[Webinaire] Les obligations réelles environnementales (ORE)

Les obligations réelles environnementales (ORE) constituent un nouveau dispositif foncier de protection de l’environnement. Dispositif volontaire et contractuel, il repose sur la seule volonté des acteurs. Inspirées d’outils présents dans plusieurs pays anglo-saxons, les ORE impliquent des personnes morales de droit privé comme public ainsi que des personnes physiques. Elles permettent à tout propriétaire d’un bien immobilier de mettre en place, s’il le souhaite, une protection environnementale attachée à son bien. Elles viennent ainsi compléter les outils juridiques de protection de la biodiversité existants.

FNE Ile-de-France organise le 1er avril 2025 de 10h à 11h30 un webinaire dédié aux obligations réelles environnementale. 
 

Programme : 

• Introduction générale – Benoît Hartenstein, Notaire, précurseur des ORE
  Présentation des ORE : principes, enjeux et cadre juridique.
   
• Stratégie de protection – Catherine Gendt, Secretaire de FNE Seine-et-marne 
   
• Retour d’expérience :  Adrien Le Tallec - Conseiller municipal de Maurecourt
   
• Aspects pratiques : mode d’emploi et facteurs facilitants – Jean-Pierre Grenier, Vice-président FNE Yvelines
   
• Session de questions/réponses 

Le lien Zoom sera communiqué aux inscrit-es par mail