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Illustration feu et déchets - Brûlage déchets verts - Fiche juridique - FNE IDF
Publication
Climat, Air & Energie

Brûlage de déchets verts : ce que dit la réglementation

Publié le 7 janvier 2025
Retrouvez dans cette fiche synthétique la réglementation (interdictions, exceptions, amendes) encadrant le brûlage de déchets verts.
Formation Recours en justice Une personne avec un crayon à la main écrit dans un cahier
Publication
Justice Juridique

Formation "Les bases des recours en justice" Modules 1 et 2

Publié le 3 juin 2024
Module 1 Les actions en justice constituent souvent le dernier recours pour riverains et associations face à certains projets de…
Justice, un marteau de juge sur une planète - recours en justice environnementale
Publication
Justice Juridique

Comment mener des recours en justice ?

Publié le 16 novembre 2023
Le droit de l’environnement est hybride et à cheval sur plusieurs codes ; il intéresse aussi bien le juge judiciaire (droit pénal et…