Formation n°2 : Les bases du contentieux des associations de protection de l'environnement

Après la première phase de la formation sur le contentieux des associations de protection de l’environnement, qui a eu lieu le 4 avril 2023 à FNE Ile-de-France et abordait les bases du droit de l’environnement et de l’urbanisme ainsi que les spécificités du contentieux administratif, ce deuxième module qui aura lieu le 21 juin à partir de 14h, présente le contentieux judiciaire dans sa grande diversité. Cette présentation sera ponctuée par un développement sur la manière de mettre en place une stratégie contentieuse au sein des associations œuvrant à la protection du vivant.

FORMATION - Les bases du contentieux des associations de protection de l’environnement

Module n° 2 - Comment obtenir la sanction et la réparation d’une atteinte à l’environnement ?

I. Récapitulatif du module n°1 sur le contentieux administratif

II. Les bases du contentieux judiciaire

III. Les bases de la Stratégie Contentieuse

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