Pour une révision du plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement 2019-2024 : à quand une réelle prévention des risques ?

En décembre 2019, la Métropole du Grand Paris adoptait le plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). Le groupe de travail santé-environnement de FNE Île-de-France dresse l’analyse d’une feuille de route aux ambitions dangereusement insuffisantes.

Notre contribution propose des ajouts, modifications, et précisions au Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement 2019-2024 pour démontrer que la qualité de vie des franciliens dépend en partie d’une réduction des nuisances sonores, notamment engendrées par les transports.

La Métropole du Grand Paris créée en 2016 a acquis la compétence en matière de lutte contre la pollution sonore dans l’environnement en janvier 2018. Elle a très vite rempli ses obligations réglementaires découlant de la directive européenne 2002/49/CE en approuvant des cartes stratégiques de bruit (CSB) et en adoptant un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) en décembre 2019. Quel constat faire en 2024 ?

Un diagnostic incomplet pour une gestion des risques insuffisante

Contrairement aux pays du nord de l’Europe, notre pays n’a pas encore admis que la prévention d’une nuisance vaut mieux et coûte moins cher qu’une guérison. Ainsi, nous mettons en avant ces points qui nous semblent primordiaux pour le PPA4 : 

• Le PPBE mobilise des indicateurs de mesure du bruit dans la MGP insuffisants. Ainsi, le bruit de voisinage est le grand oublié de la Directive 2002/49/CE dont sont issus les PPBE
• Le PPBE n’adopte pas les préconisations de l’Organisation Mondiale de la Santé en matière de pollution sonore

L’impact sanitaire de la pollution sonore en Ile-de-France est donc largement sous-estimé. Les impacts sociaux et économiques ne sont pas pleinement pris en compte dans le PPBE.

Notre avis 

FNE-Ile-de-France propose de nombreuses pistes d’amélioration du PPBE de la MGP. Les recommandations principales concernent la pollution sonore des transports routiers, ferrés et aériens, ainsi que les bruits de voisinage. Nous attendons également une prise de position ferme de la MGP contre les taxis volants comme moyen de transport.

Les recommandations mettent l’accent sur la prévention et l’application des limitations dans les réglementations en vigueur, tendant ainsi vers les préconisations de l’OMS et partant des constats et des remontées issues de la société civile :  

• limiter à 30km/h toutes les voies de circulation, 50km/h sur le périphérique et 70km/h les parties entrantes des autoroutes
• cesser l’application de revêtements insonorisant qui sont inutiles sur des routes limitées à 50 km/h et produisent des poussières toxiques
• fixer les limites de bruit ferroviaire aux seuils de recommandations de l’OMS et réglementer le bruit solidien (vibrations des trains dans les murs et planchers)
• végétaliser les bords de routes améliore la perception des bruits et le bien-être des habitants
• Les mesures de restriction sont insuffisantes pour limiter le bruit autour des aéroports. Il est nécessaire d’instaurer un couvre-feu de 22h à 6h à Roissy et au Bourget, d’allonger celui d’Orly, tout en plafonnant le trafic à 440 000 mouvements/an à Roissy, 200 000 à Orly, et 50 000 au Bourget.
• respecter la directive européenne 2020/367, qui prévoit une évaluation des impacts sur la santé et renforcer les plans de prévention qui n’ont pas freiné l’augmentation du bruit aérien

FNE-Ile-de-France est consciente des limites des capacités de la MGP, tant par les multiples intervenants : collectivités, gestionnaires et élus agissant dans le domaine du bruit, que des règlements déjà proposés et des financements possibles.  

Toutefois, en suggérant un maximum d’actions permettant de réduire sensiblement les bruits dans l’environnement, FNE-Ile-de-France ouvre des pistes de travail en commun avec la MGP pour une meilleure interaction entre la société civile et les instances décisionnaires. Le PPBE peut être un des leviers d’une évolution de la législation pour mieux définir un cadre d’objectivation  de la pollution sonore et permettre de meilleures actions de prévention, de régulation et de sanction.

Pour aller plus loin 

• La mise en cause juridique de la France pour le bruit : La Commission Européenne saisit la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre la France au 25 juillet 2024 (2024)
• La plateforme de l’association BruitParif qui centralise les cartes stratégiques de bruit (CSB) disponibles dans la région Île-de-France 
• L’étude DEBATS (Discussion sur les Effets du Bruit des Aéronefs Touchant la Santé) mise en œuvre par la Direction générale de la santé et l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (2020)
• L’étude de BruitParif : Le coût social du bruit en Ile-de France (2021)