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Justice Juridique

Fiche victoire: Rupture de pipeline et application de la loi sur la responsabilité environnementale

Publié le 7 septembre 2023
Découvrez cette fiche victoire pour en apprendre plus sur cette victoire qui a permis de reconnaitre la responsabilité environnementale…
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Justice Juridique

Fiche victoire: Ouverture à l'urbanisation de zones naturelles dans le PLU : annulation du PLU de Gagny

Publié le 7 septembre 2023
Découvrez cette fiche victoire, pour en apprendre plus sur l’annulation d’un PLU qui mettait en danger un espace naturel.
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Justice Juridique

Fiche victoire: Annulation de permis de construire pour cause d'exposition des futurs habitants à la pollution de l'air

Publié le 7 septembre 2023
Découvrez cette fiche victoire pour en apprendre plus sur les annulations de permis de construire dû aux risques d’exposition à la…
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Justice Juridique

Fiche victoire: Retard de travaux dans le cadre d'une DUP & expropriation

Publié le 7 septembre 2023
Découvrez cette fiche victoire pour en apprendre plus sur les déclarations d’utilité publique (DUP) et les expropriations.
Photoscope
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Climat, Air & Energie

Photoscope

Publié le 26 juillet 2022
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Palais Bourbon
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Justice Juridique

Pourquoi prendre contact avec son député ?

Publié le 26 juillet 2022
Pour la transition écologique, les députés peuvent beaucoup, car ils ont un rôle majeur au niveau national. Le relais local présente…