Annulation des permis de construire de deux immeubles au-dessus du périphérique

Victoire pour FNE Ile-de-France !

Par deux jugements du 2 juillet 2021, le Tribunal administratif de Paris a annulé à la demande de FNE Ile-de-France, FNE Paris et les Amis de la Terre, les permis de construire de deux projets emblématiques de la ville de Paris : les projets « Mille arbres » et « Ville Multi-strates ».

Aggraver l’exposition des populations à une pollution atmosphérique dégradée n’est plus acceptable

Le juge administratif a en effet suivi les associations dans leur démonstration : d’après les éléments de l’étude d’impact, les sites des deux projets sont soumis à des taux de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines supérieurs aux seuils règlementaires et aux recommandations de l’Organisation mondiale de la santé. La construction de logements sociaux, d’une crèche et d’activités économiques au-dessus du périphérique parisien contribuerait d’une part à une aggravation de la situation, en dirigeant les émanations de gaz d’échappement en des endroits sensibles, aux extrémités du tunnel créé par les projets au-dessus du « périph » mais également alentours), tout en exposant d’autre part de nouvelles populations à un environnement particulièrement dangereux.

Désignés lauréats de l’appel à projets «Réinventer Paris» en décembre 2016, les projets «Mille arbres» et «Ville multi-strates» prévoyaient la construction de bâtiments mixtes d’habitation, de bureaux, de commerces et de services, dont une crèche, une halte-garderie et une plaine de jeux pour enfants, sur des dalles recouvrant le boulevard périphérique, à proximité de la porte Maillot. C’est ainsi que la mairie de Paris entendait créer un « pont entre la capitale et sa proche banlieue » tout en créant une véritable « forêt urbaine » sur béton. Ce projet prétendait constituer « le laboratoire phare de la dépollution urbaine » au moyen de façades végétalisées, permettant de multiplier les constructions aux abords du périphérique. Le juge a relevé que si des études sur l’atténuation de la pollution atmosphérique par les végétaux avaient été commandées par la Ville de Paris, aucune d’entre elle n’avait été rendue publique. Les associations avaient pourtant alerté très tôt sur le risque sanitaire soulevés par ces projets, un impact qui ne peut être ni masqué ni atténué par une simple toiture arborée ou une façade végétalisée.

L’inertie dans la lutte contre la pollution de l’air sanctionnée à l’échelle nationale et locale

Ces jugements viennent renforcer les récentes décisions de justice à l’encontre de l’Etat. En effet, le Conseil d’Etat, dans une décision du 10 juillet 2020 et à la demande des mêmes associations, les Amis de la terre, FNE Paris et FNE IDF notamment, a enjoint l’Etat à agir contre la pollution atmosphérique et à limiter les concentrations de dioxyde d’azote et de particules fines dans les grandes villes françaises, dont Paris. Il a prononcé une astreinte d’un montant historique : 10 millions d’euros, compte tenu “de la gravité des conséquences en matière de santé publique et de l’urgence particulière qui en résulte”.

Les élus locaux ne peuvent plus, pas plus que l’Etat, ignorer l’enjeu de la pollution atmosphérique lorsqu’ils font usage de leurs compétences en matière d’urbanisme : Alors que la pollution atmosphérique est règlementairement étudiée au sein des projets d’aménagement, mais ne justifiait que rarement des aménagements ou des abandons de projets, le juge administratif vient ici affirmer avec éclat qu’un projet tendant à contribuer à la pollution de l’air ou à y exposer de nouvelles populations ne doit pas voir le jour. Nous nous félicitons de cette incursion prometteuse de la pollution atmosphérique dans le droit de l’urbanisme.

Avis aux promoteurs et élus locaux : cessez de négliger les impacts sanitaires de la densification urbaine !