PLUi de Grand Paris Sud-Est Avenir, Le Territoire doit revoir sa copie !

Coup d’arrêt au plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Grand Paris Sud-Est Avenir : la MRAe demande au territoire de revoir les multiples insuffisances environnementales dont est entaché le document d’urbanisme qui concerne l’avenir de seize communes.

L’enquête publique, qui devait démarrer fin mars 2025, vient d’être différée ! L’avis tardif de la Mission régionale de l’Autorité environnementale était si sévère que c’était inévitable. La copie de GPSEA doit être revue et soumise de nouveau à la MRAe avant l’enquête publique…

La MRAe soulève que le très faible taux de participation lors de la concertation ne dénote pas d’une bonne information du public.

Le point essentiel est la consommation excessive d’espaces naturels (55 ha) alors que le SCOT n’en permet que 10,23 pour des infrastructures de transport et 7,05 pour deux ZAC : les 38 ha supplémentaires ne sont pas justifiés…

De nombreuses insuffisances 

La prévention des risques sanitaires liés à l’exposition aux nuisances sonores et atmosphériques n’est pas à la hauteur des enjeux du territoire. La MRAe demande d’éviter ou de limiter strictement l’exposition des populations à une qualité d’air dégradé ou à des niveaux de bruit et de pollution des sols dépassant les niveaux recommandés par l’OMS.

Le PLUi ne prend pas suffisamment en compte les aléas d’inondation : la MRAe demande qu’une règle stricte soit appliquée pour les secteurs inondables. De même, les zones humides ne sont pas toutes protégées et leur compensation à 150 % n’est pas prescrite. Le règlement ne précise pas les moyens à appliquer pour une bonne gestion des eaux pluviales. Plus généralement, dans le contexte de changement climatique, la gestion des risques d’inondation et la protection des zones humides ne font pas l’objet de dispositions réglementées.
La description des corridors écologiques, des milieux naturels et de la biodiversité est trop imprécise (leur localisation doit être fondée sur des inventaires) pour que ceux-ci soient efficacement préservés, notamment dans les OAP sectorielles, sans lesquelles la quasi-totalité des boisements serait potentiellement détruite.

La lutte contre les îlots de chaleur (fondée sur le pourcentage de pleine terre et sur le bilan carbone des opérations de construction) ne repose pas sur des règles efficientes. Ainsi, le coefficient de pleine terre est très insuffisant dans des secteurs de centre-ville susceptibles d’être sensibles aux îlots de chaleur.

En ce qui concerne la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et la surconsommation énergétique, il est relevé que ne sont pas précisées les conditions d’implantation des projets de data centers.

Pour résumer, les documents (peu accessibles aux profanes) présentent beaucoup d’intentions qui ne sont pas réglementées et qui sont donc inapplicables. De nombreux espaces naturels sont encore consommés. La santé et la sécurité de la population ne sont pas assurées faute de restrictions strictes interdisant l’implantation de logements dans les secteurs soumis aux pollutions. Les continuités écologiques et les zones humides sont mal identifiées, en l’absence de diagnostics écologiques qui pourtant ont dû être réalisés dans le cadre de l’Atlas de la biodiversité, mais restent confidentiels !

Christine BOIS 
(CEDRE) pour FNE Val-de-Marne