Un plan de protection de l’atmosphère très insuffisant !

La mauvaise qualité de l’air est responsable, selon l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (avril 2017), de 55 130 décès prématurés par an en France, soit environ 11 000 dans notre région. Une étude, parue en octobre 2017 dans le journal médical The Lancet, indique qu’un décès sur six dans le monde entier est lié à la pollution des milieux naturels (air, eau, sols…), mais que c’est la contamination de l’air qui est de loin en tête. Les cartes et les données sur la qualité de l’air élaborées par Airparif sont suffisamment parlantes pour montrer que les Franciliens habitant à proximité de nos axes routiers et du cœur de notre agglomération sont continuellement soumis à un air de mauvaise qualité.

Une concertation alibi

 La France ayant été enjointe, par deux fois, par la Commission européenne de mettre sa qualité de l’air en conformité avec les valeurs définies par sa directive de 2008, l’État a mis en révision son plan de protection de l’atmosphère 2013 (PPA) avant son échéance normale. Le projet de PPA 2017 a fait l’objet d’une concertation publique. La publicité pour cette concertation a été inexistante : rien dans les mairies, pas d’affiches, pas d’annonces dans les médias papier et audiovisuels et, pour couronner le tout, les dossiers du PPA représentent 500 pages, de quoi décourager les Franciliens.

Huit ateliers ont réuni des représentants des secteurs économiques et des citoyens afin de proposer des moyens d’amélioration de la qualité de l’air. FNE Ile-de-France a animé l’atelier « Actions citoyennes » et proposé des actions concrètes faciles à promouvoir. Cette démocratie participative aurait pu être une avancée, mais les moyens proposés pour atteindre les valeurs de qualité de l’air fixées par le Code de l’environnement sont très insuffisants. Même le Conseil d’État, saisi par les Amis de la Terre, enjoint l’État de conformer son projet de plan aux objectifs de qualité de l’air définis par le Code de l’environnement avant le 31 mars 2018.

Des mesures insuffisantes

Plusieurs secteurs économiques proposent des mesures qui ne permettront pas d’améliorer la qualité de l’air à l’échéance de 2020. Les deux plus préoccupants sont l’agriculture, responsable de 15 % des poussières (particules et surtout nanoparticules) qui ne met en avant que des études, et le transport aérien dont les émissions d’oxydes d’azote et de particules vont augmenter comme son trafic et qui refuse de réduire ses vols les jours de pics de pollution.

Concernant les déplacements routiers, les constructeurs de véhicules motorisés avancent des solutions pour améliorer les émissions de leurs moteurs. Mais les délais indiqués sont trop longs et des doutes motivés sur les émissions réelles des voitures et camions existent. En Allemagne et en Finlande, les valeurs d’émission mesurées sur route sont cinq à vingt fois plus élevées que celles du banc d’essai. Or, le plan est fondé sur les émissions mesurées au banc d’essai. Les mesures préconisées en matière de chauffage résidentiel et tertiaire ne concernent que des ménages utilisant le bois pour se chauffer. Effectivement, le bois émet beaucoup de particules, mais tous les autres modes de chauffage sont oubliés. Cerise sur le gâteau, l’urbanisation de notre région et le Grand Paris sont pratiquement ignorés, le PPA estimant que la pollution engendrée par ce secteur en 2015 resterait constante jusqu’à son échéance !

Si l’État lui-même dans ses propositions n’est pas exemplaire, comment peut-on demander aux citoyens de faire des efforts pour réduire leurs impacts sur l’air tels que mieux se déplacer, mieux se chauffer et mieux consommer ?

Michel RIOTTOT
Président d’honneur de FNE Ile-de-France