Enquête publique sur le projet de méthaniseur à Gennevilliers : nos recommandations pour un avis d'ensemble favorable.

1. Préambule.  

À compter du 1er janvier 2024, conformément au droit européen et à la loi antigaspillage de 2020, le tri des biodéchets est généralisé à tous : professionnels et particuliers.  

Sont concernés notamment les déchets alimentaires, aussi appelés « déchets de cuisine et de  table », produits par les ménages ou les professionnels de la restauration.  

Ces déchets, qui représentent une ressource importante en matière et en énergie, doivent être  valorisés spécifiquement, pour garantir une bonne qualité de traitement alors que leur élimination  actuelle par incinération ou par mise en décharge est un gaspillage énergétique et un contresens  écologique.  

Par ailleurs depuis le 1er janvier 2012, les personnes qui produisent ou détiennent une quantité  importante de biodéchets ont l’obligation de trier ces biodéchets et de les faire valoriser dans des  filières adaptées. Cette obligation qui s’est renforcée jusqu’à ce 1^er janvier 2024 date à laquelle tous  les acteurs professionnels doivent trier leurs biodéchets sans seuil minimum.  

Dans son état des lieux de juillet 2023 l’ORDIF note cependant la faiblesse du chemin parcouru  depuis les premières incitations au tri des biodéchets, comme dans le respect des échéances  règlementaires. En juillet 2023 peu de collectivités avaient mis en place des actions d’envergure,  même si marginalement certaines d’entre elles avaient mis en œuvre des opérations « pilote » à très  petite échelle.  

De la même manière, à dire d’expert, les obligations imposées aux gros producteurs de déchets  alimentaires n’étaient pas respectées, faute de contrôles et de sanctions, y compris pour les acteurs publics.  

11,5 kg triés par habitant constituent la part méthanisée des biodéchets, dans le cadre de l’objectif de l’ORDIF visant une réduction de 50 % des biodéchets non triés. (Figure-1) 
 

Figure-1

A l’échelle du SYCTOM et des 5,7 millions habitants de son territoire, ce sont ainsi à minima près de  66 000 tonnes de biodéchets méthanisables qui seraient collectées chaque année par le service  public, Le SYCTOM évaluant par ailleurs ses besoins de valorisation à hauteur de 100 000 tonnes par  an.  

2. Impact environnemental du projet.  

Pour l’Autorité environnementale, les principaux enjeux concernant l’environnement et la santé  humaine sont les suivants :  

• la protection de la ressource en eau sur les sites d’épandage ;  

• les nuisances (bruit, odeurs, trafic…) ;  

• la gestion de déchets valorisables, les déchets alimentaires ;  

• le bilan des émissions de gaz à effet de serre du projet et l’atténuation du changement  climatique  

2.1. Digestat.  

Les préconisations et questions sans réponse :  

2.2. Bruit.  

2.2.1. Zones d’épandage.  

Lié à l’ensemble des activités agricoles, l’impact de l’épandage n’est pas significatif.  

2.2.2. Site de Gennevilliers. 

L’Autorité environnementale rappelle que Les principales sources sonores actuelles sont le trafic  routier, les entreprises voisines et le trafic aérien. Les seuils réglementaires de nuit en limite du site  (60 dB(A)) sont déjà dépassés sur trois des quatre extrémités de la parcelle d’implantation (62,5 à  65,5 dB(A)).  

Le mémoire en réponse à l’Autorité environnementale (Ae) apporte en particulier les réponses aux  justifications demandées par l’Ae concernant les émergences en ZER (Zones à Emergence  Règlementée).  

2.3. Odeurs.  

Deux niveaux de contrôles sont à mettre en œuvre :  

• Les jurys de nez, seuls capables de mesurer l’impact sur le cadre de vie des riverains et  pouvant déclencher un arrêt de l’exploitation dans le cadre de procédures contraignantes.  
• Les contrôles technologiques de performance en particulier pour l’hydrogène sulfuré et les  composés organiques volatils.

2.4. Transport  

L’étude d’impact (Tome-9/Partie-4) donne un aperçu du trafic de poids lourds aux horizons 2025 et  2035. La livraison des intrants est uniquement organisée par voie routière.  

En Comité d’administration du SIGEIF du 21 mars 2022, Mr Césari (SYCTOM) avait pourtant  annoncé : « Le transport est prévu par barges avec une double sécurité de caisson hermétique. Les  chargements à Ivry, à Romainville se feront sous des sas à pressurisation. L’utilisation des camions  est limitée au strict minimum pour approvisionner l’unité. Les barges de digestat n’attendront pas à  quai trop longtemps. »  

Pour rappel le centre de transfert du SYCTOM à Romainville est dimensionné pour le transit de  40 000 tonnes de déchets alimentaires par an, et participera pour une grande part au  fonctionnement de cette usine. Le transport par voie fluviale vers Gennevilliers est un mode de  transport qui ne peut être écarté.  

2.5. GES.  

2.5.1. Unité de traitement.  

La qualité de la collecte des biodéchets issus des ménages est importante à mesurer pour éviter les  indésirables qui retourneront vers l’incinération et dévalueront l’impact du tri des biodéchets.  Les biodéchets issus des tiers apporteront une part d’emballages très supérieure à celle des  ménages. Cet impact doit apparaître dans l’évaluation des GES issus du processus mis en place à  Gennevilliers. 

L’étude d’impact (Tome-9/Partie-4) indique que les fuites de méthane pour l’ensemble de l’unité de  Gennevilliers correspondent à 1% du méthane produit, avec une incertitude de 300%.  Cette incertitude doit être levée pour une mesure concrète du méthane émis sur le site et la mise  en œuvre des mesures adaptées pour réduire le taux annoncé de 1%. 

2.5.2. Digestat.  

Le digestat issu de la méthanisation contient encore de l’ammoniac et du méthane. Le compostage  du digestat, pratiqué dans certaines unités de méthanisation, permettrait d’éliminer ces émissions.  Pourquoi ce mode de traitement n’a-t-il pas été retenu sur le site de Gennevilliers, ou celui de  Limay ?  

2.6. Implantation de l’usine.  

Le traitement des biodéchets au plus près de leur lieu de production est essentiel, en particulier pour  éviter les nuisances liées au transport. L’implantation sur des sites déjà artificialisés est par ailleurs  tout aussi essentielle dans l’application du ZAN (Zéro Artificialisation Nette). Le site d’HAROPA Port est tout à fait adapté à ce type d’activité.  

2.7. Risques technologiques.  

2.7.1. Avis de la BSPP (Préfecture de Police)  

Le projet de méthaniseur se situe dans un environnement très dense de sites ICPE et SEVESO. Cette  proximité doit être prise en compte, en particulier en fonction des effets « domino » associés à la  présence des activités industrielles du port, du stockage de substances dangereuses, d’erreurs  humaines ou actes de malveillance.  

Après un premier avis défavorable la BSPP a émis un second avis favorable sur les bases suivantes.  

Les modélisations réalisées pour l’étude de danger démontrent que des effets thermiques et de  surpression sortent du site et atteignent la parcelle exploitée par la société Mazeau. Cependant, au  vu de type d’activité exercée sur cette parcelle (tri de déchets inertes) et de sa densité d’occupation  qui est moindre, la situation semble acceptable quant aux conditions d’intervention des sapeurs pompiers. Cet avis est toutefois subordonné au maintien en l’état des aménagements et de l’activité  exercée par la société Mazeau.  

Pour la BSPP  

• Aucun effet domino interne ou extérieur au site n’est à redouter  

• Les effets générés par les accidents majeurs retenus sont estimés acceptables selon la grille  d’évaluation des risques qui tient compte des probabilités de survenue de tels accidents 

2.7.2. Avis de l’Autorité environnementale.  

Compte tenu de la configuration du site (surplomb du site par un viaduc routier à fort trafic) et de la  nature des dangers (nuages de gaz toxique, inflammable ou explosif), il est nécessaire de considérer  les zones de danger dans un espace à trois dimensions et non deux comme calculé dans l’étude  d’impact. Une appréciation de la cinétique des phénomènes dangereux permettrait de mieux  évaluer la vulnérabilité de certains enjeux et en particulier, des conducteurs des véhicules  empruntant le viaduc, pour en déduire des mesures spécifiques de maîtrise du risque.  La recommandation de l’Ae nécessitant de « déterminer les zones de danger dans un espace à trois  dimensions centré sur l’unité de méthanisation et d’évaluer la cinétique des phénomènes  dangereux considérés », n’a pas été fourni dans l’étude d’impact.  

3. Impact financier du projet  

3.1. Investissement  

Le tableau ci-après fait une comparaison entre le projet de Gennevilliers et l’unité de traitement de  la SEM (Société d’Economie Mixte) Sem’Soleil à Montbrison¹.  

Figure-2

L’investissement à la tonne traitée est 46% moins élevé à Montbrison qu’à Gennevilliers, alors que  le coût du MWh produit est pour sa part 73% moins élevé. Ces écarts de coût supportés par le  service public doivent être explicités.

3.2. Coût pour les collectivités.  

Le compte d’exploitation prévisionnel du projet (Figure-3) fait une différence entre le tarif appliqué aux biodéchets issus du SYCTOM et les biodéchets issus des tiers.  

Ce tarif doit être changé pour favoriser la collecte par le service public. Le tarif facturé au SYCTOM ne  peut être au dessus de celui facturé aux flux issus des tiers, qui par ailleurs sont pour la plupart  préemballés, nécessiteront plus d’énergie pour le déconditionnement, génèreront plus  d’indésirables.  

Figure-3

Par ailleurs :  

En premier lieu alors que le SYCTOM traite à ce jour par incinération la quasi-totalité des OMR de  Paris, des départements de Seine-Saint-Denis et des Hauts-de-Seine, la mise en œuvre de la collecte  sélective des biodéchets a diversifié les opérateurs de collecte et de traitement par compostage ou  méthanisation. Il n’y a aucune certitude pour affirmer que la part « captive » du SYCTOM sera  entièrement traitée à Gennevilliers. En particulier ces nouvelles dispositions seront mises en  concurrence avec les filières organisées à ce jour pour la collecte et le traitement qui garantissent  des coûts de traitement inférieurs à 90€/tonne. Un déséquilibre entre les collectivités va s’installer  qui ne peut être acceptable.  

En deuxième lieu, en 2027 ce sont près de 28 000 tonnes de biodéchets des tiers qui seront traités  sur l’usine de Gennevilliers :  

• Aucune perspective n’est annoncée pour déterminer comment seront traités ces déchets à partir de 2031, alors que l’unité de Gennevilliers est particulièrement adaptée à leur  traitement.  

• Aucune perspective ne peut garantir que la loi du marché incitera les collectivités à faire  traiter leurs propres déchets à Gennevilliers plutôt que sur les autres sites de traitement qui  se seront développés à cette date, spécifiquement pour des motifs financiers.  

• Aucune perspective ne permet d’affirmer que le mix « biodéchets du SYCTOM/flux tiers » ne  persistera pas à Gennevilliers après 2031.  

Sources : 

¹https://montbrison.cvegroup.com/

²https://www.syctom-paris.fr/fileadmin/user_upload/37685_Syctom_RA_2023_et_Financier.pdf