SDRIF-E : Il n’est pas trop tard pour un schéma d’aménagement francilien à la hauteur des enjeux environnementaux

Le SDRIF-E est un document de planification d’urbanisme destiné à encadrer  l’usage du foncier en Île-de-France à l’horizon 2040. A l’approche du vote du schéma par le Conseil Régional le 10 juillet prochain, France Nature Environnement Île-de-France rappelle que le SDRIF-E se doit d’être encore plus ambitieux sur les enjeux de préservation et de lutte contre l’artificialisation pour espérer faire face à la crise environnementale et ses effets présents et futurs sur le territoire francilien. 

Sortir de l’exception francilienne : un acte manqué

Après avoir été approuvé par les élus régionaux en juillet 2023, le Schéma Directeur de la Région Île-de-France (SDRIF-E) a fait l’objet d’une enquête publique du 1er février au 16 mars 2024. La commission d’enquête dédiée au SDRIF-E a travaillé sur les 8 735 observations émises et a rendu ses conclusions le 3 mai 2024 : un avis favorable sans réserve mais assorti de 36 recommandations.

Au même titre que les autres régions françaises, l’Île-de-France est soumise à l’objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) d’ici l’année 2050 fixé par la loi Climat et Résilience de 2021. Cette loi enjoint à réduire drastiquement l’artificialisation des terres pour éviter toute destruction d’espaces naturels. Contrairement aux autres régions qui sont légalement contraintes de réduire par deux leur rythme d’artificialisation nette d’ici 2031, l’Ile-de-France est laissée libre de choisir sa trajectoire.  Nous pouvions ainsi nous attendre à ce que soit fixé un objectif au moins tout aussi ambitieux que celui imposé aux autres régions de France métropolitaines, voire encore plus audacieux. 

A ce sujet, nous faisions le même constat que le CESER et l’Autorité Environnementale : “avec un objectif de réduction de moins 20% tous les 10 ans, la version actuelle du SDRIF-Environnemental propose une trajectoire très clairement en deçà des attentes concernant l’avenir du territoire, notamment au regard des enjeux environnementaux et du bien-être de la population francilienne”, souligne Luc Blancard, co-président de FNE Ile-de-France. 

Hormis le fait que cet objectif ne permet pas d’atteindre l’objectif ZAN pour 2050, elle concourt à aggraver la crise qui touche la biodiversité. C’est avec regret que nous constatons que la commission d’enquête au SDRIF-E ne remet pas en cause la trajectoire ZAN défendue par la Région.

36 recommandations qu’il est nécessaire d’intégrer

Les commissaires enquêteurs ont rendu un avis favorable sans réserve assorti néanmoins de 36 recommandations et nombreux commentaires qui convergent grandement avec notre positionnement. Parmis eux : 

• Des orientations réglementaires peu prescriptives : tout comme nous l’avons soulevé à travers nos contributions, “la commission d‘enquête remarque et regrette l’aspect peu prescriptif de la grande majorité des orientations réglementaires pouvant nuire à l’atteinte des ambitions affichées par le SDRIF-E”.  
• Proposer un dispositif de suivi de la trajectoire ZAN tenant compte de la qualité écologiques des sols : reprenant notre argumentaire et celui de nombreux contributeurs, elle soulève la nécessité “d’intégrer de manière plus directe des mesures de qualité des sols, issues du terrain, dans le dispositif de suivi de l’artificialisation des sols”. 
• Associer les acteurs de la protection de la nature dans la mise en oeuvre du ZAN : Décision appartenant au Conseil Régional,  “la commission d’enquête regrette que [la commission régionale de conciliation sur l’artificialisation des sols] n’intègre pas systématiquement des acteurs de la protection de la nature (agences régionales de biodiversité, agences de l’Eau, associations environnementales)”.
• Des imprécisions et une déresponsabilité de la Région sur la question du logement : La commission pointe très justement que “la Région avait la capacité de s’interroger sur la reprise du chiffre de 70 000 logements à produire en moyenne annuelle d’ici 2040 ; la démonstration de la nécessité de cet ordre de grandeur n’est pas vraiment faite et devient floue à certains moments”.

Luc Blanchard, co-président de FNE Île-de-France, demande ainsi à ce que “toutes ces recommandations [soient reprises] dans le SDRIF-E qui va être voté par le Conseil Régional le 10 juillet prochain”. 

Contacts presse :

France Nature Environnement Ile-de-France : Luc Blanchard - luc.blanchard@fne-idf.fr - 06.63.07.25.87

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