PPA4 : la santé des franciliens : grande absente du quatrième plan de protection de l'atmosphère d’Ile-de-France

Une enquête publique portant sur le projet de révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA4) sur l’ensemble du territoire de la région d’Ile-de-France,  était ouverte du lundi 26 février au mercredi 10 avril 2024, à la demande de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports (DRIEAT) d’Ile-de-France, responsable de l’élaboration du plan. Rappelons que la pollution de l’air est responsable de 3680 décès attribués à une exposition prolongée au dioxyde d’azote et 6260 décès attribués à une exposition prolongée aux particules PM_2,5 en Ile-de-France (ORS, 2019). 

Le 13 mai 2024, la Commission d’enquête a rendu un avis défavorable, à l’unanimité des 5 commissaires enquêteurs, au projet de révision du PPA Ile-de-France. Pour une lecture complète du rapport et des conclusions motivées, consultez le site du registre numérique d’enquête publique. Dans ses conclusions motivées, la Commission d’enquête souligne et détaille différents enjeux liés au PPA4 et revient de manière critique sur la mise en œuvre du PPA et les mesures concernant différents secteurs: mobilités (routier et aérien), résidentiel, industriel et agricole. 

L’avis de la Commission d’enquête converge fortement avec celui de France Nature Environnement Ile-de-France¹. Voici les points de convergence sur lesquels nous souhaitons porter votre attention : 

• Une évaluation incomplète des risques: Le PPA4 repose sur une évaluation incomplète des risques sanitaires, sociaux et économiques liés à la pollution de l’air en Ile-de-France.

  • Le PPA4 ne prend pas en compte tous les polluants atmosphériques dangereux pour la santé humaine et la biodiversité (exemples : les pesticides et les particules ultra-fines). 

  • Le PPA4 ne tient pas compte de l’abaissement des seuils réglementaires d’exposition qui devrait prendre effet en 2030. Sur base des seuils de cette nouvelle directive européenne, près de 10 millions de franciliens respirent un air de mauvaise qualité. Sur base des seuils de l’OMS (2021)², la totalité des franciliens respirent un air de mauvaise qualité. 

  • La Commission d’enquête pose une question essentielle: “Quelle est la légitimité d’un projet de révision d’un PPA applicable à partir de 2024 pour une durée non précisée alors que les valeurs limites fixées par l’Union européenne vont être modifiées dès 2024 avec un délai d’application à l’horizon 2030?” (p.15). 

  • Le PPA4 n’intègre pas de quantification complète des expositions environnementales (air, bruit, eau, sols) alors que des territoires et des populations sont plus exposés que d’autres (ORS)³. 

• Une gestion des risques insuffisante: Le PPA4 présente des objectifs très limités et les mesures annoncées manquent de clarté, d’ambition, de plan de financement, d’indicateurs de suivi et de transparence sur l’articulation entre les actions des collectivités, de l’Etat et des PPA antérieurs. 

  • Le PPA4 n’intègre aucune mesure dans le secteur agricole, ce qui est problématique car ce secteur est une source importante de polluants atmosphériques (ammoniac et particules). 

  • La Commission d’enquête : “Au regard de la typologie des actions prévues (…) et du faible nombre d’actions prescriptives, la Commission d’enquête s’interroge sur l’adéquation des mesures envisagées aux exigences posées par la réglementation européenne et nationale, et surtout, par les enjeux sanitaires” (p.27).

  • La Commission d’enquête: “Le peu de mesures réglementaires envisagées et l’absence de démonstration concrète des retombées locales des mesures générales peuvent apparaître comme des éléments de fragilité (…) et interroge sur la qualité de la réponse apportée à l’obligation de résultat définie par le Conseil d’État” (p.16). 

Il est donc inquiétant de constater les nombreux manquements du PPA4 face aux enjeux sanitaires liés à la pollution de l’air en Ile-de-France. FNE Ile-de-France souligne l’apport de la Commission d’enquête sur les enjeux juridiques et financiers liés à cette pollution. À nos yeux, ce plan n’a qu’un seul but : montrer à l’Union européenne et au Conseil d’Etat que des actions sont entreprises pour réduire la pollution de l’air et éviter de nouvelles condamnations juridiques. 

FNE Ile-de-France fait siennes les conclusions et demandes de la Commission d’enquête et demande la modification du PPA4 compte tenu de l’avis de la Commission d’enquête. 

Sources : 

¹https://fne-idf.fr/publications/la-sante-des-franciliens-grande-absente-du-quatrieme-plan-de-protection-de-l 

²https://www.who.int/fr/publications-detail/9789240034433 

³https://www.ors-idf.org/nos-travaux/publications/inegalites-environnementales-1/ 

Contacts presse :

France Nature Environnement Ile-de-France : 

• Référent Santé Environnement: Michel Riottot – michel.riottot@orange.fr 
• Animateur du groupe de travail Santé Environnement: Léon Lamotte – leon.lamotte@fne-idf.fr
   

Retrouvez la contribution de FNE Ile-de-France à l’enquête publique et l’avis de la commission d’enquête