).

La consommation d’eau doit être réduite à la fois au niveau du grand public, des industries et de l’irrigation des cultures agricoles. En effet, il est primordial de garantir l’équilibre entre les ressources en eau et la demande. Pour cela, il a été identifié 3 catégories de territoires comme illustré sur la Fig. 9. :

• les secteurs en déséquilibre structurel qui sont classés en zone de répartition des eaux (ZRE). Pour ces secteurs, les volumes maximum de prélèvement sont fixés par l’Etat. Par exemple pour la nappe du Champigny classée ZRE, les volumes maximum sont de 140 000 l/jour, ce qui permet tout de même d’alimenter en eau près de 1 million de personnes
• les secteurs où l’équilibre quantitatif a été défini comme fragile
• les autres secteurs, où les prélèvements actuels ne remettent pas aujourd’hui en cause l’équilibre quantitatif ou le font uniquement de manière localisée, mais où une vigilance est requise de façon à maintenir cet équilibre à long terme dans un contexte de raréfaction de la ressource.

Le diagnostic peut être établi dans le cadre de Projet de Territoire pour la Gestion de l’Eau (PGTE) puis repris ensuite dans les PGAD des SAGE. Ces PGAD peut dans son règlement définir le maximum d’eau prélevable, les priorités d’usage de la ressource en eau et la répartition en pourcentage des prélèvements par usage.

 Les services de l’État et les financeurs veillent à ce que l’étude des volumes prélevables soit révisée régulièrement, a minima tous les 12 ans, en s’appuyant sur les données et connaissances acquises en termes de fonctionnement hydrologique, hydrogéologique, de prélèvements par usage et de changement climatique. Les services de l’État et les financeurs veillent à ce que les études de volumes prélevables soient pilotées par les structures de concertation locales, c’est-à-dire la CLE du SAGE ou le comité de pilotage du PTGE constitué. Cette procédure permet de changer la classification des zones si besoin.

Dans ce contexte de gestion de ressource en eau, le SDAGE prévoit la possibilité de créations de retenue et de gestion des prélèvements associés à leur remplissage et de réutilisation des eaux usées (pages 128-130). Ceci ne concerne que l’irrigation pour éviter de nouveaux prélèvements et sont à mettre en œuvre uniquement associés avec des mesures d’économie d’eau et à favoriser l’infiltration naturelle. Ces prélèvements ne concernent que les eaux de surface et exclus ceux de nappes souterraines. Ils doivent se faire dans la période hivernale (1er novembre – 30 mars).

Enfin, un certain nombre de nappes sont considérées comme stratégiques pour l’alimentation en eau potable future comme indiqué sur la Fig.5. Un travail est en cours pour rajouter 4 autres nappes :

• FRHG007 : Alluvions de la Seine amont (nappe et alluvions de la Seine et craie sous alluvions)
• FRHG008 : Alluvions de l’Aube (nappe et alluvions de l’Aube et craie sous alluvions)
• FRHG403 : Trias-Lias du Cotentin (Calcaire du Trias du Cotentin est et du Bessin
  FRGG081 : Sables et grès du Cénomanien sarthois (nappes des sables du Cénomanien) pour sa partie située sous le bassin Seine-Normandie.

L’ensemble de ces nappes est indiqué sur la Fig.10.

AGIR DU BASSIN A LA COTE POUR PROTEGER ET RESTAURER LA MER ET LE LITTORAL

Des actions spécifiques sont proposées :

• Contrôler et réduire la prolifération d’algues dont l’échouage massif a tendance à augmenter sur certaines parties de la côte.
• Réduire les rejets directs de micropolluants dans la mer et plus particulièrement dans les zones portuaires où ils sont concentrés.
• Contrôler les réseaux de collecte d’eaux pluviales et d’eaux usées souvent en connexion avec les installations portuaires.
• Identifier les stocks de sédiments contaminés en estuaire
• Restaurer le bon état des estuaires

Dans le contexte du dérèglement climatique, plusieurs mesures sont également proposées :

• En cas de remontée du niveau de la mer, les eaux marines qui envahissent le littoral doivent être stockées dans des prairies arrière-littoral afin de faire tampon entre le littoral et l’arrière -pays et éviter aux eaux salées de contaminer les eaux douces. Il est donc nécessaire de quantifier par exemple le risque d’intrusion d’eau salée dans certains captage d’eau littoraux.
• Protéger les milieux humides et les espaces contribuant à limiter le risque d’inondation par débordement de cours d’eau ou par submersion marine
• Développer une planification de la gestion du trait de côte prenant en compte les enjeux de biodiversité et les risques d’inondation et de submersion marine. 

Mise en oeuvre du SDAGE

L’atteinte des objectifs du SDAGE suppose une organisation territoriale adaptée, notamment en termes de couverture du bassin par les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) qui constituent la déclinaison locale du SDAGE, et par la mise en œuvre d’actions relatives à la politique de l’eau par les collectivités compétentes en matière de gestion de l’eau (grand cycle et petit cycle), ou encore des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).

À ce titre, le SAGE constitue un levier local particulièrement efficace pour la mise en œuvre du SDAGE et de l’atteinte des objectifs environnementaux, comme l’ont réaffirmé les Assises de l’eau. En outre, la mise en place d’un SAGE donne lieu à un état des lieux précis et à diverses études qui permettent de rassembler des données à l’échelle hydrographique, particulièrement utiles pour les collectivités territoriales et les divers acteurs (y compris les aménageurs, les associations de protection de l’environnement, etc.). Il importe donc de favoriser l’élaboration de SAGE dès que possible et en priorité sur certains territoires fragiles du point de vue quantitatif (Fig. 11). Il convient d’assurer également la mise en œuvre effective des SAGES approuvés.

Les documents d’urbanisme, notamment les SCoT, les PLU(i) et les cartes communales doivent être compatibles ou rendus compatibles si nécessaire avec le SDAGE. Afin d’éviter un défaut de compatibilité lié aux délais de mise en compatibilité de ces documents, les urbanistes et les aménageurs sont invités à se référer au SDAGE. Ainsi, le SCoT est compatible avec le SDAGE tandis que les PLU, les documents en tenant lieu et les cartes communales sont compatibles avec le SCoT. Les établissements publics compétents sont donc invités à reprendre dans les SCoT toutes les prescriptions issues du SDAGE à intégrer dans les PLU ou les documents en tenant lieu, en conservant leur niveau de précision. En l’absence de SCoT, les PLU ou les documents en tenant lieu ainsi que les cartes communales sont compatibles ou rendus compatibles si nécessaire avec le SDAGE. Pour éviter toute fragilité juridique de leurs documents, il est demandé aux collectivités ou à leur groupement  compétent en matière d’urbanisme d’assurer la compatibilité des documents d’urbanisme de leur territoire avec les objectifs et orientations du SDAGE. La mise en place et la conduite des SAGE sur l’ensemble des territoires devraient devenir une priorité de manière à pouvoir mettre à disposition des acteurs locaux (notamment les collectivités, les urbanistes, les aménageurs,…) les éléments nécessaires à la réalisation des objectifs fixés par le SDAGE. Cependant, compte tenu des faibles moyens de suivi, une priorisation est établie pour la mise en place de SAGE (cf. Carte 9). En tout état de cause, en l’absence de SAGE, les collectivités exerçant la compétence GEMAPI sont invitées à réaliser des diagnostics et plans d’actions, indispensables aux différents acteurs locaux.

L’ensemble des orientations fondamentales du SDAGE impliquent de poursuivre la sensibilisation et la formation de tous les acteurs du bassin, y compris les élus et les citoyens, en particulier sur les enjeux liés à la gestion à la source des eaux pluviales et des polluants, à l’imperméabilisation et aux solutions fondées sur la nature permettant de gagner en résilience face au changement climatique.

La séquence éviter-réduire-compenser s’applique à tous les compartiments de l’environnement (biodiversité, air, eau,….) et à tous les plans et projets (en particulier ceux impliquant une imperméabilisation des sols, des retenues d’eau et la réutilisation des eaux) soumis à déclaration ou autorisation (loi sur l’eau, installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)). Cette séquence implique, dans un premier temps, d’éviter la dégradation de l’environnement par le projet et, en cas d’impossibilité justifiée, de réduire au maximum les impacts du plan ou projet concerné, puis de compenser les effets résiduels.

Résumé rédigé par Françoise Behar