L’annulation des projets parisiens Mille Arbres et Ville Multristrates est confirmée en appel !

Les deux projets de construction de logements et d’activités sur des dalles couvrant le périphérique parisien avaient été attaqués par FNE Ile-de-France, FNE Paris et les Amis de la terre en 2019 parce qu’ils contribuaient à densifier la ville de Paris à des endroits particulièrement sujets à la pollution de l’air. Les deux projets avaient ainsi pour effet de contribuer à l’accroissement de la pollution de l’air (dioxyde d’azote et particules fines) tout en y soumettant de nouvelles populations.

La Cour administrative d’appel de Paris a en effet confirmé l’annulation prononcée par deux jugements du tribunal administratif de Paris du 2 juillet 2021, des permis de construire délivrés en 2019 par la Ville de Paris à la SNC Paris Ternes Villiers et à la société civile de construction-vente Mille Arbres.

Cette décision, qui confirme celle obtenue en 2021 par les associations est vécue comme une « victoire » qui va avoir des « répercussions sur tous les projets prévus le long du périphérique et dans les zones polluées » indique Christine Nedelec (FNE Paris). Outre cette conséquence bienvenue, l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris constitue une jurisprudence inédite en matière de permis de construire annulés pour erreur manifeste d’appréciation concernant des projets portant atteinte à la santé publique.

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