Le CESER Ile-de-France, boîte à outils de la région ?

Publié le 2 mai 2018

Le CESER est la voix de la société civile et sa représentation pertinente auprès du conseil régional. Pour ce faire, il est organisé en trois collèges de représentants :

entreprises et activités professionnelles non salariées,
organisations syndicales,
organismes et associations qui participent à la vie collective de la Région et ceux qui agissent dans le domaine de l’environnement et du développement durable,
un quatrième collège de peu de membres : celui des personnalités qualifiées.

Le CESER est obligatoirement saisi par le conseil régional, pour avis, sur les documents relatifs :

au projet de plan de la Région et son bilan annuel, aux schémas directeurs,
aux documents budgétaires et d’orientations générales,
aux schémas régionaux d’aménagement et de développement…

Il peut être saisi sur d’autres questions et peut s’autosaisir s’il le juge utile. FNE Ile-de-France avait trois conseillers lors de la mandature qui s’est achevée : Dominique Duval, Daniel Hannotiaux et Anne Sauvey.

Le préfet de Région a maintenu ces trois sièges dans son arrêté de nomination de fin décembre 2017 : Marie-José Rossi-Jaouen, Thierry Hubert et Anne Sauvey représenteront la fédération régionale.

L’intérêt d’y être représenté pour FNE Ile-de-France se situe à plusieurs niveaux :

c’est un lieu d’influence, de réseau et d’information ;
c’est un lieu de respect des autres et de leurs opinions, d’expression en toute franchise, donc un lieu de travail en concertation visant au consensus entre représentants de structures aussi variées que l’est la société ;
c’est un soutien financier pour la structure régionale puisque ses représentants reversent, au minimum, 50 % de leurs indemnités à FNE Ile-de-France.âaux schémas régionaux d’aménagement et de développement…

Les conseillers travaillent en commissions thématiques, à parité avec ceux des autres collèges et rendent des avis, adoptés lors de la séance plénière mensuelle. Un conseiller est présent au minimum une fois par mois à la réunion de chacune des commissions auxquelles il participe, à la réunion de son collège et à la séance plénière. Il représente également le CESER dans divers organismes tels que, pour FNE Ile-de-France lors de la mandature précédente, l’AEV, l’ARENE, Airparif et l’ORDIF.

FNE Ile-de-France participait à cinq commissions pendant la mandature précédente, et les derniers travaux ont porté sur :

Production, transformation et utilisation des matériaux biosourcés pour la construction : quelles actions de la Région IDF ? pour la commission Agriculture, Environnement, Ruralité
L’avenir des territoires métropolitains en IDF et, en cours, Les quartiers de gare du Grand Paris Express, un outil d’aménagement du territoire francilien, pour la commission Aménagement du territoire
Évaluation de la pertinence du dispositif des bassins d’emploi du SRDEII, pour la commission Emploi et Développement économique
La régionalisation et la fusion du port autonome de Paris et des ports maritimes séquaniens : opportunités pour le développement de l’axe Seine ? pour la commission Transports
L’habitat du futur, pour la commission Ville, Habitat et Cadre de vie

Et dans toutes les commissions, le projet de budget du conseil régional pour le volet qui les concerne. FNE Ile-de-France a été rapporteur d’un avis sur le projet de plan Bio État-Région 2014-2020 pour le développement de l’agriculture en IDF. Tous ces travaux sont disponibles sur le site du CESER IDF.

Avec la réforme territoriale de recomposition des régions de France, le nombre de conseillers du CESER Ile-de-France pour la nouvelle mandature a été revu à la hausse car proportionnel à la population : il est passé de 128 à 190 conseillers. Cela a permis l’entrée de nouvelles structures comme l’Association des usagers des transports d’Ile-de-France au titre des consommateurs.

Enfin, pour cette mandature, les représentants de FNE Ile-de-France et d’autres conseillers ont milité pour la création d’une commission spécifiquement et uniquement consacrée à l’environnement. Scinder la commission historique « Agriculture, Environnement, Ruralité » en « Agriculture, Ruralité » et « Environnement » a été perçu comme « une petite révolution » par certains…mais le projet a abouti.

En conclusion, il faut souligner qu’il est toujours intéressant (mais parfois frustrant) d’argumenter pour faire émerger les positions environnementales, en espérant en retrouver la trace dans les décisions prises par le conseil régional.

TRAVAUX ANTÉRIEURS DE CES COMMISSIONS

Agriculture, Environnement, Ruralité