3 mois après, les enseignements du débat sur le projet de "filière membranaire haute performance" du SEDIF

Il y a 2 mois, nous vous faisions part de notre avis négatif sur le projet du SEDIF d’installation d’une technique de filtration membranaire  sur ses principales usines pour la production d’eau potable de plus de 4 millions de Franciliennes et Franciliens.

Face aux nombreux avis divergents sur ce projet, la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a lancé un grand débat public pour recueillir les avis de toutes les parties et répondre à 3 principaux objectifs :

• Générer de l’expertise et clarifier les enjeux
• Informer, débattre
• Clarifier le champ du débat, imaginer et envisager l’avenir

Pour appréhender au mieux les connaissances du grand public sur les sujets liés à l’eau potable, un questionnaire prédebat avait été mis en place, permettant de recueillir plus de 3000 réponses.

Durant les 3 mois de débat  62 auditions et 48 événements ont eu lieu aboutissant au compte rendu que la CNDP vient de publier, restituant l’ensemble des arguments recueillis. Le document comprend également 15 demandes de clarifications auprès du SEDIF concernant:

• les enjeux sanitaires: notamment l’explicitation des effets sur la santé humaine de l’utilisation de cette technique.
• les enjeux environnementaux: notamment la précision des effets des rejets de concentrats des 3 usines sur les milieux naturels, la précision du programme de mesures de prévention de la pollution en amont, l’évaluation de la mise en place d’un programme intégré de protection des ressources en eau de la Seine, de la Marne et de l’Oise et l’évaluation des effets du projet au regard des objectifs nationaux de sobriété énergétique.
• les enjeux socioéconomiques: notamment la précision du coût actualisé du projet et de l’évolution prévisible du prix de l’eau à moyen et long terme, l’explicitation des bénéfices économiques pour les usagers du projet. 
• les enjeux de proximité: notamment la clarification de la stratégie de non-artificialisation des sols concernant les nouveaux bâtiments prévus.
• les enjeux de gouvernance et de solidarité: évaluation de la possibilité de création d’une autorité administrative indépendante, autorité unique de régulation, qui veillerait au bon fonctionnement de la gestion de la ressource en eau
• les enjeux après le débat: Évaluation de la pertinence d’une réunion de l’ensemble des gestionnaires de l’eau  pour définir le rôle et les responsabilités de chacun dans le contexte d’un mélange des eaux de qualité différente si le projet du SEDIF est mis en œuvre.

Enfin, le document comprend un ensemble de recommandations que voici:

• Préciser explicitement, en l’intégrant au processus d’autorisation du projet, l’impact de la mise en service de la « filière membranaire haute performance » dans les 3 usines du SEDIF sur l’ensemble du système de gestion de l’eau de l’Ile-de-France.
• Mettre en place des outils de communication qui garantissent une information accessible, transparente, complète et opportune, à la fois traditionnelle et en ligne, pour le suivi du projet, s’il est mis en oeuvre
• Mettre en place, dans le cadre de la concertation continue qui fera suite au débat public, si le projet est mis en oeuvre, un comité de suivi du projet, composé d’usager.e.s volontaires.
• Élaborer des propositions sur la composition, le rôle et les responsabilités des différent.e.s actrices et acteurs au sein de la gouvernance du SEDIF (instances administratives et décisionnelles), afin d’y renforcer la représentation des citoyen.ne.s et des associations, et aboutir à une gouvernance élargie
• Mettre en place un dispositif temporaire de dialogue rassemblant les acteurs de l’eau directs et indirects pour débattre de la redéfinition de la gouvernance de l’eau en Ile-de-France, voire à l’échelle nationale, au regard des enjeux actuels et à venir (environnementaux, socio-économiques, sanitaires, changement climatique, pollution, démographie…).

Retrouvez le compte rendu en entier à ce lien.

Le président de la CNDB a également rendu son avis sur ce débat que vous pouvez retrouver à ce lien.