L’Etat veut-il augmenter l’artificialisation en Île-de-France ?

Alors qu’une première version du SDRIF-E, document qui planifie la politique d’aménagement du territoire de l’Ile-de-France jusqu’en 2040, va être voté le 12 juillet 2023, la DRIEAT a exprimé son avis sur ledit document. Tout comme FNE Ile-de-France, elle regrette que ce document ne soit pas assez ambitieux en matière de protection de l’environnement et qu’il prône une nouvelle fois l’artificialisation des terres franciliennes.

Outre la position ambiguë de l’Etat sur le plan législatif et réglementaire concernant le ZAN, visant à pérenniser ses projets au détriment de ceux des collectivités territoriales, il agit désormais avec le même agenda sur les schémas directeurs. L’avant-projet du SDRIF-E, le schéma directeur de la Région Ile-de-France, a été analysé par les services de l’Etat en amont du vote de cette première version prévu le 12 juillet. Ce document devient, avec son actuel révision, SDRIF-Environnemental. Cependant, l’avis des services de l’Etat nous semble aller à l’encontre d’une protection accrue de l’environnement. 

L’aménagement de la Région Île-de-France est déjà particulièrement porté par l’Etat, avec la loi Grand Paris de 2010. Cette dernière a fixé pour la région l’objectif de construction de 70 000 logements annuellement. Bien inscrit dans l’avant-projet de SDRIF-E, cet objectif qui n’a été atteint qu’une seule fois depuis sa mise en place ; il est artificiel et sans fondement objectif. 

Pour autant, les services de l’Etat estiment que le projet de SDRIF-E présenté par la Région ne permet pas l’atteinte de ces objectifs, car il indique privilégier dans l’hypercentre la production de logements par transformation de l’existant plutôt que par de nouvelles constructions. Nous rappelons que la lutte contre l’artificialisation des sols nécessite de repenser l’aménagement du territoire, et la manière de produire du logement. La priorité en Ile-de-France doit être de produire du logement social et très social, sans bétonner nos sols ! Reconvertir des bureaux en logements, densifier et surélever doivent devenir les nouveaux leviers des aménageurs. Il est temps de privilégier ces outils et de ne plus tomber dans la facilité : étendre toujours davantage nos villes sur les terres agricoles, naturelles et forestières qui les entourent. 

Il est de plus demandé à ce que le SDRIF-E priorise davantage les projets de l’Etat, tel que l’implantation de prisons, en accordant des dérogations à la limitation d’aménagements sur des terres agricoles. Le préfet va jusqu’à écrire : «il convient d’intégrer une mesure dérogatoire à l’inconstructibilité en zone agricole». Nous sommes bien loin d’une protection efficace des sols. Par ailleurs, il est également exigé que le SDRIF-E s’assure de la réalisation des projets d’aménagement portés par les EPA, en citant précisément l’urbanisation du plateau de Saclay et celle du Triangle de Gonesse, ainsi que d’autres opérations contestables. Le gouvernement, qui n’a toujours pas défini ce à quoi servirait la gare du Triangle de Gonesse, exige désormais que le schéma directeur permette une urbanisation inconditionnelle autour de la future gare.

Toutes ces demandes vont à l’encontre des politiques publiques portées par l’Etat à l’échelle nationale en matière d’environnement. L’avant-projet de SDRIF-E nous semble être déjà insuffisamment ambitieux et protecteur de l’environnement, comme nous l’avons décrit dans notre livre blanc. Les services de l’Etat devraient réhausser l’exigence environnementale de ce document, et non la diminuer ! 

Retrouver l’avis complet de la DRIEAT à ce lien 

Contact presse : Luc Blanchard, co-président de FNE Ile-de-France, 06 63 07 25 87, luc.blanchard@fne-idf.fr